Les lignes de force du rapport annuel 2016 du Comité d’étude sur le vieillissement (13/07/2016)

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Le rapport annuel 2016 du Comité d’étude sur le vieillissement (CEV) présente les conséquences budgétaires et sociales du vieillissement. Ces nouvelles projections tiennent compte des perspectives démographiques 2015-2060 et des perspectives économiques 2016-2021 du Bureau fédéral du Plan. Elles intègrent également les principales mesures du gouvernement en matière de dépenses sociales, notamment la réforme des pensions de 2015.

Un léger relèvement du coût budgétaire du vieillissement

Le coût budgétaire du vieillissement entre 2015 et 2060 représente la variation de l’ensemble des dépenses sociales, exprimée en pour cent du PIB entre ces deux années. Il s’élève à 2,3 % du PIB entre 2015 et 2060. Entre 2015 et 2040, il atteint 2,9 % du PIB en raison des dépenses de pension et de soins de santé (le coefficient de dépendance des âgés augmentant particulièrement pendant cette période). Il se réduit ensuite de 0,6 % du PIB à l’horizon 2060, suite à une faible croissance du coefficient de dépendance et à un découplage entre l’évolution salariale et la revalorisation des prestations sociales plus important qu’au cours de la période précédente.

En comparaison avec les résultats du rapport annuel 2015 du CEV, le coût budgétaire du vieillissement est supérieur de 0,4 % du PIB entre 2015 et 2060. En premier lieu, une croissance économique inférieure dans la nouvelle projection, résultant principalement de plus faibles gains de productivité jusque 2040, relève le poids de l’ensemble des dépenses sociales, exprimé en pour cent du PIB. Parmi les autres facteurs explicatifs, citons la réalisation du saut d’index à la mi-2015 (et non en 2016 comme escompté dans le rapport de l’année passée), ainsi que l’augmentation plus importante du coefficient de dépendance des âgés.

L’importance des gains de productivité

Ces résultats mettent une nouvelle fois en évidence l’importance du contexte macroéconomique et plus particulièrement des gains de productivité lors de l’estimation du coût budgétaire du vieillissement. Dans le scénario de référence, une croissance annuelle de la productivité de 1,5 % est atteinte progressivement en 2035. Deux scénarios alternatifs de plus faible productivité à long terme sont présentés, à savoir un scénario de croissance annuelle de 1 % (atteinte dès 2028) et un scénario de croissance annuelle de 1,25 % (atteinte en 2032). Des gains de productivité plus faibles engendrent une croissance économique annuelle moyenne inférieure au scénario de référence entre 2015 et 2060 : de ­‑0,32 % dans le scénario 1 % et de -0,15 % dans le scénario 1,25 % Dans ces scénarios alternatifs, le coût budgétaire du vieillissement est supérieur de respectivement 2,3 % et 1,1 % du PIB à celui du scénario de référence, particulièrement en raison des dépenses de pension des régimes salarié et indépendant. En effet, dans ces régimes, la pension est calculée sur les rémunérations de l’ensemble de la carrière. Dès lors, un salaire (revenu) moyen plus faible ne se reflétera que progressivement dans les dépenses de pension alors que le PIB intègre immédiatement la réduction des gains de productivité.

La soutenabilité sociale des pensions :

situation actuelle…

En 2013, une personne est exposée au risque de pauvreté si son revenu disponible équivalent est inférieur au seuil de pauvreté de 1 085 EUR par mois. D’après les résultats des enquêtes EU-SILC portant sur les années de revenus 2005-2013, le risque de pauvreté des personnes âgées de 65 ans et plus est passé de 23,2 % en 2005 à 16,1 % en 2013. L’écart avec le risque de pauvreté du groupe d’âge des 16-64 ans (14,6 % en 2013) est le plus faible enregistré depuis 2003. Le taux de risque de pauvreté des pensionnés diminue également de 2005 à 2013 (de 20,2 % à 12,9 %) et l’écart avec celui des travailleurs est le plus faible en 2013 depuis la naissance de l’EU-SILC. L’évolution du risque de pauvreté des pensionnés est influencée par une meilleure adéquation des pensions minimums et de la garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA). Au cours de la période 2005-2013, la position relative des minima par rapport au seuil de pauvreté a fortement progressé. En 2013, la pension minimum dans le régime des travailleurs salariés et le droit minimum pour un isolé dépassent le seuil de pauvreté. Les autres minima et la GRAPA y sont encore inférieurs, mais l’écart avec le seuil s’est fortement amenuisé au cours des dernières années.

Certains indicateurs nuancent le risque de pauvreté élevé des personnes âgées. Parmi la population exposée à un risque de pauvreté, les personnes âgées ressentent moins de privations matérielles (ne pas pouvoir faire face à 4 catégories de dépenses courantes parmi celles d'une liste de 9) et elles éprouvent moins souvent que la population plus jeune des difficultés à joindre les deux bouts. En outre, lorsqu’on tient compte de la propriété du logement dans le revenu disponible, le risque de pauvreté des personnes âgées s’élève à 10,2 % en 2013, soit un taux inférieur à celui du reste de la population sur la base de la même définition (14,5 %).

Tout comme en Belgique, le risque de pauvreté des personnes âgées et des pensionnés a diminué entre 2004 et 2013, en moyenne, dans les États membres de l’UE15. En 2013, si le risque de pauvreté des personnes âgées demeure supérieur en Belgique à celui de la moyenne de l’UE15, celui des pensionnés a diminué jusqu’au niveau de la moyenne de l’UE15. En comparaison avec les pays voisins, le risque de pauvreté des pensionnés est plus faible en Belgique qu’en Allemagne et l’écart avec les Pays-Bas et la France s’est fortement amenuisé. De plus, en Belgique, les personnes âgées ne ressentent pas plus souvent des privations matérielles graves que leurs homologues français, allemands et de l’UE15 dans son ensemble en 2014. Enfin, le risque de pauvreté de longue durée (à savoir durant deux des trois années précédentes) chez les personnes âgées a fortement reculé en Belgique entre 2006 et 2013 pour presque rejoindre le taux de la moyenne de l’UE15 en 2013.

… et perspectives à long terme.

Dans le scénario de référence, le taux de risque de pauvreté des pensionnés décroît jusqu’au milieu des années 2050, en raison principalement de deux facteurs. Le premier concerne la revalorisation des minima de pension et de la GRAPA (selon les paramètres utilisés pour le calcul des enveloppes disponibles prévues par le pacte de solidarité entre les générations) qui connaissent une croissance supérieure à celle des salaires réels moyens jusqu’à la fin des années 2020. Le second facteur est la participation accrue des femmes au marché du travail, celles-ci se constituant dès lors de plus longues carrières et donc des pensions plus élevées.

L’inégalité parmi les pensionnés diminue jusqu’au milieu des années 2050. D’une part, cette baisse résulte de la réduction de la part des revenus du travail (plus inégalitairement répartis que les revenus de pension) au sein des revenus des ménages composés d’au moins un pensionné. D’autre part, les montants des pensions deviennent plus égalitaires. En effet, les pensions les plus faibles croissent plus fortement que les pensions plus élevées, suite à la participation accrue des femmes au marché du travail ainsi qu’à la progression des minima de pension et de la GRAPA, plus importante que celle des salaires réels jusqu’à la fin des années 2020.

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