Evaluation qualitative de l'emploi : données 1999-2015 [HOOFDEN]

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31/05/2017

Dans cette base de données, l’emploi intérieur, le volume de travail (nombre d’heures) et le coût salarial des travailleurs salariés par branche d’activité (A38 de la Nace rév. 2) sont ventilés selon le sexe, la classe d’âge et le niveau de formation. Les ventilations de l’emploi et du volume de travail sont disponibles pour l’emploi intérieur total ainsi que pour les salariés et les indépendants séparément. La base de données fournit des résultats annuels pour la période 1999-2015 et est compatible avec la dernière édition des comptes nationaux (octobre 2016).

La méthode suivie correspond toujours dans les grandes lignes à celle décrite dans le Working Paper 02-07 [2] du BFP, si ce n’est qu’elle s’applique désormais également au volume de travail et au coût salarial [3]. L’estimation du coût salarial par niveau de formation, basée sur des données d’enquête, a par contre nécessité la mise en place d’une nouvelle méthode.

La base de données se fonde sur les totaux par branche d'activité et par statut (salariés/non- salariés) issus de la dernière édition des comptes nationaux (octobre 2016). Dans un premier temps, ces chiffres sont ventilés sur la base des données administratives des institutions de sécurité sociale [1]. Ainsi, pour l'emploi salarié, le nombre d’emplois, le volume de travail et le coût salarial par branche d'activité des comptes nationaux sont ventilés selon le sexe, la classe d'âge, le sous-statut (ouvriers, employés, fonctionnaires) et le régime de travail (temps plein, temps partiel), sur la base des données de sécurité sociale. Pour l'emploi non salarié, le nombre d’emplois par branche d'activité des comptes nationaux est ventilé selon le sexe, la classe d'âge et le sous-statut (aidants rémunérés, aidants non rémunérés, indépendants au sens strict).

Les données de sécurité sociale ont été couplées, par entreprise/institution, au répertoire des entreprises de la BNB, afin de garantir qu’elles soient classées dans les mêmes branches d’activité que les comptes nationaux. Dans la mesure du possible, les ruptures temporelles dans les données brutes de sécurité sociale ont été corrigées et, au besoin, ces données ont été adaptées aux concepts utilisés dans les comptes nationaux. Les derniers écarts subsistant par rapport aux données des comptes nationaux ont enfin été éliminés en relevant proportionnellement l'ensemble des données au niveau des totaux des branches d'activité dans les comptes nationaux.

Dans un deuxième temps, des données d’enquête ont été utilisées pour ventiler les variables pour lesquelles l’information n’était pas disponible dans les données administratives. Ainsi, la ventilation du volume de travail des non-salariés selon la classe d’âge et le sexe a été réalisée sur la base de l’enquête sur les forces de travail (EFT). De même, la ventilation de l’emploi et du volume de travail des salariés et des non-salariés selon le niveau de formation est basée sur des données de cette même enquête.

L’EFT est une enquête portant sur 1 % de la population active. Pour obtenir des résultats stables pour tous les sous-groupes distingués, des techniques de régression ont été utilisées, et non des moyennes. Le nombre d’emplois par niveau de formation a été estimé via une régression logistique. Pour estimer le volume de travail des indépendants et le volume de travail moyen par niveau de formation, la méthode des moindres carrés ordinaires a été utilisée.

Toutes les estimations ont été réalisées séparément par sexe et branche d’activité A38 pour quatre sous-statuts (ouvriers, employés, fonctionnaires & contractuels, indépendants & aidants) et pour six grandes classes d’âge (15-19,20-24,25-39,40-49,50-59,60+). Lorsqu’un manque d’observations a été constaté, plusieurs sous-groupes ont été regroupés.

Enfin, le coût salarial des salariés a été ventilé selon le niveau de formation maximum atteint. On distingue quatre niveaux de formation : l’enseignement primaire ou secondaire inférieur, l’enseignement secondaire supérieur, l’enseignement supérieur de type court et l’enseignement supérieur de type long ou universitaire. Le calcul a été réalisé en deux étapes et est basé principalement sur les données de l’Enquête sur la structure et la répartition des salaires.

