Bertrand Scholtus

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Equipes

  • Protection sociale, démographie et prospective
  • Effet retour net pour la sécurité sociale du régime indépendant de la réduction du taux de cotisations des travailleurs indépendants

    En réponse à une demande du cabinet du Premier Ministre, ce rapport propose une estimation des effets retour nets pour la sécurité sociale des réductions des cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants décidées dans le cadre du taxshift.

    REP 11379 [28/09/2016]
  • Effets retour nets pour la sécurité sociale des réductions du coût du travail décidées dans le cadre du tax shift sous l’hypothèse d’un relèvement des prélèvements fiscaux équivalent ex ante

    En réponse à une demande du cabinet du Premier Ministre, ce rapport présente une estimation des effets retour nets pour la sécurité sociale des réductions du coût du travail décidées dans le cadre du tax shift sous l’hypothèse d’un relèvement des prélèvements fiscaux équivalent ex ante.

    REP 11301 [28/07/2016]
  • Évolution de la qualité sociale des pensions du premier pilier au travers d’indicateurs macro-budgétaires

    En soutien aux travaux du Conseil académique, ce rapport présente une évaluation de l’évolution future de la qualité sociale des pensions du premier pilier au travers de différents indicateurs tels que le taux de remplacement (rapport entre la pension moyenne de retraite des nouveaux pensionnés et le dernier revenu professionnel moyen), le benefit ratio (rapport entre la pension moyenne de l’ensemble des pensionnés et le revenu professionnel moyen de l’ensemble des travailleurs) et les minimas et maximas légaux. Ces indicateurs sont présentés pour les trois régimes de pension (salarié, indépendant et fonction publique) et ventilés, le cas échéant, par sexe. Les chiffres présentés dans ce rapport sont relatifs aux pensions exprimées en termes bruts (avant impôts et cotisations sociales) et se limitent au premier pilier. En d’autres termes, les compléments de pension du régime d’assistance sociale, du deuxième ou du troisième pilier ne sont pas pris en compte.

    REP_CEP2_11081 [31/03/2016]
  • Analyse des effets de la réforme des pensions et du chômage avec complément d’entreprise

    Le présent rapport a été réalisé à la demande du Comité national des Pensions et de la cellule stratégique du Cabinet des pensions. Il présente les effets de la réforme des pensions (relèvement des conditions d’accès à la retraite anticipée, relèvement de l’âge légal de la retraite, suppression de la bonification pour diplôme dans l’évaluation de la condition de carrière pour une retraite anticipée dans le régime de la fonction publique, suppression du bonus de pension) et du chômage avec complément d’entreprise sur un certain nombre d’ indicateurs: la durée de carrière des personnes partant à la retraite, la proportion de personnes ouvrant le droit à une retraite anticipée, la composition socio-économique de la population et la pension moyenne.

    REP_CEP_01 [25/09/2015]
  • Perspectives économiques 2015-2020

    Les « Perspectives économiques 2015-2020 » annoncent une reprise de la croissance de l’économie belge. Bien que relativement modeste (1,5 % en moyenne annuelle), cette croissance irait de pair avec une progression assez soutenue de l’emploi (près de 34 000 par an en moyenne). Le poids économique de l’ensemble des administrations publiques, notamment en termes d’emploi, serait en recul, ce qui contribue, avec la baisse des charges d’intérêt, à la réduction très significative du déficit public, qui s’établirait à 1,1 % du PIB à l’horizon 2020.

