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Un rapport féderal sur l’évolution de la Belgique dans la perspective d’un développement durable (26/08/1999)

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Le développement durable répond aux besoin du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre à leurs propres besoins. (Rapport Brundtland, 1987).

Un projet mondial pour le 21e siècle


Juin 1992: le projet de développement durable est adopté par la Communauté internationale à la Conférence de Rio dans un document appelé "plan d’Action 21" ou "Action 21" (en anglais Agenda 21). La réalisation de ce plan d’action mondial pour le 21e siècle est donc en cours depuis sept ans.

Mai 1997: le parlement belge adopte la loi relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable qui demande à une administration indépendante (le Bureau fédéral du Plan) d'évaluer tous les deux ans les progrès accomplis dans la mise en oeuvre d’Action 21, au moyen d’un rapport fédéral.

Août 1999: le premier rapport fédéral et son résumé intitulés "Sur la voie d’un développement durable ?" sont publiés. Un panorama du suivi de la Conférence de Rio au niveau international est en outre offert par le Planning Paper n°85 intitulé "Un projet à l’échelle mondiale: le développement durable".

Le principal objectif de ce premier Rapport fédéral sur le Développement durable est de contribuer à l’accroissement des efforts de la Belgique pour que progresse le développement dans le sens novateur défini par les accords de Rio. Ce rapport aborde des questions de fond particulièrement importantes dans l’agenda politique belge (coordination des politiques, principe de précaution, alternatives de développement, visions d’avenir...). Son approche est plurielle, scientifique et structurée. Quelques 80 indicateurs ont été nécessaires pour cerner l'évolution de notre société et traduire cette définition du développement durable en outil d'analyse.

Ce Rapport fédéral sur le Développement durable et le Planning Paper n° 85 consacré à la mise en oeuvre d’Action 21 au niveau international ont été réalisés par une équipe pluridisciplinaire: la Task Force de Développement durable. Ils s’adressent autant à la société civile qu’aux responsables politiques et aux services publics. Les résultats de ces travaux contribuent aux réflexions relatives à la façon dont se développe la Belgique et à l’impact de son mode de développement sur l’état du monde.

Un examen de thèmes sociaux, environnementaux et économiques


D’après le Rapport Brundlland (1987), deux concepts sont inhérents à la notion de développement durable. Le premier est essentiellement social. C’est le concept de besoin et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient d'accorder la plus grande priorité. Le second est environnemental et économique. C’est l'idée des limitations que l'état de nos techniques et de notre organisation sociale imposent à la capacité de l'environnement de répondre aux besoins actuels et à venir.

Le développement durable ne se limite donc pas à l'environnement: chaque question traitée est également approfondie dans ses aspects sociaux et économiques. Afin d’être concrète, l’analyse présentée dans le rapport est ciblée sur quatre grands thèmes de développement durable:

  • un thème social: lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale;
  • deux thèmes environnementaux: protection de l’atmosphère (changements climatiques, ozone troposphérique) et du milieu marin (pollution, surpêche...);
  • un thème économique: evolution vers des modes de consommation soutenables.

 

Le besoin d’intégration et de coordination

Le rapport fédéral montre quels sont les liens existant entre les politiques fédérales menées depuis 1992 et ces thèmes. L’évolution de ces thèmes en Belgique dépend naturellement des politiques ciblées sur ces thèmes (politiques de lutte contre la pauvreté, de protection de l’atmosphère...). Mais elle résulte aussi des grandes politiques qui les influencent (politique scientifique, budgétaire, fiscale, énergétique, des transports, de l’agriculture, de la santé, de l’emploi...) et qui peuvent leur apporter un soutien. Cette vision intégrée met l’accent sur la nécessaire coordination des politiques de soutien avec les politiques ciblées pour réaliser un développement durable.

L’analyse effectuée dans le rapport fédéral montre que:

  • malgré d’incontestables progrès, les politiques de lutte contre la pauvreté sont jusqu’ici restées en marge des grandes politiques;
  • les diverses mesures prises à l’égard des modes de consommation (écotaxes, label écologique européen...) n’ont pas été intégrées dans une stratégie de consommation soutenable;
  • sur les thèmes environnementaux, des stratégies ont été tentées mais peu de résultats obtenus à cause du manque d’intégration des politiques fédérales tant entre elles qu’avec les politiques menées par les Régions. Lorsque des objectifs ont été fixés et des mécanismes de coordination ont été créés, le manque de moyens affectés à leur réalisation explique largement ces lacunes. Le rapport montre que celles-ci portent atteinte non seulement à l’environnement mais aussi à la santé.

 

Les critères et le potentiel de changement

Le rapport fédéral identifie cinq critères qui différencient une politique de développement durable d’une politique classique: conscience planétaire (responsabilités communes mais différenciées), vision à long terme (équité intra- et intergénérationnelles), intégration des composantes (économiques, environnementales et sociales), reconnaissance des incertitudes scientifiques (principe de précaution), approche participative (principes de participation et de responsabilité).

La prise de décision de ces dernières années est souvent restée caractérisée par une série de lacunes par rapport à ces critères de développement durable. La transition vers un développement durable recèle pourtant un grand potentiel de changement apportant aux citoyens belges des motifs nouveaux de solidarité face à des responsabilités et des objectifs ultimes communs à tous les citoyens de la planète.

Le rapport aborde aussi l’avenir dans un chapitre intitulé "prospective". Il fait remarquer qu’un travail de prospective intégrant de façon systématique et équilibrée les aspects environnementaux, économiques et sociaux est nécessaire pour pouvoir débattre des risques des tendances insoutenables et d’évaluer leurs impacts. Le manque de vision à long terme et de travaux de ce type en Belgique constitue donc une lacune politique et scientifique de notre appareil de décision. C’est aussi la raison pour laquelle peu d’objectifs précis de développement durable sont fixés et peu de moyens sont affectés à leur réalisation.

Une approche prospective est néanmoins esquissée qui décrit plusieurs avenirs possibles. Ceux-ci sont liés aux différences de perceptions des risques d’un acteur à l’autre. Chacun peut en effet estimer que les risques les plus élevés se situent soit au niveau de l’aggravation de la pauvreté ou de l’agravation de la dégradation de l’environnement, soit encore qu’ils sont liés à des changements importants des modes de production et de consommation. Selon les perceptions dominantes, des choix différents seront faits, impliquant des évolutions environnementales, sociales et économiques fort différentes.


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