Tax Expenditure and the Cost of Labour Taxation - An application to company car taxation

Les dépenses fiscales à l’impôt des personnes physiques liées au transport représentaient en 2012 environ 1,9 milliard d’euros, dont 1,5 milliard imputable au régime des voitures de société. Ce dernier montant correspond à 4,3 % des recettes de l’impôt sur les personnes physiques. La perte de bien être sur le marché des transports occasionnée par une subvention d’une telle importance a déjà été mise en évidence dans une précédente étude (Laine et Van Steenbergen, 2016a). Dans cette étude, nous abordons le régime fiscal des voitures de société dans un contexte plus large. Nous étudions les coûts sociétaux liés à la levée d’un euro supplémentaire au travers de l’impôt des personnes physiques, compte tenu des distorsions occasionnées sur les différents marchés concernés directement ou indirectement par cet impôt. Nous nous intéressons plus spécifiquement au marché du travail et au marché du transport.

Commuting subsidies in Belgium - Implementation in the PLANET model

Cette étude vise à quantifier l’ampleur des subventions liées aux déplacements domicile-lieu de travail en Belgique ainsi que l’impact de ces subventions sur le trafic. À cet effet, nous avons adapté le modèle PLANET en tenant compte des données les plus récentes disponibles sur le traitement fiscal à l’impôt des personnes physiques des remboursements des frais de déplacement domicile-lieu de travail et sur les subventions du système du tiers payant pour le transport ferroviaire. Le taux de subventionnement varie sensiblement selon le mode de transport utilisé pour les déplacements domicile-lieu de travail et le type de remboursement. Il apparaît que les déplacements domicile-lieu de travail effectués avec son véhicule personnel sont généralement peu subventionnés, s’ils le sont. En revanche, les déplacements en voiture de société, à vélo et en transports en commun jouissent de taux de subventionnement relativement élevés. Les simulations de politiques montrent dans quelle mesure les subventions aux déplacements domicile-lieu de travail influence la répartition modale. Il apparaît en outre que l’exonération de l’intervention patronale dans l’impôt des personnes physiques et les subventions aux usagers du rail n’incitent que modérément à abandonner les modes privés de transport, mais contribuent à un allongement des distances de déplacement.

Marché de l’électricité : facteurs influençant la formation des prix de gros dans une petite économie ouverte - Enseignements tirés de la relance du nucléaire en Belgique

Cette étude analyse, par le biais d’une double méthodologie, l’impact de l’arrêt et du redémarrage de plusieurs réacteurs nucléaires sur les prix de gros de l’électricité sur la bourse belge de l’électricité. Dans la première approche, un modèle statistique stable est construit à partir de données de marché publiées et est ensuite exploité pour examiner les effets des variations de production nucléaire d’électricité sur les prix du marché. La quantification de ce phénomène (également appelé « le merit-order effect ») par le biais de méthodes économétriques a révélé une baisse de prix estimée à 10 €/MWh environ sur une année pour une augmentation de la capacité nucléaire de 2,5 GW. Ces résultats mettent en lumière le degré d’ouverture du marché belge et son corollaire, sa forte dépendance aux échanges transfrontaliers d’énergie. À côté de cette analyse empirique, l’outil d’optimisation Crystal Super Grid a permis d’estimer l’impact de la relance des réacteurs nucléaires sur plusieurs indicateurs du paysage électrique belge et européen. À titre d’exemples, on observe des effets positifs sur le niveau du bien-être général, la rente du consommateur et les émissions de CO₂.  Cette analyse confirme l’effet « merit-order » négatif sur les prix, qui est calculé à 3,8 €/MWh en moyenne sur une année. Toutefois, des pics horaires sont observés avec des valeurs pouvant atteindre 30 €/MWh. L’étude décrit ensuite les causes possibles de divergence de résultats entre les deux approches.

Nos constatations ont des implications importantes pour les politiques à mener. En effet, elles montrent la nécessité de tenir compte des pressions à la baisse exercées par une production nucléaire prolongée d’électricité sur les prix de gros de l’électricité au cas où l’on envisagerait de revoir (le calendrier de) la loi sur la sortie du nucléaire. Ces effets sont de nature à retarder la transition énergétique qui s’impose vers une économie à faible intensité en carbone.

