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La réforme MARIBEL évaluée par le Bureau fédéral du Plan (17/07/1997)

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L’opération MARIBEL “nouvelle formule” est entrée en application au 1er juillet dernier. L’opération MARIBEL, dont la version initiale a été instaurée en 1981, consiste en une réduction des cotisations patronales pour les entreprises qui ont recours à des travailleurs manuels. Depuis quelques années, un avantage supplémentaire est octroyé aux entreprises de l’industrie manufacturière, les transports internationaux par route et le secteur agricole (MARIBEL bis et ter). Comme on le sait, le gouvernement a dû réformer l’opération MARIBEL existante, suite aux critiques émises par la Commission Européenne à l’encontre de la sélectivité de MARIBEL-bis/ter, au bénéfice de certains types d’entreprises. La Commission critiquait plus particulièrement les réductions de cotisations supplémentaires octroyées aux entreprises exposées à la concurrence internationale (le “secteur exposé” de l’économie).

Au cours de la période d’élaboration de cette nouvelle opération (les premières critiques de la Commission Européenne remontent déjà au printemps 1995), différentes possibilités ont été considérées. Un certain nombre d’entre-elles ont fait l’objet d’une évaluation par le Bureau fédéral du Plan, à la demande du gouvernement.

Le Working Paper consacré à la “réforme-MARIBEL” fait une évaluation de l’opération MARIBEL initiale et passe en revue les différentes alternatives qui ont été considérées. Pour chacune d’entre-elles, ont été évalués le coût budgétaire global, (avant effets induits), la répartition sectorielle des avantages MARIBEL et, quant cela s’avérait possible, l’impact sur le coût salarial sectoriel.

En résumé, on peut dire que deux types de mesures différentes ont été étudiés: celles octroyant une réduction forfaitaire par travailleur (les mesures dites “linéaires”), et celles qui accordent des réductions plus importantes aux entreprises qui ont une proportion plus grande de travailleurs manuels au sein de leur personnel (les mesures modulées en fonction de “l’intensité en travail manuel”). Alors que les mécanismes de sélectivité sectorielle ont été explicitement rejetés par la Commission Européenne, ceux basés sur l’intensité en travail manuel, sans considérations sectorielles, sont acceptés. Le Working Paper apporte un éclairage sur le coût des différentes alternatives pour les pouvoirs publics (l’ampleur de l’enveloppe MARIBEL), ainsi que sur les moyens de financement.

A l’origine, on rechercha une formule qui répondrait à trois exigences. D’abord, satisfaire à la critique de la Commission Européenne (c.-à-d. ne pas présenter de sélectivité sectorielle); ensuite, ne pas excéder l’enveloppe budgétaire existante de réductions des cotisations patronales; enfin, limiter le plus possible la hausse des coûts salariaux dans le secteur exposé de l’économie. Dès le départ, il était clair qu’il serait difficile de respecter ces trois conditions. Les opérations MARIBEL linéaires et limitées à l’enveloppe budgétaire existante de réductions des cotisations patronales, s’accompagnent inévitablement d’une baisse sensible de la part du secteur exposé dans le total des réductions, menant de ce fait à une hausse significative des coûts salariaux dans ce secteur. Cette constatation est également valable pour les mesures qui modulent les réductions par travailleur-MARIBEL à “l’intensité en travail manuel” de l’entreprise. Ce dernier type de mesures n’est pas à même d’augmenter, par rapport aux opérations MARIBEL linéaires, la part de l’enveloppe MARIBEL qui revient au secteur exposé de l’économie.

Finalement, il a été décidé d’augmenter l’enveloppe MARIBEL de 7,8 milliards de francs sur base annuelle -d’après nos estimations et avant la prise en compte des effets induits-, conjointement à une légère modulation des réductions par tête en fonction de l’intensité en travail manuel de l’entreprise.

L’augmentation de l’enveloppe globale a comme conséquence que la réforme MARIBEL est neutre pour l’industrie manufacturière dans son ensemble. En d’autres termes, le gouvernement a choisi de ne pas financer les réductions de cotisations supplémentaires accordées à l’industrie de la construction ainsi qu’à un certain nombre de secteurs de services par une hausse des coûts salariaux dans le secteur exposé de l’économie. Malgré la neutralité de la réforme pour l’industrie manufacturière dans son ensemble, les différences de répartition qui existaient entre les entreprises se trouvent accentuées par la modulation des réductions accordées en fonction de l’intensité en travail manuel.

K. HENDRICKX, B. HERTVELDT, L. MASURE. “Réforme MARIBEL”. (Uniquement en néerlandais) L’enseignement de différentes alternatives de reformulation des réductions de cotisations patronales MARIBEL. Working Paper 97/2. Bureau fédéral du Plan, 1997.

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