F 22 Emissions de gaz à effet de serre

Problématique de développement durable

Les gaz à effet de serre (GES) sont présents naturellement dans l'atmosphère. Ils créent un effet de serre naturel qui maintient la température de l'atmosphère à son niveau historique. Par ailleurs, les activités de consommation et de production de biens et de services émettent des gaz à effet de serre qui constituent une pression sur cet équilibre climatique. Il y a désormais un large consensus scientifique pour reconnaître que les émissions de GES liées aux activités humaines sont responsables de l'augmentation observée de la température sur terre. C'est pourquoi l'un des principaux objectifs d'un développement durable est de diminuer les émissions anthropiques de GES pour limiter le réchauffement global et éviter toute "perturbation anthropique dangereuse du système climatique" (CNUED, 1992, Art. 2.).

L'augmentation de température moyenne entre les périodes 1850-1899 et 2001-2005 est de 0,76°C. Ce réchauffement global se poursuivra au cours du XXIe siècle, selon le 4e rapport d'évaluation du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC). Il affectera l'environnement et la santé: augmentation des sécheresses, des inondations et des tornades, montée du niveau des océans, extension des zones de propagation de maladies tropicales, disparition d'espèces animales et végétales, etc. Ces changements climatiques se répercuteront aussi sur les conditions économiques et sociales: pertes de zones agricoles, déplacements de populations, coûts élevés de catastrophes plus fréquentes, etc. En outre, les populations les plus défavorisées sont en général les plus vulnérables aux impacts des changements climatiques, car elles vivent dans les zones les plus exposées et ont surtout moins de possibilités de s'adapter ou de se protéger.

Indicateurs et concepts de base

Les GES couverts par le Protocole de Kyoto sont le dioxyde de carbone (CO2), le protoxyde d'azote (N20), le méthane (CH4) et trois familles de gaz fluorés, non couverts par le Protocole de Montréal (HFC, PFC, SF₆). Le principal gaz à effet de serre est le dioxyde de carbone (CO2), notamment émis lors de l'utilisation des combustibles fossiles (pétrole, charbon, gaz) ou par la déforestation. Le CO2 est responsable d'environ 80 % de l'effet de serre. Les émissions des différents GES sont calculées en "CO2 équivalent", c'est-à-dire que les quantités émises de chaque GES sont converties en la quantité de CO2 générant un ré-chauffement équivalent, en utilisant des facteurs de conversion appropriés (les "potentiels de réchauffement global" ou PRG).

Les émissions de GES prises en compte dans le Protocole de Kyoto sont les émissions brutes, c'est-à-dire qu'elles ne prennent pas en compte l'absorption de CO2 par les puits de carbone. Cette absorption est d'ailleurs peu importante en Belgique. D'autres gaz fabriqués par l'homme contribuent également à l'effet de serre. Il s'agit des CFC (chlorofluorocarbones). Comme ils sont régulés par le protocole de Montréal pour la protection de la couche d'ozone, ils ne sont pas inclus dans le Protocole de Kyoto.

Données et analyse

Belgique - Au début des années '90, les émissions belges de GES étaient en augmentation. Le maximum fut atteint en 1996, année au cours de laquelle l'hiver rigoureux a particulièrement stimulé les émissions associées au chauffage des bâtiments, ce qui s'est traduit par des émissions accrues de GES. Les émissions se sont ensuite maintenues à un niveau comparable à celui de 1990, avant de diminuer de façon significative depuis 2004. Cette diminution peut être attribuée en partie à l'effet combiné de mesures prises pour réduire les émissions de GES, de l'augmentation des prix de l'énergie, du ralentissement de la croissance économique et surtout à la douceur des hivers (2005 et 2006) qui a très nettement limité la consommation énergétique pour le chauffage.

Figure 31 Quantités émises de gaz à effet de serre en Belgique, 1990-2006
Source Commission nationale climat, 2008.

En 2006, la Belgique a émis 137,0 millions de tonnes de CO2 équivalent sans tenir compte de l'absorption de CO2 par les puits de carbone (135,9 Mt en les incluant). Cela représente une diminution de 5,2 % (5 % en tenant compte des puits de carbone) par rapport au niveau des émissions en 1990, qui était de 144,5 Mt CO2 (143,1 Mt en tenant compte des puits de carbone).

