Taxes environnementales par activité économique (2008-2015) [ETEA_15]

Updates

29/09/2017

Ce compte présente, sur la période 2008-2015, une ventilation de quatre types de taxes environnementales (les taxes sur l’énergie, les transports, la pollution et les ressources) parmi les branches (NACE Rév.2 A64), les ménages et les non-résidents.

Toutes les taxes perçues sur les produits énergétiques sont considérées comme des taxes sur l’énergie, de même que les prélèvements sur l’essence et le gazole routier. Les taxes sur les transports englobent uniquement les prélèvements sur les transports hors consommation d’énergie. Les taxes sur la valeur ajoutée ne sont pas prises en considération étant donné qu'il s'agit de prélèvements à assiette large perçus sur tous les produits.


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