IX Conclusion

Ce document n'est qu'une brève introduction1 sur les caractéristiques et l'utilité des mécanismes de marché en tant qu'instruments d'une politique climatique. Les causes du changement climatique ont été expliquées d'un point de vue économique, notamment l'absence de marché pour les services - l'absorption des gaz - fournis par l'atmosphère. En élaborant le Protocole de Kyoto, on s'est efforcé de créer le cadre légal pour le développement de ce marché. Ce protocole instaure un système dans lequel des pays tentent de gérer l'utilisation commune de l'atmosphère. Il attribue temporairement une partie limitée de la capacité d'absorption de l'atmosphère aux pays de l'Annexe I. Grâce au marché des permis d'émissions, ces droits de propriété temporaires peuvent être échangés entre des pays et des entités au sein de chaque pays.

Les pouvoirs publics devront développer, à l'échelle nationale, des politiques climatiques afin de respecter les objectifs de réduction définis dans le Protocole de Kyoto. Ces politiques ne devront pas avoir pour but de rendre le pays indépendant du marché international des permis d'émissions. L'objectif premier d'une politique climatique efficace devrait être l'équilibre entre le coût marginal de réduction et le prix des permis d'émissions sur le marché international. Le cas échéant, il apparaîtra clairement si un pays est vendeur ou acheteur net de permis d'émissions sur ce marché international. Toutefois, cela dépendra de plusieurs facteurs: l'objectif de réduction auquel les pays se sont engagés dans le Protocole de Kyoto, leurs coûts marginaux de réduction et le prix des permis d'émissions sur le marché international.

Pour atteindre ces objectifs, les pouvoirs publics ont plusieurs instruments économiques à leur disposition, notamment les échanges de permis suite à leur allocation gratuite, les échanges d'émissions par vente aux enchères et la taxation. Avec la taxation, les entités privées réduisent en théorie leurs émissions jusqu'au point où leur cmr rejoint le niveau de la taxe appliquée. Le niveau de cette taxe devrait se rapprocher le plus possible du prix des permis d'émissions sur le marché international. Dans le cadre de l'échange d'émissions, les entités privées réduisent leurs émissions jusqu'au niveau où leur cmr est égal au prix des permis. Selon la théorie économique, ces instruments de marché sont des outils de politique qui minimisent les coûts. Toutefois, cette même théorie ne peut prévoir avec certitude quel instrument ou quelle combinaison d'instruments sera la plus efficace à court terme. De grandes incertitudes subsistent toujours en ce qui concerne la valeur des « actifs échoués », le niveau des coûts marginaux de réduction et l'ampleur de l'effet positif du double dividende. Néanmoins, ce document se prononce nettement en faveur de politiques générant des recettes, telles que la taxation et les échanges d'émission par vente aux enchères. Cette option des enchères est strictement bridée dans la nouvelle directive européenne sur les échanges d'émissions qui introduit un système obligatoire de réductions avec possibilité d'échanges d'unités d'émissions et où les unités sont attribuées initialement à titre gratuit.

Pour parer au changement climatique, des instruments novateurs et créatifs doivent être développés. Cette étude devrait permettre à tout un chacun de mieux comprendre les arguments économiques en faveur des mécanismes de marché. Elle devrait permettre de prendre conscience de leurs limites et avant tout sensibiliser le lecteur aux possibilités offertes par ces instruments pour régler efficacement un problème mondial en tirant profit des marchés mondiaux sans perdre de vue les particularités des situations économiques nationales.

1Notez que d'autres éléments qui ne sont pas abordés dans ce document ont un impact sur l'utilisation de mécanismes axés sur le marché, par exemple: la supplémentarité, les puits de carbone et la flexibilité multigaz (flexibilité des moyens), l'épargne (flexibilité dans le temps), le monitorage, la conformité, les responsabilités, les échanges d'émissions en amont et en aval, le problème de l'air chaud, la réserve pour la période d'engagement la mise en œuvre conjointe, le mécanisme pour un développement propre, le transfert de technologie, le développement de capacité, l'enregistrement national, etc. Pour un complément d'informations sur ces sujets, nous renvoyons à Bernheim (2001).