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Regularisatie studieperioden in de werknemersregeling - Typegevallen analyse [Working Paper 03-17]

Ce Working Paper examine pour quelles personnes il est avantageux de régulariser ses périodes d’études et combien de périodes d’études seraient régularisées dans le régime salarié.
Cette étude de cas-types tient compte de différents niveaux de revenu, de différentes périodes de paiement de la cotisation de régularisation, du nombre d’années de carrière effectives et du nombre de périodes d’études régularisées. Dans une même période de régularisation, il faut attendre d’autant plus longtemps pour retirer un gain financier de la régularisation que les revenus et la durée de carrière augmentent. Une personne n’ayant plus la possibilité de régulariser ses périodes d’études dans les 10 ans après avoir obtenu son diplôme pourrait retirer un gain financier si elle procède à la régularisation pendant la période de la mesure transitoire.

Le 14 février 2017, le Conseil des ministres prenait la décision d'harmoniser la prise en compte des années d'études dans le calcul du montant de la pension dans les trois régimes de pension. Le présent Working Paper s’intéresse à la nouvelle législation en matière de régularisation des années d’études dans le régime salarié. En particulier, il traite au travers de cas-types de deux questions. Dans quels cas la régularisation des années d’études est-elle avantageuse ? Le cas échéant, combien d’années d’études est-il intéressant de régulariser ? Pour répondre à ces questions, nous comparons, au fil des années suivant le départ à la retraite, l’augmentation de la pension de retraite nette consécutive à la régularisation avec la valeur actualisée de la cotisation de régularisation. Un individu rationnel est susceptible de régulariser des années d’études si cette régularisation lui confère un avantage financier, plus précisément, si le supplément de pension de retraite qu’il escompte percevoir tout au long de sa retraite (compte tenu de son espérance de vie) excède le montant de la cotisation de régularisation.

La cotisation de régularisation varie selon la période où la demande de régularisation est introduite. Durant une période transitoire, entre le 1er juin 2017 et le 31 mai 2020, les années d’études à partir du 20e anniversaire peuvent être régularisées moyennant une cotisation forfaitaire de 1 500 euros par année d’études (montant exprimé à l’indice-pivot actuel de 138,81). Au-delà de cette période transitoire, la cotisation de régularisation reste de 1 500 euros si la demande de régularisation intervient dans les dix ans qui suivent l’obtention du diplôme. Passé ce délai, son montant est plus élevé et est un pourcentage de la valeur actualisée – au moment de la demande – de l’accroissement de la pension de retraite correspondant à la régularisation des années d’études. Ce pourcentage varie de 50 à 95 % et est d’autant plus élevé que le nombre d’années écoulées depuis la fin des études est important. La cotisation de régularisation est assimilée à une cotisation de sécurité sociale déductible des revenus imposables à l’impôt des personnes physiques et procure à ce titre un avantage fiscal calculé au taux marginal.

Dans le calcul de la pension, une année d’étude est valorisée à 20 000 euros (montant exprimé à l’indicepivot actuel de 138,81). Cela représente une augmentation du montant annuel brut d’une pension au taux isolé de 266,66 euros par année d’études régularisée.

En cumulant les augmentations annuelles de pension au cours des années qui suivent une retraite à l’âge légal, on détermine si le paiement d’une cotisation de régularisation est financièrement avantageux et, le cas échéant, au terme de combien d’années de séjour dans le régime de retraite. Cette comparaison est réalisée sur la base de montants nets de cotisation et de pension, compte tenu d’un taux d’actualisation de 1 %. Elle est réalisée pour différents niveaux de revenus.

Les situations suivantes peuvent se présenter :

  • La pension nette n’augmente pas. L’individu ne tire aucun avantage financier d’une régularisation éventuelle.
  • La pension augmente mais modérément. L’individu concerné doit espérer vivre très longtemps avant de tirer un avantage financier d’une régularisation.
  • La pension augmente suffisamment et l’individu devrait tirer un avantage financier d’une régularisation compte tenu de son espérance de vie.

Durant la période transitoire, le montant de la cotisation de régularisation est indépendant de la durée écoulée depuis la fin des études. Dès lors, la durée de séjour à la retraite nécessaire pour tirer un avantage financier d’une régularisation sera d’autant moins longue que la demande de régularisation est proche de l’âge de la retraite. Au-delà de la période transitoire, la régularisation est, vu le profil des cotisations, moins avantageuse lorsqu’elle est effectuée plus de dix ans après l’obtention du diplôme. La régularisation n’est pas avantageuse lorsque le montant de la pension se situe dans des tranches de revenus où la fiscalité réduit très fortement en termes nets tout accroissement de la pension brute. En
particulier pour les pensions comprises entre 15 500 et 16 600 euros bruts par an, l’avantage d’une régularisation est faible voire nul en termes nets. Pour les tranches supérieures de revenus, un avantage financier est obtenu après un séjour à la retraite d’autant plus long que le revenu est élevé (ou que le nombre d’années d’études régularisées est important), en raison de la progressivité de l’impôt. Pour les tranches inférieures de revenus, l’âge à partir duquel un avantage financier est obtenu est peu sensible au niveau de revenu (ou au nombre d’années d’études régularisées).

Notons enfin que cette analyse se limite à l’évaluation de l’incitation financière de la nouvelle législation sur la régularisation des périodes d’études dans le régime salarié. Un rapport récent du Bureau fédéral du Plan (voir De Vil et al., 2017) propose une estimation des effets de cette nouvelle législation, notamment, sur le nombre de cas de régularisation. En outre, ce rapport récent s’intéresse également à la situation du régime indépendant et du régime de la fonction publique.

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  Auteurs

Yves Brys (A), Vesna Stavrevska (A), Saskia Weemaes (A)
 
A : Auteur, C : Contributeur

Date(s)

27/04/2017

  Type de publication

Planning & Working Papers

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