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Bilan 2014 des indicateurs de développement durable (19/06/2014)

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Le Bureau fédéral du Plan publie aujourd’hui l’actualisation des indicateurs phares de sa liste d’indicateurs de développement durable (www.indicators.be). Le bilan 2014 montre qu’en Belgique certains progrès vers un développement durable ont été réalisés. Mais, à l’instar de l’évolution observée dans l'ensemble de l’Union européenne, des perturbations provoquées par la crise économique et financière s'étendent au-delà de l'économie et touchent aussi la société et l’environnement.

  • Le bilan 2014 est préoccupant pour la plupart de ses indicateurs sociaux.
  • Les tendances clés en matière de consommation et de production durables s'améliorent quelque peu, en ce compris leur contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
  • La plupart des indicateurs environnementaux du bilan 2014 évoluent dans le bon sens, notamment par effet de la crise, mais cette évolution semble trop lente pour atteindre les objectifs fixés.

Le Bureau fédéral du Plan a mesuré la durabilité de notre mode de développement en évaluant les tendances de 25 indicateurs phares entre 1992 et 2012-2013. Cette évaluation est disponible sur le site Internet www.indicators.be. Une particularité de ce site est qu’il relie chaque indicateur aux aspirations d’une société en développement durable. Ces aspirations peuvent prendre deux formes distinctes: soit des objectifs stratégiques de textes officiels (notamment les stratégies et les visions à long terme de développement durable) indiquant les directions souhaitées, soit des cibles (objectifs quantifiés) plus précises et assorties d’échéances généralement fixées à plus court terme.

Utilité des objectifs stratégiques "au-delà du PIB"

Actuellement 55 des 75 indicateurs du site sont reliés chacun à un objectif stratégique agréé dans un engagement belge ou international sur le développement durable. En outre, pour 19 de ces indicateurs de développement durable, l’autorité publique concernée a aussi fixé des cibles à court et moyen terme. Quant aux 25 indicateurs phares composant le bilan (sélectionnés parmi les 75 indicateurs du site), s’ils sont tous dotés d'un objectif stratégique, seuls onze d'entre eux ont également une cible (voir tableau en annexe).

La tendance de chaque indicateur est évaluée en mesurant à quel rythme il évolue en longue période et en examinant si c’est en direction de son objectif stratégique. Si l’indicateur a aussi une cible, l’évaluation porte en outre sur la probabilité que l’indicateur atteigne sa cible à l’échéance, compte tenu de la distance qu’il a déjà parcourue vers elle ("distance to target"). Les méthodes de calcul utilisées pour ces deux types d’évaluation s’appuient sur celles qu’emploie Eurostat pour de telles listes d’indicateurs.

Ce bilan 2014 est le quatrième bilan annuel élaboré par la Task force développement durable. Il mesure l’évolution de notre société, de notre environnement et de notre développement “au-delà du PIB”. Ces indicateurs, que les prochains bilans annuels compléteront et amélioreront encore, apportent déjà une première réponse à la loi fédérale de mars 2014 demandant des Indicateurs complémentaires en vue de mesurer la qualité de vie, le développement humain, le progrès social et la durabilité de notre économie. Ce bilan 2014 est aussi le premier publié depuis que la Vision à long terme de développement durable (VLT) a été adoptée en mai 2013 par le gouvernement fédéral. Il mesure pour la première fois l’évolution des défis sociétaux, économiques, environnementaux et de gouvernance de la VLT, conformément à la révision de la loi sur la Coordination de la politique fédérale de développement durable en juillet 2010.

25 indicateurs phares sur quatre défis de la durabilité

Le premier défi de la VLT est de promouvoir la cohésion sociale. Sur les sept indicateurs phares liés à ce défi, quatre indiquent un recul par rapport à leur objectif stratégique. Ainsi, le nombre de personnes présentant un risque de pauvreté ou d'exclusion sociale continue à augmenter depuis la crise économique et financière. Ce risque accru est moins le risque de pauvreté monétaire que celui de "privation matérielle sévère" ou de manque d’accès au marché du travail. De même, le taux de chômage des jeunes, l'obésité des adultes et la part de la population souffrant de maladies cardio-vasculaires évoluent de manière défavorable. Toutefois, deux indicateurs phares (l’espérance de vie et le décrochage scolaire) sont en progrès rapide en longue période. Mais le progrès concernant le décrochage scolaire est à nuancer car l’indicateur ne se trouve pas sur la trajectoire vers la cible (“distance to target") lui permettant de l’atteindre en 2020. Quant à l’indicateur phare mesurant l’inégalité de revenu, il est resté relativement stable en Belgique, avec un indice de Gini de 26,8 en moyenne sur la période 2003-2011. Une stabilité comparable est observée pour l’indice de Gini dans l’ensemble de l’UE (27 Etats membres) mais l’inégalité y atteint un niveau plus élevé avec une moyenne de 30,7 sur la période 2006- 2011.

