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Le niveau d’investissements publics en Belgique a connu une hausse ces dernières années, mais n’atteindrait pas le niveau visé (16/07/2024)

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Le Comité d’étude des investissements publics a fait pour la toute première fois un état des lieux des investissements publics en Belgique. En 2022, l’investissement public se situait à 2,7% du PIB et les aides à l’investissement à 0,6%. A politique inchangée, la Belgique n’atteindrait pas l’objectif d’investissements en 2030 (4% du PIB) de l’accord de gouvernement de 2020. Cependant, le niveau d’investissements attendu respecte tout juste le minimum requis pour une extension éventuelle du plan d’ajustement sur la base des nouvelles règles budgétaires européennes. De plus, le Comité plaide pour un mécanisme de coordination des investissements publics entre les entités du pays, ainsi qu’un accès transparent et consolidé aux informations sur les plans d’investissement.

Afin d’établir un état des lieux des investissements publics en Belgique, le Comité a analysé combien le public investit, via quels niveaux de pouvoir, dans quels domaines, ainsi que leur évolution.

Evolution et répartition

En Belgique, les investissements publics constituaient 15,3 milliards d'euros en 2022 (2,7 % du PIB) ; une hausse de 0,7 p.p du PIB en 20 ans. Les aides à l’investissement (p.ex. aides à la construction, l’achat et la modernisation de logements) représentent 4,4 milliards (0,6% du PIB). Ils sont principalement alloués aux affaires économiques (comprenant notamment le transport) et les services publics généraux (comprenant une grande part de recherche et développement).

La plus grande partie de l’investissement public se trouve dans les entités fédérées et au sein des pouvoirs locaux. La part de l’investissement public de chacun des niveaux de pouvoir a augmenté depuis 1995 à l’exception des pouvoirs locaux. Par conséquent, un mécanisme de coordination entre entités du pays est à recommander, en particulier sur les priorités communes.

Comparaison internationale

Le Comité a également comparé l’investissement public belge avec l’Allemagne, la France, les Pays-Bas et la zone euro. Il en ressort que :

  • Les investissements et les aides à l’investissement sont inférieures en Belgique par rapport aux pays voisins dans les domaines de la défense, de la protection de l’environnement ainsi que des logements et équipements collectifs (éclairage, alimentation en eau, etc.).
  • La Belgique soutient relativement fort la recherche et développement par rapport à ses homologues, mais ce soutien passe plutôt par l'incitation fiscale que par des investissements.
  • Les comparaisons entre pays n’offrent qu’une indication de la position de la Belgique dans différents domaines et ne permettent pas de tirer de conclusions définitives sur des domaines de sur- ou de sous-investissement public.

Les investissements publics attendus n’atteignent pas le niveau visé, mais répondent tout juste aux nouvelles règles budgétaires européennes

Le Comité s’est également tourné vers l’avenir : à politique inchangée, l’ensemble des investissements de toutes les administrations publiques atteindra un pic à 3,1% du PIB en 2024, pour ensuite redescendre à 2,8% en 2029. Dès lors, sans investissements supplémentaires, la Belgique n’atteindra pas l’objectif fixé dans l’accord de gouvernement fédéral de 2020, à savoir de 4% du PIB en 2030. Par contre, son niveau satisfait aux critères d’investissement minimum (à savoir un niveau moyen d’investissements sur quatre ans de plus de 2,8%) nécessaire pour une extension éventuelle de 4 à 7 ans du plan d’ajustement dans le nouveau cadre budgétaire européen.

Centralisation des informations et harmonisation des données

Il n’existe pas de liste exhaustive des principaux plans d’investissements décidés, ce qui ne permet pas de chiffrer avec exactitude tous les investissements déjà décidés par entité fédérée. Sur la base de ce constat, le Comité plaide pour une centralisation des informations sur les plans d’investissements et une meilleure harmonisation entre les données provenant de différentes entités.

Baudouin Regout, Président du Comité d’étude sur les investissements publics : « On constate que notre pays effectue moins d’investissements publics que nos pays voisins dans une série de domaines, mais pas dans tous les domaines. Grâce notamment aux plans de relance, ce retard s’est réduit ces dernières années. Néanmoins, les investissements attendus diminueront dans les années à venir avec comme conséquence que notre pays risque de ne pas atteindre l’objectif pour les investissements publics de 4% du PIB en 2030. »

Le Comité d’étude sur les investissements publics (CEIP) a été établi par l’arrêté royal du 16 février 2023 et a entre autres comme mission d’élaborer des rapports et avis sur l’évolution, les besoins, la mise en œuvre et l’impact des investissements publics en Belgique, entre autres pour assister les instances politiques dans l’élaboration de la politique d’investissement public.

Le Comité est logé au sein du Conseil Supérieur des Finances, le Comité s’inscrit dans l’autonomie et l’indépendance caractérisant cette institution. Le Bureau fédéral du Plan est chargé du secrétariat du Comité.

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