X Annexe 1: les engagements de réduction des pays de l'Annexe I

Cette annexe précise les engagements de réduction du protocole de Kyoto pour les pays de l'Annexe I. La quantité d'émissions assignée à un pays pendant la période d'engagement quinquennale (2008-2012) correspond aux émissions de gaz à effet de serre de ce pays durant l'année de référence, multipliées par son engagement de réduction et encore multipliées par 5. Pour la plupart des pays, l'année de référence est 1990. Les pays en transition vers une économie de marché peuvent choisir une autre année de référence.

Pour les pays de l'Union européenne, l'engagement de réduction s'élève à 92 %. Toutefois, l'article 4 du Protocole de Kyoto (dit "article de la bulle") permet aux pays de l'ue de redistribuer cet objectif parmi les 15 Etats membres. Les conclusions du Conseil du 17.6.98 contiennent l'accord du partage de la charge conclu par les pays de l'ue. Les engagements de réduction redistribués sont précisés ci-après.