La loi du 5 septembre 2001 portant garantie d’une réduction continue de la dette publique et création d’un Fonds de vieillissement institue le Comité d’étude sur le vieillissement au sein du Conseil supérieur des Finances.
Le Comité d’étude sur le vieillissement établit chaque année un rapport qui présente notamment une estimation des conséquences financières sur le plan des différents régimes légaux de pension, des régimes de sécurité sociale des travailleurs salariés et indépendants et du régime de la garantie de revenus aux personnes âgées, liées à l’évolution démographique (voir « Population »). Le Comité d’étude peut, d’initiative ou à la demande du gouvernement, effectuer des études spécifiques en relation avec le vieillissement (pauvreté, pensions du deuxième pilier,…). La loi confie le secrétariat du Comité d’étude sur le vieillissement au BFP. A ce titre, il joue un rôle essentiel dans la réalisation des exercices d’évaluation nécessaires et dans la préparation du rapport annuel du Comité.
La section Besoins de financement des pouvoirs publics du Conseil supérieur des Finances s’appuie sur le rapport du Comité d’étude afin d’établir ses recommandations en matière de politique budgétaire.
Sur base des travaux du Comité d’étude sur le vieillissement, le gouvernement fédéral établit une note sur le vieillissement qui comporte une estimation des coûts supplémentaires des régimes de protection sociale, la politique générale en vue de faire face aux répercussions du vieillissement, un aperçu des comptes du Fonds de vieillissement et l’évolution des réserves des pensions complémentaires et du niveau de la pauvreté dans les classes âgées.
Méthodes et instruments
Les perspectives à moyen terme complétées par les projections à long terme des dépenses sociales dans le cadre d’hypothèses posées par le Comité d’étude sur le vieillissement (voir le sous-thème « Evolutions financières de la protection sociale »).
La soutenabilité sociale à long terme (voir le sous-thème « Distribution des revenus et pauvreté »)
Publications récurrentes
Conseil supérieur des Finances – Comité d’étude sur le vieillissement – Rapport annuel (publication annuelle en mai)