    Economic outlook 2015-2020 [12/05/2015]
  • Les conséquences budgétaires du vieillissement à l’horizon 2060 pour la Belgique - Estimation de mars 2015 tenant compte des réformes du gouvernement Michel

    Le Bureau fédéral du Plan contribue annuellement à la préparation du Programme de stabilité de la Belgique en produisant des perspectives économiques de moyen terme et des perspectives d’évolution à long terme des dépenses publiques liées à lʹâge (ʺage‐related public expenditureʺ). Ces dernières alimentent le volet ʺlong termeʺ du Programme de stabilité. Celui‐ci est traditionnellement basé sur le scénario de référence du dernier rapport disponible du Comité dʹétude sur le vieillissement (CEV ‐ dont le Bureau fédéral du Plan est chargé du secrétariat technique et administratif), sauf si des réformes appelées à modifier significativement ce scénario sont intervenues entre‐temps, comme c’est le cas cette année. Dans cette optique, le présent rapport propose un scénario d’évolution à long terme des dépenses publiques liées à l’âge qui intègre les mesures prises par le gouvernement Michel.

    REP_LTMARCH2015_10994 [30/03/2015]
  • Perspectives économiques 2015-2020 - Version de mars 2015

    Ce rapport constitue une contribution à la préparation du nouveau Programme de Stabilité et du nouveau Programme National de Réforme (PNR). Il reprend les principaux résultats de la version préliminaire des « Perspectives économiques 2015-2020 » qui seront publiées en mai 2015.

    Economic outlook 2015-2020 0 [19/03/2015]
  • Mesures prises en 2012 dans les branches chômage et pension : évaluation des effets selon le genre

    Au cours de l’année 2012, le gouvernement a introduit un certain nombre de mesures dans les régimes de pension, de chômage avec complément d’entreprise (anciennement prépension) et de chômage. Les effets macroéconomiques, budgétaires et sociaux de ces mesures avaient été évalués dans certaines publications du Bureau fédéral du Plan ou du Comité d’étude sur le vieillissement. La présente publication a pour objectif d’analyser plus spécifiquement l’impact selon le genre de certaines mesures prises en matière d’allocation de chômage et de pension de retraite. Cette analyse s’inscrit dans une double perspective : une perspective macro-budgétaire et une perspective micro-économique. Dans un premier temps sont analysés les effets de la réforme, différenciés pour les hommes et les femmes, sur le marché du travail, sur les effectifs de bénéficiaires d’allocations sociales et sur les pensions moyennes par régime. Dans un second temps, les effets de certaines mesures prises dans les branches chômage et pension sont analysés en termes d’inégalité et de pauvreté, avec toujours pour objectif de différencier les effets sur les hommes et les femmes.

    Working Paper 03-13 [28/02/2013]
  • Perspectives économiques 2012-2017

    Economic outlook 2012-2017 [14/05/2012]
  • Perspectives économiques 2011-2016

    Economic outlook 2011-2016 [12/05/2011]
  • Perspectives économiques 2010-2015

    Economic outlook 2010-2015 [19/05/2010]
  • Perspectives économiques 2009-2014

    Economic outlook 2009-2014 [20/05/2009]
  • Le financement à long terme de la sécurité sociale et ses conséquences sur les finances du pouvoir fédéral

    Cette étude analyse les conséquences des différents mécanismes de financement de la sécurité sociale sur la soutenabilité financière à long terme de la sécurité sociale, du pouvoir fédéral et de l’ensemble des administrations publiques, en tenant compte du coût budgétaire attendu du vieillissement. Parmi ces mécanismes, le Fonds de vieillissement et le financement alternatif complémentaire des dépenses de santé jouent un rôle central. Deux scénarios relatifs à la politique budgétaire sont présentés. Le premier est un scénario à politique constante. Le second est un scénario dit « normé » dans lequel les soldes de financement des sous-secteurs fixés dans le Programme de stabilité 2008-2011 ainsi que la trajectoire budgétaire à long terme recommandée par le Conseil supérieur des finances dans son avis de mars 2007 seraient réalisés. Les perspectives macroéconomiques de moyen et long terme de ces deux scénarios de politique budgétaire ne tiennent pas compte des effets possibles de l’actuel important ralentissement de la croissance économique.

