Participations publiques dans le secteur marchand [GOVMARK]

Updates

14/07/2011

La base de données propose des photographies de la participation des pouvoirs publics dans les entreprises du secteur marchand en 1997, 2003 et 2009. La répartition de ces participations selon le niveau de pouvoir, la forme juridique de l’entreprise ou sa branche d’activité sont les principales informations présentées.

Le Bureau fédéral du Plan (BFP) publie périodiquement des chiffres sur les participations détenues par les pouvoirs publics (fédéraux, régionaux ou locaux) dans le secteur marchand au cours des dernières années. Sont considérées ici les participations représentant au minimum 5% du capital de l’entreprise si cette dernière a des activités marchandes ; les activités dans le secteur public proprement dit ne sont donc pas prises en considération. Actuellement, la banque de données couvre trois années : 1997, 2003 et 2009.

Les données financières relatives au capital, à la valeur ajoutée et au total des actifs excluent les banques et les compagnies d’assurances qui suivent une procédure différente pour leurs comptes annuels ainsi que les petites a.s.b.l. qui ne sont pas tenues de déposer de comptes annuels auprès de la Centrale des bilans. Depuis 2006, les grandes ASBL sont tenues de déposer leurs comptes annuels auprès de la Centrale des bilans. Le fonds propre des ASBL se compose de fonds de l’association elle-même, du résultat reporté et d’autres fonds. Comme elles ne disposent pas de capital, elles ne sont pas mentionnées dans les tableaux 8 et 9.


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