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Tout ce qui fait ou fera l’actualité du BFP est présenté dans cette rubrique : qu’il s’agisse de ses dernières études, des communiqués de presse en relation avec celles-ci, d’articles ou encore l’annonce de ses prochaines publications, workshops, colloques.

Non-recours aux mesures de réductions de cotisations patronales : le BFP identifie les causes et envisage des solutions (22/06/2018)

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De nombreuses entreprises n'ont qu'une connaissance approximative des dispositifs de réductions de cotisations patronales, ce qui peut dans certains cas expliquer le non-recours. La complexité de la législation ou des démarches administratives et le manque de temps sont également des freins importants au recours à ces dispositifs.

Une étude précédente montrait qu'une part non négligeable d'employeurs qui remplissent les conditions d’octroi à la mesure de réductions de cotisations “premiers engagements” n'y recourent pas. Cette nouvelle étude cherche à identifier les motifs de non-recours pour quatre dispositifs de réductions de cotisations : la réduction structurelle, les réductions travailleurs âgés, les réductions liées à l’embauche de demandeurs d’emploi et la réduction “premiers engagements”. L'approche utilisée est une méthode mixte : des entretiens approfondis avec des acteurs de première ligne ont été menés, une enquête auprès d'entreprises a été administrée, et les résultats de l'enquête ont été enrichis à l'aide d'entretiens et de focus-groups.

Des mesures souvent trop peu connues

Parmi les mesures étudiées, les enquêtes ont montré que la réduction “premiers engagements” est la plus largement connue. Ceci peut s'expliquer par le fait que son renforcement dans le cadre du tax shift a fait l'objet d'une communication importante. Toutefois, il subsiste une part importante de répondants qui déclarent n'avoir aucune connaissance de la mesure (entre 15% et 38% suivant la population enquêtée). Les réductions liées à l'embauche de demandeurs d'emploi sont mieux connues par les entreprises situées en Région wallonne que par celles situées en Région flamande, alors que les réductions pour travailleurs âgés sont mieux connues en Flandre qu'en Wallonie. Ces différences pourraient être liées aux spécificités de chaque marché du travail régional telles qu’une plus grande prévalence de chômeurs de longue durée ou de travailleurs âgés. La réduction structurelle est la mesure
la moins bien connue (entre 38% et 62% des employeurs et indépendants enquêtés déclarent n'en avoir aucune connaissance). Pourtant, cette mesure est la plus largement octroyée, mais elle est généralement sollicitée par les secrétariats sociaux et ne nécessite pas d'informations additionnelles de la part des entreprises, contrairement à la plupart des mesures groupe-cible. La méconnaissance des mesures ne freinerait donc leur recours que dans ces cas.

Un non-recours qui s'expliquerait également par des "coûts" élevés

Outre la méconnaissance des mesures, le non-recours s'expliquerait principalement par des coûts importants, exprimés majoritairement en temps. Ces coûts seraient notamment induits par la complexité de la législation (raison citée par 48% à 58% des répondants) ou des démarches administratives (raison citée par 30% à 67% des répondants). Une part importante d'entreprises déclare également penser que l'aide était octroyée automatiquement. Quant aux coûts psychologiques tels que la stigmatisation ou la procrastination, souvent évoqués pour expliquer le non-recours aux droits sociaux, ils semblent négligeables pour les entreprises enquêtées.

Quels leviers d'action pour améliorer le recours ?

Trois principaux leviers d'action ont été identifiés pour améliorer le recours aux mesures de réductions de cotisations patronales : l'amélioration de la communication, la simplification des mesures et des démarches, ainsi que l'automatisation, mais cette dernière présente certains inconvénients, notamment en termes de volume et de complexité des données à traiter.

Cette étude fait partie du projet de recherche TAKE sur le non-recours aux politiques publiques financé par la Politique scientifique fédérale et auquel participent également l’Université d’Anvers (coordinateur), l’Université de Liège et le SPF Sécurité sociale. De plus, le Syndicat Neutre pour Indépendants (SNI), l’outil économique wallon SOGEPA et un secrétariat social ont activement participé aux enquêtes sur lesquelles se basent les résultats de cette recherche.

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