Dans une première étape, les salaires bruts des salariés, pour lesquels il existe également des totaux (non publiés) dans les comptes nationaux, ont été détaillés en combinant le volume de travail calculé précédemment et des primes par niveau de formation. Ces primes par niveau de formation ont été estimées en se fondant sur les résultats de l'Enquête sur la structure et la répartition des salaires pour la période 2000-2014. Grâce à des techniques de régression, des primes annuelles par niveau de formation ont également pu être générées pour un certain nombre de branches d’activité qui ne sont sondées que tous les quatre ans dans le cadre de l’enquête [4], ainsi que des primes par niveau de formation pour les années 1999 et 2015.

Dans une deuxième étape, le coût salarial issu des totaux obtenus précédemment par branche d’activité, sexe, classe d’âge, sous-statut de travailleurs salariés et régime de travail est ventilé de manière proportionnelle entre les différents niveaux de formation sur la base de la ventilation des salaires bruts. Comme les cotisations patronales dans notre pays sont proportionnellement moins élevées pour les salaires bruts les plus faibles [5], il en résulte une surestimation du coût salarial pour les personnes peu qualifiées. La surestimation globale est toutefois limitée par le niveau de détail des calculs réalisés. En effet, les ventilations du coût salarial calculées sur la base des données administratives sont totalement respectées.

Trois branches ne sont pas reprises dans l’enquête sur les salaires : Agriculture, sylviculture et pêche (A), Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire (O) et Activités des ménages en tant qu'employeurs (T). Pour ces branches, des primes par niveau de formation pour les salaires nets ont été calculées sur la base des données de l’EFT. En ce qui concerne la branche Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire (O), qui occupe 11,1 % des salariés en 2015, une correction supplémentaire a été introduite pour la conversion des salaires nets en salaires bruts. Cette correction se base sur les ratios salaire net/brut observés pour des sous-groupes comparables dans la branche Enseignement (P).

La base de données ne contient pas encore de ventilation du revenu mixte des indépendants par sexe, classe d'âge ou niveau de formation.

[1] L'Office national de sécurité sociale (ONSS), l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales (ONSSAPL) et l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI).

[2] Bresseleers, e.a. Kwalitatieve werkgelegenheidsdata voor België, een SAM-aanpak voor de periode 1999-2005. Working Paper 02-07, Bureau fédéral du Plan, 2007.

[3] Pour le coût salarial, une approche bottom-up est suivie : les totaux (non publiés) par branche des comptes nationaux pour divers éléments du coût salarial (salaires bruts ; cotisations sociales à charge des employeurs) sont ventilés séparément sur la base de données administratives. Les résultats pour le coût salarial suivent alors après agrégation.

[4] Il s’agit des branches d'activité Enseignement (P), Activités pour la santé humaine (QA), Hébergement médico-social et social et action sociale sans hébergement (QB), Arts, spectacles et activités récréatives (R) et une partie des Autres activités de services (S), pour lesquelles l'Enquête sur la structure et la répartition des salaires contient uniquement des observations pour les années 2006, 2010 et 2014.

[5] La cotisation patronale représente un pourcentage fixe du salaire brut, auquel une « réduction structurelle » est déduite. Cette réduction structurelle est plus importante pour les rémunérations les plus faibles et pour les rémunérations les plus élevées (mais dans une moindre mesure). Les réductions de cotisations axées sur des groupes-cibles spécifiques (comme les personnes peu qualifiées, les travailleurs jeunes et les travailleurs âgés) sont considérées comme des subventions salariales dans le SEC 2010 et ne doivent par conséquent pas être déduites des cotisations sociales dans les comptes nationaux. Les réductions ciblées de cotisations n’ont donc aucun impact sur le coût salarial dans les données qualitatives sur l’emploi 1999-2015.


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