Union européenne et Monde - Les émissions brutes de GES ont diminué de 7,7 % dans l'UE-27 et de 2,2 % dans l'UE-15 entre 1990 et 2006 (Eurostat, 2008). Cette réduction dans l'UE-15 s'explique principalement par la récession qui a frappé l'ancienne Allemagne de l'Est au début des années '90 et par le remplacement de centrales électriques au charbon par des centrales au gaz en Angleterre. La forte diminution enregistrée pour l'UE-27 dans son ensemble est en outre due à la récession économique enregistrée dans les années `90 par les pays en transition qui ont rejoint l'UE en 2004. Les émissions mondiales de GES ont augmenté de 24 % entre 1990 et 2004. Elles s'élevaient à 49 Gt CO₂ équivalent en 2004, dont 46 % dans les pays industrialisés (GIEC, 2007 p.3).

Objectifs stratégiques de développement durable

Monde - Les Nations unies ont adopté en 1992 la Convention cadre sur les changements climatiques (CCNUCC), dont l'objectif ultime est de "stabiliser les concentrations de GES dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique". Elle a été ratifiée par 192 Etats, dont la Belgique, et tous les pays de l'UE (UNFCCC, 2008). Les gouvernements des pays développés ont ainsi pris une série d'engagements, notamment relatifs à la mise en place de programmes nationaux, à la coopération financière et technologique pour soutenir les actions d'atténuation et d'adaptation dans les pays en développement, etc.

Le Protocole de Kyoto, issu de cette Convention, fixe des engagements chiffrés de réduction d'émissions de GES pour les pays industrialisés. Ces engagements de réduction, entre 1990 et la moyenne annuelle sur la période 2008-2012, sont de 4,3 % pour l'ensemble des pays industrialisés (sans les Etats-Unis qui n'ont pas ratifié le Protocole de Kyoto) et de 8 % pour l'UE-15. Pour la Belgique, dans le contexte de l'accord européen de partage de la charge, il est de 7,5 %, soit un niveau moyen d'émissions de 134,1 Mt sur la période 2008-2012.

Union européenne et Belgique - Tant la Stratégie de développement durable de l'UE renouvelée en 2006 que les PFDD 2000-2004 et 2004-2008 reprennent les objectifs que se sont fixés les gouvernements dans le cadre de la Convention cadre sur les changements climatiques.

Bibliographie

CNUED (1992). Convention-cadre des Nations-unies sur les changements climatiques. FCCC/INFORMAL/84 GE.05-62221 (F) 180705 260705. Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement. http://unfccc.int/resource/docs/convkp/convfr.pdf (consulté le 29/01/2008).

Commission nationale climat (2008). Belgium's greenhouse gas inventory (1990-2006).
http://www.climatechange.be/spip.php?article334 (consulté le 04/03/2009).

Eurostat (2008). Tableaux Environnement. http://ec.europa.eu/eurostat (consulté le 03/09/2008).

GIEC (2007). Climate change 2007, Mitigation and climate change. Groupe intergouvernemental sur l'évolution du climat. Cambridge: Cambridge University Press.

UNFCCC (2008). United Nations Framework Convention on Climate Change - Essential Background - Convention - Status of Ratification. http://unfccc.int/ (consulté le 13/05/2008).

PFDD 2000-2004: Gouvernement fédéral (2000). Plan fédéral de développement durable 2000-2004.
http://server.host2mpact.be/poddo.be/uploads/b_f_31.pdf (consulté le 31/10/07).

PFDD 2004-2008: Gouvernement fédéral (2004). Plan fédéral de développement durable 2004-2008. http://www.plan2004.be/fr.home.htm (consulté le 31/10/07).

Stratégie de développement durable renouvelée en 2006: Conseil européen (2006). Nouvelle stratégie de l'Union européenne en faveur du développement durable. Adoptée par le Conseil européen lors de sa réunion des 15 et 16 juin 2006. Document 10917/06.