A la demande du Conseil des ministres et en collaboration avec l’Agence pour la simplification administrative, le Bureau fédéral du Plan a estimé le poids des charges administratives pesant sur les entreprises et les indépendants pour l’année 2002. Cette estimation est basée sur une enquête nationale auprès d’un échantillon représentatif des entreprises et des indépendants. La méthode d’estimation est la même que celle utilisée lors de l’enquête portant sur les charges administratives de l’année 2000.
Authors
Aurelie Joos, Chantal Kegels,
Id. : Planning Paper 94 Versions : Français, Nederlands, Publication type : Planning & Working Papers Creation date : 15/01/2004
Thèmes
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Keywords
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