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Actualités

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Coopération internationale et instruments pour la prise de décision dans le cadre de la politique climatique (Planning Paper 89) (09/01/2002)

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Le Bureau fédéral du Plan entend, par ce document, contribuer à la formulation et à la mise en oeuvre d’une politique climatique efficiente, efficace et équitable tant à l’échelle nationale qu’internationale.

Contexte

Les récents développements intervenus à l’échelle internationale en matière de changements climatiques ont une fois de plus démontré l’importance du problème et l’urgence de prendre des mesures en vue de maîtriser les émissions de gaz à effet de serre.

Le Groupe intergouvernemental des Nations unies sur l’évolution du climat (GIEC ou IPCC) a publié ses dernières constatations en mars 2001, lesquelles étayent ses conclusions antérieures: les émissions anthropiques de gaz à effet de serre contribuent sensiblement au réchauffement progressif de la Terre.

Cette publication de l’IPCC a donné un nouvel élan à la communauté internationale, ce qui a permis de clôturer provisoirement, en novembre à Marrakech, les négociations sur les aspects techniques de la mise en oeuvre des dispositions du Protocole de Kyoto (1997). Dans ce protocole, les pays industrialisés ont convenu de ramener, à l’horizon 2010, leurs émissions communes de gaz à effet de serre à un niveau inférieur de 5% au moins à celui de 1990.

Même si les objectifs d’émission définis à l’origine sont quelque peu revus à la baisse dans l’Accord de Marrakech, celui-ci ouvre la voie à une ratification et à une entrée en vigueur rapides du protocole. Tous les pays industrialisés, à l’exception des Etats-Unis, s’y sont engagés. La Belgique, à l’instar des autres Etats Membres de l’Union européenne, souhaite finaliser la procédure de ratification au plus tard pour septembre 2002. En ratifiant le protocole, la Belgique s’engage à ce que ses émissions moyennes de gaz à effet de serre ne dépassent pas, sur la période 2008-2012, 92,5% des émissions mesurées en 1990.

Un document pédagogique en soutien à la politique climatique belge

Ce document, réalisé par la Task Force Développement durable du Bureau fédéral du Plan, répond à la nécessité de développer, en Belgique, les connaissances sur les changements climatiques et les instruments de prise de décision dans ce domaine. Clairement structuré et facile à aborder, il s’adresse à toutes les personnes qui se sentent concernées par la problématique des changements climatiques. Il les informe sur cette matière actuelle et complexe et tente d’identifier des solutions afin de mettre en place une politique efficace, efficiente et équitable en la matière.

Coopération internationale

Dans un premier temps, le document retrace en détail l’avancement de la coopération internationale pour la maîtrise de la problématique climatique. Partant d’une description des caractéristiques de cette problématique et de la théorie économique du bien-être, il argue en faveur d’une approche rapide et coordonnée à l’échelle internationale du problème tout en dénombrant les obstacles susceptibles de l’entraver. Le lecteur apprend ensuite comment des années d’intenses négociations ont finalement débouché sur la création d’un cadre juridique et institutionnel international pour la mise en oeuvre de la politique climatique. Au sein de ce cadre, les premières démarches sont entreprises aux fins de limiter progressivement les émissions de gaz à effet de serre et des accords se concluent pour que les efforts soient équitablement répartis dans le temps et entre les différents pays participants.

Instruments pour une politique climatique

Ensuite sont examinés les principaux instruments politiques qui peuvent être mis en oeuvre à l’échelle nationale et internationale pour réaliser ces réductions d’émission. Tant les caractéristiques théoriques de ces instruments que leur application pratique dans le cadre de la politique climatique sont abordés. Le lecteur prend ainsi connaissance des particularités et de la mise en oeuvre des droits d’émission négociables, des instruments fiscaux tels que des prélèvements et subventions, des instruments de régulation directe comme les normes et principes, des instruments de commmunication, entre autres les transferts de technologie et le développement des capacités dans les pays en développement et, enfin, des accords volontaires.

Quelques conclusions et recommandations

Une politique climatique effective requiert qu’autant de pays que possible participent aux efforts internationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Pour qu’une politique puisse être qualifiée d’équitable, les pays ayant le plus contribué, d’un point de vue historique, à l’émergence du problème, doivent montrer l’exemple lorsqu’il s’agit de le résoudre. Sont plus particulièrement concernés les pays industrialisés qui disposent en outre du pouvoir économique pour le faire.

Le coût des mesures à prendre constitue encore une grande incertitude. Nombre de ces msures pourraient même engendrer des coûts négatifs (bénéfices) et accroître le bien-être puisqu’elles élimineraient les inefficiences actuelles des systèmes de vie en société. En outre, le coût des mesures doit toujours être comparé aux bénéfices générés par l’effet de changements climatiques atténués. Indépendamment de la hauteur des coûts ou bénéfices de mesures, les règles de bonne gestion publique exigent que l’on ait recours aux instruments les plus efficients et efficaces pour réaliser les objectifs de réduction d’émissions.

Il ressort de l’analyse des caractéristiques des différents instruments politiques et de la problématique climatique que les instruments économiques ont un grand rôle à jouer dans la politique climatique, en particulier les instruments fiscaux et les droits d’émission négociables. Ceux-ci peuvent assurer une répartition proportionnelle des efforts de réduction d’émissions entre tous les acteurs de la société. Toutefois, leur introduction doit être accompagnée par l’utilisation d’instruments complémentaires de régulation directe, de recherche et développement et des initiatives de sensibilisation et d’information. Ce n’est que si ces conditions sont remplies que leurs caractéristiques de minimisation des coûts pourront jouer à plein. Les accords volontaires ont également un rôle politique à jouer. Compte tenu des incertitudes subsistant quant à leur efficacité environnementale et à leur efficience économique, ils ne constituent pas un instrument privilégié.

La gamme des instruments politiques existants ne pose pas seulement un problème de choix. Un instrument doit également être bien conçu et être appliqué en tenant compte des conditions particulières du pays concerné, en ce compris ses structures de répartition des compétences.

L’analyse que fournit le Planning Paper n°89 de la coopération internationale et des instruments de prise de décision en matière de changements climatiques contribue à l’identification, au développement et à la mise en oeuvre de mesures qui garantissent une politique climatique efficace, efficiente et équitable. Elle permet ainsi d’inscrire la politique climatique dans une politique générale axée sur le développement durable.

Le Planning Paper n°89 rassemble les résultats d’une étude qui été réalisée par la Task Force Développement Durable du Bureau fédéral du Plan dans le cadre du programme Global Change des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles (SSTC). Cette étude a été menée à bien du sein du réseau de recherche interdisciplinaire CLIMNEG (Climate Negotiations and Belgian Strategies).

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