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Réforme de marché dans les industries de réseau en Belgique

Une réforme des industries de réseau est en cours depuis les années 1990 dans les États membres de l’Union européenne, en partie à l’initiative des États membres eux-mêmes, en partie à l’initiative de la Commission européenne. Elle a pour objet, d’une part, d’encourager une concurrence effective par la réalisation du marché unique, et d’autre part, de renforcer l’efficacité économique. Avant cette réforme, les industries de réseau jouissaient pour la plupart d’un monopole légal au niveau national et étaient souvent aussi des entreprises publiques. Comme les industries de réseau jouent un rôle économique et social essentiel, une telle structure permettait de garantir aux pouvoirs publics un droit de regard sur leur fonctionnement. Toutefois, elle comportait aussi un grand risque d’inefficacité. Par ailleurs, la persistance de monopoles nationaux est contraire à l’esprit du marché unique européen, dans lequel les entreprises sont libres de pénétrer sur les marchés des autres États membres. La réforme est principalement destinée à autoriser la concurrence et à réglementer l’accès à l’infrastructure. Dans plusieurs cas, elle s’accompagne d’une privatisation.

La présente étude analyse, pour la Belgique, les conséquences des réformes des secteurs de l’électricité, du gaz, des télécommunications, des chemins de fer et des postes. Il ressort de l’analyse que la réforme a une incidence économique essentiellement favorable.

Auteurs

Jan van der Linden,

 

Id. : Planning Paper 98
Versions : Français, Nederlands,
Publication type : Planning & Working Papers
Creation date : 01/06/2005

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