L’élasticité de l’impôt des personnes physiques - Approche macroéconomique prospective de l’élasticité nationale et de l’élasticité de l’impôt régionalisé (21/03/2012)

Les valeurs de cette élasticité mentionnées ou utilisées dans la littérature économique varient pratiquement du simple au double : les projections de long terme menées au niveau national ou international pour évaluer la situation future des finances publiques retiennent en général une élasticité de 1, alors que le Service d’Etudes et de Documentation du SPF Finances retient une élasticité de 1,76 pour la confection du budget de l’Etat. L’estimation du BFP utilisée lors de la négociation de la réforme de l’Etat tournait autour de 1,55 et une publication récente de deux chercheurs de la KUL retenait une élasticité de 1,15. Les chiffres – ou les experts – sont-ils devenus fous ?

En réalité, ces différents chiffres ont tous leur raison d’être et la confusion tient au fait que ce vocable d’ “élasticité de l’IPP” recouvre une série de notions différentes. Parfois elle se réfère à la sensibilité des recettes d’IPP à une variation du Produit Intérieur Brut (PIB), parfois à la sensibilité de ces recettes à une variation du revenu des contribuables. Parfois elle repose sur une hypothèse de législation fiscale inchangée, parfois elle suppose au contraire que des réformes fiscales stabiliseront la pression fiscale. Enfin, lorsqu’elle est évaluée à partir de l’impact d’une progression du revenu des contribuables dans les tranches du barème, l’on peut, soit, supposer un comportement inchangé de chaque contribuable en matière de recours aux différents dispositifs de réduction d’impôt (chèques-services, dépenses d’isolation, épargne-pension, etc.), soit, au contraire, supposer que des contribuables dont le revenu s’accroît acquièrent les comportements des contribuables plus aisés.

C’est sur base de cette dernière approche que le BFPpropose une estimation de l’élasticité de l’IPP au revenu réel moyen du contribuable, dynamique dans le temps, à législation inchangée. Elle s’établit à 1,55 aujourd’hui, et se réduirait très légèrement à terme (jusqu’à 1,44 en 2030 dans le scénario macroéconomique de référence utilisé dans l’étude), pour autant que la tendance historique à la progression du revenu moyen des contribuables se poursuive, amenant un pourcentage accru de contribuables dans la tranche où la progressivité de l’impôt tend à disparaître parce que le taux marginal d’imposition est à son maximum. L’étude du BFP montre également comment le poids croissant des revenus de pension dans le revenu imposable, prévisible en contexte du vieillissement démographique, influencera l’élasticité. Enfin, l’étude s’intéresse aux modalités de régionalisation de l’IPP adoptées dans l’Accord institutionnel pour la sixième réforme de l’Etat et montre comment ces modalités influencent l’élasticité spécifique des parts régionales et fédérales de l’impôt des personnes physiques.