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L’avantage fiscal sur les voitures de société influence significativement les comportements de mobilité, avec des coûts sociétaux considérables (24/02/2016)

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Le régime fiscal applicable aux voitures de société présente une alternative de rémunération intéressante pour l’entreprise et l’employé en comparaison du salaire brut. Cependant, ce régime représente aussi un subside important à la détention et l’utilisation de la voiture comme moyen de transport, qui n’est pas sans conséquences économiques, environnementales et sociales.

La présente étude analyse les effets comportementaux en termes de détention et d’usage de la voiture induits par le régime fiscal actuel. En mobilisant les données de l’enquête BELDAM relative à la mobilité des ménages belges, elle quantifie ces effets une fois l’impact d’autres facteurs pris en compte (tels que la composition du ménage, son lieu de résidence, ses revenus, la localisation et la nature de l’emploi de ses membres actifs, ou l’accessibilité des transports en commun). Sur cette base, l’impact global du régime fiscal actuel en termes de bien-être pour la société est estimé.

  • La détention d’une voiture de société pousse les ménages à détenir des véhicules de plus grande valeur (+62 %) et à utiliser davantage la voiture pour les déplacements domicile-lieu de travail et privé : ces derniers parcourraient ainsi près de 6000 kilomètres de plus chaque année.
  • Cette surconsommation s’accompagne d’une perte de bien-être qui représente plus de 2 300 euros annuels par voiture de société en circulation.

Plus de voitures, plus chères ...

La mise à disposition d’une voiture de société a un effet significatif sur les choix des ménages : ceux qui en bénéficient détiennent plus de véhicules, de valeur plus élevée.

Ainsi, dans les ménages ayant à leur disposition une voiture de société, la plus grosse voiture a en moyenne une cyclindrée supérieure de 5 % et une valeur supérieure de 62 % en comparaison des ménages de caractéristiques similaires ne disposant que de voitures privées. La présence d’une voiture de société s’accompagne également d’une hausse importante de la taille moyenne du parc automobile des ménages ; la probabilité de trouver plus d’une voiture au sein du parc du ménage étant supérieur de 24 points de pourcentage pour les ménages disposant d’une voiture de société, à caractéristiques égales.

...pour un recours plus fréquent à la voiture et plus de kilomètres parcourus...

La mise à disposition d’une voiture de société implique un usage quasiment exclusif de la voiture comme moyen de transport pour le trajet entre le domicile et le lieu de travail, ainsi qu’un recours plus fréquent à la voiture pour des déplacements à titre privé. 93 % des détenteurs d’une voiture de société se rendent ainsi en voiture au travail. Ceci est supérieur de 16 points de pourcentage à la proportion observée chez des travailleurs de caractéristiques équivalentes sans voiture de société. En conséquence de ce choix modal
différencié, l’impact du régime fiscal sur les kilomètres parcourus en voiture au titre des déplacements domicile- travail est estimé à plus de 58 km par semaine, soit près de 2 800 km annuels.

L’usage de la voiture pour des déplacements à titre privé est également plus fréquent, et pour des distances plus longues, chez les détenteurs de voiture de société. L’effet propre au régime fiscal est supérieur à 8 km par jour, soit plus de 2 990 km annuels. 

...ont des conséquences négatives importantes en termes de bien-être social.

Les coûts liés à la perte de bien-être représentent 905 millions d’euros par an, soit 0,23% du PIB. Cette perte englobe la perte économique liée à une détention excessive de voitures  les ménages sont incités à détenir plus de voitures, et des modèles plus chers, qu’ils ne le feraient naturellement, conduisant ainsi à une mauvaise affectation des ressources. Elle tient également compte des coûts environnementaux et de congestion externes additionnels entraînés par l’excès d’usage de la voiture, principalement pendant les heures de pointe.

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