The fiscal treatment of company cars in Belgium: effects on car demand, travel behaviour and external costs

Cette étude tente d’établir de quelle manière le régime fiscal avantageux qui s’applique actuellement à la détention ou l’utilisation de voitures de société peut influencer le comportement des personnes qui en bénéficient. Dans un premier temps, nous tentons de déterminer comment ce régime influence les décisions prises par rapport au parc automobile du ménage, c’est-à-dire le nombre de voitures du mé-nage, leur motorisation et leur valeur. Dans un deuxième temps, nous étudions l’incidence de ce régime sur la propension à utiliser la voiture pour réaliser les déplacements domicile-lieu de travail, le nombre de kilomètres parcourus pour ces déplacements et d’autres déplacements privés. L’analyse a été menée par le biais de l’enquête BELDAM, qui constitue une base de données d’une grande richesse sur les comportements en matière de mobilité en Belgique.

Perspectives économiques régionales 2012-2017

Ce rapport présente les résultats de la désagrégation régionale des perspectives économiques nationales du Bureau fédéral du Plan pour la période 2012-2017. Tout comme pour les études précédentes, le rapport est le fruit d’une collaboration entre le Bureau fédéral du Plan et les services d’étude des trois Régions belges (IBSA, IWEPS et SVR). Rappelons que cette collaboration, entamée fin 2005, a permis de développer le modèle multirégional et multisectoriel HERMREG, modèle qui peut être classé dans la catégorie des modèles macroéconométriques de type topdown. HERMREG s’articule entièrement avec le modèle national HERMES développé par le Bureau fédéral du Plan. Cela signifie que les projections nationales de moyen terme d’HERMES sont réparties au niveau des entités considérées sur base de clés régionales endogènes.

Perspectives économiques régionales 2010-2016

Ce rapport présente les résultats de la désagrégation régionale des perspectives économiques nationales du Bureau fédéral du Plan pour la période 2010-2016. Tout comme pour les études précédentes, le rapport est le fruit d’une collaboration entre le Bureau fédéral du Plan et les services d’étude des trois Régions belges (IBSA, IWEPS et SVR). Rappelons que cette collaboration, entamée fin 2005, a permis de développer le modèle multirégional et multisectoriel HERMREG, modèle qui peut être classé dans la catégorie des modèles macroéconométriques de type topdown. HERMREG s’articule entièrement avec le modèle national HERMES développé par le Bureau fédéral du Plan. Cela signifie que les projections nationales de moyen terme d’HERMES sont réparties au niveau des entités considérées sur base de clés régionales endogènes.

Perspectives économiques régionales 2009-2015

Ce rapport présente les résultats de la désagrégation régionale des perspectives économiques nationales du Bureau fédéral du Plan pour la période 2009-2015. Tout comme pour les études précédentes, le rapport est le fruit d’une collaboration entre le Bureau fédéral du Plan et les services d’étude des trois Régions belges (IBSA, IWEPS et SVR). Rappelons que cette collaboration, entamée fin 2005, a permis de développer le modèle multirégional et multisectoriel HERMREG, modèle qui peut être classé dans la catégorie des modèles macroéconométriques de type top-down. HERMREG4 s’articule entièrement avec le modèle national HERMES développé par le Bureau fédéral du Plan. Cela signifie que les projections nationales de moyen terme d’HERMES sont réparties au niveau des entités considérées sur base de clés régionales endogènes.

Perspectives économiques régionales 2008-2014

Ce rapport présente les résultats de la désagrégation régionale des perspectives économiques nationales du Bureau fédéral du Plan pour la période 2008-2014. Il s’agit de la troisième édition de ces perspectives. Tout comme pour les études précédentes, le rapport est le fruit d’une collaboration entre le Bureau fédéral du Plan et les services d’étude des trois Régions belges (IBSA, IWEPS et SVR).