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Cette étude répond à une demande du CCE, en particulier de la CCS de la Construction. Il reprend les résultats sectoriels d’un rapport réalisé en 2011 par la Banque nationale de Belgique et le Bureau fédéral du Plan, répondant à la demande du gouvernement fédéral de procéder à une étude globale d’un redéploiement fiscal visant à favoriser l’emploi et soutenir la compétitivité des entreprises. Conformément à la demande du CCE, nous commentons ici de manière détaillée les effets d’une part d’une hausse de la TVA sans autres mesures, et d’autre part ceux d’une hausse de la TVA avec une neutralisation transitoire de cette hausse sur l’indexation. Les autres mesures étudiées sont reprises en annexe, sous forme de tableaux de résultats uniquement.
Ce working paper a pour objet de décrire la version actuelle du modèle macrosectoriel de moyen terme du Bureau fédéral du Plan, appelé HERMES. Ce modèle est utilisé pour produire, à intervalles réguliers, des prévisions de moyen terme pour l'économie belge. Ces prévisions portent sur les principaux agrégats macroéconomiques (PIB, consommation privée, commerce extérieur, investissements, etc.), mais aussi sur les agrégats du marché du travail, les finances publiques, la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Le modèle HERMES sert également à calculer l'impact de mesures et de chocs sur l'économie belge.
La loi de 1996 sous titre instaure une norme salariale préventive, basée sur l’évolution attendue du coût salarial dans trois pays de référence, à savoir la France, l’Allemagne et les Pays-Bas. Elle se réfère pour ces trois pays aux prévisions établies par l’OCDE. Dans ses «Perspectives économiques », le Bureau fédéral du Plan (BFP) analyse dans le chapitre consacré au marché du travail, notamment depuis l’édition 2007, le suivi de la « norme salariale ». Cette analyse a fait apparaître l’existence de différents concepts de coût salarial. Cette note a pour objectif d’apporter des éclaircissements et explications quant à ces différents concepts et quant à l’évolution des salaires dans ces différentes acceptions. Elle s’attache également à poser certaines questions relatives à ces concepts.
La Belgique, avec l’Italie, se distingue par une disparité élevée et persistante des taux de chômage régionaux. La négociation centralisée au niveau sectoriel national est souvent évoquée pour expliquer ce phénomène. Un modèle macroéconomique de négociation est développé pour rendre compte à la fois de la disparité des taux de chômage et de l’amplification de celle-ci par des effets d’hystérèse. L’adéquation des hypothèses avec la réalité belge est ensuite envisagée. Un critère d’efficience globale de la centralisation est proposé et appliqué à la Belgique. L’approche permet aussi d’éclairer la question de la régionalisation des négociations salariales. Elle permet aussi d’apprécier les faiblesses des analyses empiriques dont nous disposons actuellement. Si l’analyse confirme le rôle que peut jouer la centralisation des négociations salariales pour expliquer les disparités du chômage, elle indique cependant que ce rôle est limité mais important si il débouche sur un processus d’accumulation de chômage structurel. Aujourd’hui, la grande partie de ces disparités est devenue structurelle et nécessite des politiques adaptées.
La présente étude s’inscrit dans le cadre des réflexions récurrentes sur les effets économiques d’opérations de redéploiement de la pression fiscale et parafiscale visant à promouvoir l’emploi. Plus précisément, elle porte sur les effets macroéconomiques et budgétaires, de court et de moyen terme, de différentes formules de réduction des cotisations sociales (employeurs ou personnelles) d’une part, d’augmentation d’autres types de prélèvements d’autre part.
Bureau fédéral du Plan
