Evaluation de l’impact des mesures fiscales et non fiscales sur les émissions de CO2 (Working Paper 09-01) (10/01/2002)

Cette étude a été réalisée en vue de compléter l’ensemble de l’information prospective disponible sur les perspectives en matière de politiques de lutte contre le changement climatique. Elle alimentera notamment la Troisième Communication Nationale de la Belgique à l’unfccc.

L’étude comporte trois parties.

La première partie est consacrée à une estimation de l’évolution à moyen terme des émissions de co2, ch4 et n2o à l’horizon 2012 (estimation à politique inchangée). Cette projection est basée sur les dernières perspectives macroéconomiques du Bureau fédéral du Plan, prolongées pour la période 2007-2012.

Dans une deuxième partie, l’étude s’attache à présenter les conséquences, pour l’économie belge, de l’introduction d’une taxe sur les émissions de co2 selon deux modalités (une taxe co2 s’élevant en année pleine à 14,1 euros par tonne de co2 et une taxe atteignant 32,1 euros). Cette taxe est introduite de manière progressive entre 2002 et 2010; on retient l’hypothèse selon laquelle le produit de cette taxe finance une réduction de certains prélèvements obligatoires.

La troisième partie est consacrée à l’apport possible de mesures non fiscales à la lutte contre le changement climatique. Ces mesures concernent notamment un large éventail de technologies permettant de réduire les rejets de co2 (comme l’éclairage efficace ou les vitrages super-isolants), disponibles sur le marché belge et rentables selon les conditions de prix des scénarios retenus, mais qui ne sont pas mises en œuvre spontanément par les entreprises et les ménages même en cas d’introduction d’une taxe co2, en raison d’obstacles divers (manque d’information ou de connaissance de l’investisseur, autres investissements considérés comme plus prioritaires, absence de motivation ou de savoir-faire des acteurs, etc...).

Les résultats indiquent que l’effort à accomplir pour satisfaire aux engagements de la Belgique en matière de réduction des émissions de co2 est considérable: il peut être évalué à environ 25 Mt de co2 (soit la différence entre le niveau atteint en 2012 dans la projection de base et l’objectif poursuivi).

Dans le scénario incorporant une taxe co2 atteignant un maximum de 14,1 euros/tonne de co2, la réduction des émissions de co2 est non négligeable, quoiqu’insuffisante pour atteindre les objectifs fixés dans le cadre du protocole de Kyoto (une réduction de 7,5% des émissions à l’horizon 2008-2012 par rapport au niveau de 1990): l’application d’une telle taxe permettrait en effet de réduire les émissions de co2 de près de 7 Mégatonnes en 2010. Les émissions de co2 seraient ainsi ramenées, dans le cas de ce scénario macroéconomique, à un niveau de 118,4 Mégatonnes, soit encore 10 % de plus que le niveau de 1990. L’application d’une modalité de taxation plus sévère, impliquant de monter la taxe au niveau de 32,1euros/tonne de co2, permet d’obtenir une réduction plus conséquente des émissions (de l’ordre de 12,5 Mégatonnes), sans pour autant que l’objectif fixé soit atteint. On reste, en 2012, à un niveau d’émission de 5 % supérieur au niveau atteint en 1990.

Des mesures complémentaires aux mesures purement fiscales s’avèrent donc nécessaires, afin d’en renforcer les effets. Une combinaison de mesures fiscales (taxe co2 atteignant au maximum 14,1 euros/tonne de co2) et du volet non fiscal amènerait une réduction totale des émissions de co2 de 13,7 Mégatonnes en 2010, pour autant que l’ensemble du potentiel de mesures non fiscales soit mis en oeuvre: cette condition suppose que tous les obstacles à cette mise en oeuvre soient levés.

L’objectif de réduction des émissions de co2 fixé - qui revient à un niveau d’émission de co2 de 99,5 Mégatonnes - serait donc approché, tout en n’étant pas atteint puisque le niveau des émissions en 2010 resterait, dans ce cas, supérieur à 109 Mégatonnes.