    Working Paper 24-08 [23/12/2008]
  • Perspectives économiques 2008-2013

    Economic outlook 2008-2013 [21/05/2008]
  • Welvaartsbinding van de sociale zekerheidsuitkeringen : een overzicht van de recente ontwikkelingen

    Le Pacte de Solidarité entre les Générations qui a force de loi depuis fin décembre 2005 a instauré un mécanisme structurel de liaison des allocations sociales à l’évolution générale du bien-être. Ce mécanisme est constitué d’un double dispositif qui en assure la flexibilité mais le rend particulièrement complexe : d’une part, il définit une méthode de calcul qui permet de déterminer une enveloppe budgétaire disponible pour financer ces relèvements des allocations sociales; d’autre part, il instaure une procédure de négociations entre partenaires sociaux qui doit conduire à fixer les modalités concrètes de ces relèvements tout en respectant l’enveloppe budgétaire susmentionnée. Ce dispositif a été appliqué une première fois en 2006 pour déterminer l’enveloppe budgétaire réservée à la liaison au bien-être des allocations sociales en 2007-2008 et pour en fixer les modalités d’utilisation. Le Bureau fédéral du Plan, dans la présente étude, revisite ce dispositif et présente une analyse détaillée de ce premier cas d’application.

    Working Paper 08-08 [15/04/2008]
  • Coût budgétaire et effet sur la pension moyenne des mesures récentes dans le régime des travailleurs indépendants - Une analyse réalisée par une version adaptée de MoSES

    Au cours de ces cinq dernières années, plusieurs mesures importantes concernant le régime de pension des travailleurs indépendants ont été prises dans le but, d'une part, de sou- tenir le niveau de vie des pensionnés et, d'autre pa rt, de relever les taux d'activité entre 60 et 65 ans. La présente étude du Bureau fédéral du Plan  porte sur le coût budgétaire - court, moyen et long terme de ces réformes, ainsi que sur leur ef fet au niveau de la pe nsion moyenne des diffé- rentes catégories de pensionnés du régime des travailleurs indépendants.

    Working Paper 07-08 [11/03/2008]
  • Perspectives économiques 2007-2012

    Economic outlook 2007-2012 [11/05/2007]
  • Perspectives économiques 2006-2011

    Economic outlook 2006-2011 [19/05/2006]
  • MoSES (Model of The Self-Employed pension Scheme) : une modélisation du régime de pensions des travailleurs indépendants

    Dans le cadre de ses missions légales d'aide à la décision de politique économique, le Bureau Fédéral du Plan a été amené à étudier l'évolution à long terme des dépenses de pension et de leur financement. L'explosion de l'endettement public, l'accroissement de l'espérance de vie et la prise de conscience du caractère durable de la chute de la natalité ont en effet poussé durant les années 80 les acteurs politiques et économiques à se poser la question de la soutenabilité financière à long terme des régimes légaux de retraite et particulièrement du régime de pension des travailleurs salariés, le plus important à la fois en termes d'effectif et de dépenses.

    Working Paper 18-05 [30/12/2005]
  • Perspectives économiques 2005-2010

    Economic outlook 2005-2010 [26/05/2005]
  • Coût budgétaire d’un chômeur de 1987 à 2002

    Depuis l’apparition, au cours des années ‘70, de taux de chômage élevés dans la plupart des économies développées, de nombreuses analyses se sont intéressées à l’ensemble des coûts qu’occasionne le chômage pour l’individu, pour l’Etat, pour l’économie, pour la société.

    Planning Paper 96 [22/10/2004]
  • Perspectives économiques 2004-2009

    Economic outlook 2004-2009 [17/05/2004]
  • Perspectives économiques 2003-2008

    Economic outlook 2003-2008 [26/05/2003]
  • Perspectives économiques 2002-2007

    Economic outlook 2002-2007 [06/06/2002]
  • Perspectives économiques 2001-2006

    Economic Outlook 2001-2006 [15/05/2001]
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