Les charges administratives en Belgique [ASA]

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09/03/2016

La base de données rassemble les principales mesures des charges administratives incombant aux aux entreprises et aux indépendants belges, telles qu’elles ressortent des enquêtes bisannuelles du Bureau fédéral du Plan (BFP) depuis 2000. Elle contient également un volet qualitatif permettant de suivre l’évolution de la perception de la qualité des législations et des contacts avec l’administration.

La base de données présente les principaux résultats des enquêtes bisannuelles effectuées par le BFP pour estimer le poids des charges administratives pesant sur les entreprises et les indépendants en Belgique. Elle contient aussi des variables qualitatives couvrant la perception par les entreprises et les indépendants de la qualité des réglementations et des contacts avec l’administration en charge de leur application. La base de données inclut aussi des informations relatives aux enquêtes elles-mêmes.

La première enquête portait sur les charges administratives de l'année 2000. Cette enquête est reproduite tous les deux ans selon la même méthodologie et porte sur trois domaines réglementaires concernant les entreprises - l'emploi, la fiscalité et l'environnement - et sur deux domaines réglementaires concernant les indépendants - la fiscalité et l'environnement. Toutes les informations utiles sur l'enquête ainsi que l'analyse des résultats sont disponibles dans les publications suivantes du BFP : le working paper 04-00, les planning papers 92, 94, 100, 103, 108, 110, 114 et 115.


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