Le deuxième défi de la VLT est d’adapter l'économie aux défis économiques, sociaux et environnementaux. Il pose la question du changement des modes de consommation et de production non durables. Ce défi est lui aussi suivi par huit indicateurs phares aux évolutions contrastées. Les indicateurs de découplage de la consommation de matières par rapport au PIB ainsi que de la part de la consommation d'énergie provenant de sources renouvelables sont en progrès rapides vers leur objectif stratégique. Quant au taux d'emploi, aux modes de transport de personnes, à la consommation de viande et à la consommation d'énergie primaire, ils marquent un progrès lent. Mais la réduction de la consommation d’énergie primaire est trop lente pour atteindre la cible fixée en 2020 (une réduction de 13,1% par rapport à 2005). Enfin deux de ces huit indicateurs s’éloignent de leur objectif stratégique car ils croissent au lieu de diminuer: le surendettement des ménages et la part modale du transport routier de marchandises.

Le troisième défi de la VLT est de préserver l’environnement. Il est suivi par cinq indicateurs phares dont quatre évoluent favorablement vers leur objectif stratégique. Trois indicateurs indiquent un progrès rapide: la pollution de l'air par les oxydes d'azote, la pollution de l'eau par l'azote et les stocks de poissons. Mais deux d’entre eux n'atteignent pas la cible fixée (les émissions d'oxydes d'azote dans l'air, par exemple, s’élèvent à 206 kt en 2012 alors que depuis 2010 leur cible est de ne pas dépasser 176 kt par an). Quant aux émissions de gaz à effet de serre, elles ont atteint la cible de réduction découlant du Protocole de Kyoto. Toutefois le rythme de cette réduction (1,1% par an) est insuffisant pour que ces émissions atteignent en 2050 la fourchette d’objectifs qui leur est fixée dans la VLT (pour l’atteindre, un taux de réduction de 3,6% à 7% par an serait nécessaire). Enfin l'indice d'abondance des populations d'oiseaux des champs est en recul et s’éloigne donc de son objectif stratégique à long terme.

Le dernier défi de la VLT est celui de la gouvernance: faire en sorte que l’autorité publique assume sa responsabilité sociétale. Les cinq indicateurs phares retenus sont l'endettement des administrations publiques, les dépenses en recherche et développement, l'investissement physique des entreprises et des administrations publiques, les dépenses publiques pour l'aide au développement et la mise en oeuvre du Plan fédéral de développement durable. Ils évoluent tous en direction de leur objectif stratégique. Pourtant, la réduction de l'endettement des administrations publiques (cible: 60% du PIB) et le niveau de l'aide publique au développement (cible: 0,7% du PIB) ne sont pas suffisants pour atteindre leurs cibles respectives.

Utilité des cibles quantifiées

Ce bilan 2014 présente donc certains aspects favorables et d’autres défavorables à la transition du mode de développement actuel vers un développement durable. Comme dans l'Union Européenne, les perturbations provoquées par la crise économique et financière s'étendent en Belgique bien au-delà de l'économie, affectant aussi les tendances sociales, souvent en les aggravant, comme par exemple lorsque le taux de chômage des jeunes recommence à croître. De telles tendances, si elles persistaient, constitueraient un obstacle à cette transition.

L’adoption et le suivi de cibles quantifiées à court et moyen terme peut aider à lever graduellement cet obstacle. Grâce à elles, le public peut contrôler la mise en oeuvre de la politique via l’évolution des indicateurs correspondants. Des cibles peuvent aussi contribuer à orienter la gouvernance des politiques publiques vers le suivi des performances réalisées. Ayant été adoptées pour onze des vingt-cinq indicateurs phares, elles ont permis, en principe, de surveiller de près l’évolution des progrès en toutes ces matières. Mais le bilan 2014 indique que seules les évolutions de deux indicateurs ont été suffisamment rapides pour donner une chance d’atteindre leur cible dans le délai imparti: la consommation finale brute d’énergie produite à partir de sources d’énergie renouvelables et l’augmentation de la part des dépenses totales de R&D. En revanche, au rythme d'évolution actuel, la plupart des autres cibles ne peuvent pas être atteintes à l’échéance (généralement 2020). Et dans le cas du risque de pauvreté et d'exclusion sociale, l’indicateur évolue même depuis la crise économique et financière dans une direction opposée à celle de sa cible.

Les efforts à faire concernant les indicateurs complémentaires au PIB ne concernent donc pas seulement le développement de nouveaux indices. Pour réaliser un développement durable, l’attention doit également se porter sur les données et indicateurs directement reliés aux objectifs et cibles politiques de développement durable établis démocratiquement (comme ceux cités ci-dessus). Cette surveillance des évolutions à long terme est l’un des buts communs aux listes d’indicateurs de développement durable belge et européenne (respectivement celle disponible sur www.indicators.be et celle d’Eurostat utilisée dans le Monitoring Report 2013 de la stratégie européenne de développement durable). Des derniers bilans, il n’est pas possible de conclure que des avancées significatives en cette matière aient été réalisées ces dernières années. Des efforts renouvelés sont donc nécessaires pour mettre fermement la Belgique sur la voie d'un développement durable et participer au leadership mondial que l’Union européenne a toujours voulu assurer dans cette voie.

La Task force développement durable exécute les missions que la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale en matière de développement durable a confiées au Bureau fédéral du Plan.

Le bilan 2014 peut être consulté sur le site www.indicators.be, onglet Evaluation/ bilan 2014.

Pour plus d'information: Nadine Gouzée, ng@plan.be, 02 507 74 71 et Johan Pauwels, pj@plan.be, 02 507 74 75

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