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Le Bureau fédéral du Plan analyse l’impact sur les principaux objectifs macroéconomiques du Programme National de Réforme d’une opération de réductions de charges sur le travail (17/10/2007)

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Dans un récent document de travail, le Bureau fédéral du Plan a procédé à un exercice de comparaison entre les objectifs macroéconomiques mentionnés dans le Programme National de Réforme (PNR) de la Belgique et les résultats obtenus dans ses dernières perspectives économiques de moyen terme. Cette comparaison montre qu’en l’absence de mesures nouvelles, les objectifs du PNR en matière de finances publiques, de pression fiscale et parafiscale sur le travail, de taux d’emploi et d’émissions de gaz à effets de serre ne devraient pas être atteints. Les perspectives servent dès lors de scénario de référence pour tester les effets d’une politique de réduction des charges sociales visant à réduire le coût du travail, comme prévu dans le PNR. En particulier, l’impact d’une telle politique sur les autres objectifs retenus par le PNR est analysé.

En mars 2005, le Conseil européen a décidé d’axer davantage la stratégie de Lisbonne, née cinq ans plus tôt dans la ville qui porte son nom, sur la croissance et l’emploi. La stratégie de Lisbonne renouvelée implique l’établissement des "lignes directrices intégrées" qui englobent tant les grandes orientations des politiques économiques que les lignes directrices européennes pour l'emploi. Les lignes directrices intégrées constituent dorénavant l'instrument central de la coordination de la politique économique au sein de l'Union européenne.

Le Programme National de Réforme, élaboré tous les trois ans par chaque Etat membre de l’UE, assure la transposition des objectifs européens au niveau national. Le premier programme de cet ordre, préparé en octobre 2005, couvre la période 2005-2008. Dans le courant des deuxième et troisième années du cycle (2006 et 2007), les Etats membres rédigent des rapports d'avancement décrivant les progrès engrangés dans la réalisation des priorités. Le Programme National de Réforme 2005-2008 pour la Belgique propose six voies pour stimuler la croissance et l’emploi. Chacune de ces voies est assortie d’un ou deux objectifs globaux dont certains sont chiffrés à l’horizon 2010.

Même si à politique inchangée tous les indicateurs évoluent dans la bonne direction, des initiatives nouvelles seront nécessaires pour atteindre les objectifs du PNR à l’horizon 2010

D’après les résultats des perspectives économiques, l’objectif d’un surplus budgétaire porté à 0,9 % du PIB en 2010 impliquerait un effort additionnel de l’ordre de 1 % du PIB. La réduction de la pression fiscale et parafiscale sur le travail de 2,2 % du PIB entre 2005 et 2010, comme proposée dans le PNR, nécessiterait une baisse supplémentaire de l’ordre de 1,5 % du PIB. Toujours d’après les perspectives, le taux d’emploi (en pour cent de la population 15-64 ans) serait en progression et passerait ainsi de 62,2 % en 2006 à 63,8 % en 2010, restant ainsi très en deçà de l’objectif fixé à 70 %. Le taux d’emploi des travailleurs âgés serait toutefois en forte augmentation (le taux d’emploi des 55 ans et plus passerait de 34,6 à 38,6 %). Enfin, sans le recours aux instruments flexibles, la baisse des émissions de gaz à effets de serre ne serait pas suffisante pour satisfaire aux engagements prévus par le Protocole de Kyoto et repris dans le PNR.

Une opération de réduction des charges sociales améliore le taux d’emploi, mais a un impact négatif sur les autres objectifs du PNR

Afin d’atteindre l’objectif en matière de pression fiscale et parafiscale mentionné ci-avant, une opération combinant des réductions de cotisations patronales et personnelles à hauteur de 1,5 % du PIB est étudiée. Les réductions de cotisations sociales patronales sont considérées sous deux modalités, soit générale, soit ciblée sur les bas salaires, alors que les réductions de cotisations personnelles sont toujours générales. Chacune de ces modalités est testée pour deux scénarios salariaux distincts: le premier considère que les mesures de réductions des cotisations sociales sont sans effet sur le salaire brut réel tandis que dans le second cas la formation des salaires est supposée être influencée par le coin fiscal, la productivité du travail, le taux de chômage et le rapport entre le montant de l’allocation de chômage et le salaire net.

La mesure impliquant un ciblage sur les bas salaires est la plus efficace en matière de création d’emploi et ceci d’autant plus qu’elle est mise en oeuvre dans le second scénario salarial. La mesure envisagée permet, selon les modalités retenues, la création de 33.000 à 56.000 emplois supplémentaires après six ans. Elle autorise ainsi, avec un taux d’emploi relevé à plus de 64 % à l’horizon 2010, de se rapprocher quelque peu de l’objectif très ambitieux de 70 %. Toutefois, avec un taux d’autofinancement variant de 27 à 37 % selon les cas, les finances publiques enregistreraient une détérioration de l’ordre de 0,9 à 1,1 point de pourcent de PIB après six ans. Dans ce contexte, d’autres mesures visant, soit à garantir de nouvelles ressources fiscales, soit à limiter certaines dépenses devront être étudiées, de telle sorte que les objectifs en matière d’emploi et de finances publiques restent compatibles.

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