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Coût budgétaire et effet sur la pension moyenne des mesures récentes dans le régime des travailleurs indépendants (11/03/2008)

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Au cours de ces cinq dernières années, plusieurs mesures importantes concernant le régime de pension des travailleurs indépendants ont été prises dans le but, d’une part, de soutenir le niveau de vie des pensionnés et, d’autre part, de relever les taux d’activité entre 60 et 65 ans. La présente étude du Bureau fédéral du Plan porte sur le coût budgétaire à court, moyen et long terme de ces réformes, ainsi que sur leur effet au niveau de la pension moyenne des différentes catégories de pensionnés du régime des travailleurs indépendants.

Le modèle utilisé (MoSES - Model of the Self-Employed Scheme) est un outil détaillé qui opère une distinction entre les différentes catégories de pensionnés selon le sexe, le type d'activité professionnelle, le type de carrière ("pure" ou "mixte"), la durée de celle-ci, le type de pension (retraite ou survie), le taux de la pension (ménage ou isolé) et l’âge de départ à la retraite, ainsi que l’octroi ou non de la pension minimum. Cette approche a notamment permis de tenir compte des conséquences de deux caractéristiques essentielles du régime, à savoir : la prépondérance de la pension minimum et le fait que la majorité des bénéficiaires sont des bénéficiaires mixtes, c’est-à-dire bénéficiant d’une pension dans le régime des travailleurs indépendants et d’une pension dans le régime des travailleurs salariés.

Entre 2004 et 2007, les pensions du régime ayant pris cours entre 1996 et 2001 se sont vues augmentées de 2 % dans le cadre d’adaptations au bien-être ciblées sur les pensionnés âgés. Durant la même période, le montant de la pension minimum a été majoré à quatre reprises d’environ 4 % à chaque fois. En janvier 2007, le malus pour départ anticipé a été modifié et le bonus de pension, qui incite à postposer l’âge effectif de la retraite, est entré en application. Enfin, un bonus de bien-être a été introduit pour les années 2007 et 2008. Au total, ces mesures ont occasionné un surcoût budgétaire estimé à 393 millions en 2012 et qui atteindra les 795 millions d’euros en 2050 (en euros constants de 2004). Il faut noter que la présente étude se limite au régime des travailleurs indépendants et ne prend pas en compte l’effet des mesures sur les dépenses de la garantie de revenu aux personnes âgées.

Les adaptations au bien-être de 2004 à 2007 sont ciblées sur des générations spécifiques de pensionnés : à titre d’exemple, l’adaptation de 2004 ne concerne que 2,7 % de la population pensionnée. En outre, elles ne profitent pas aux bénéficiaires de la pension minimum qui constituent la majorité des pensionnés du régime mais touchent des pensionnés dont les pensions sont plus basses que la moyenne (pour cause de carrières réduites ou mixtes). Les adaptations au bien-être ont un coût budgétaire relativement limité. En 2008, le coût budgétaire atteint 3 millions d’euros et décroît ensuite ; en 2030, le surcoût occasionné par la mesure n’est plus que de 0,31 million d’euros.

A l’inverse des adaptations au bien-être ciblées, l’augmentation de la pension minimum touche un très grand nombre de pensionnés du régime des travailleurs indépendants : à titre d’exemple, la hausse des minima en 2004 a touché 54 % de la population pensionnée dans ce régime. Le coût budgétaire d’une augmentation de la pension minimum est donc nettement plus important. En 2008, le coût budgétaire des quatre hausses susmentionnées atteint 249 millions d’euros. De plus, ce surcroît de dépenses a un caractère structurel et évolue en fonction du nombre de bénéficiaires : en 2030, le surcoût occasionné par la mesure est de 299 millions d’euros et de 277 millions en 2050.

Si la modification du malus pour départ anticipé n’a que peu d’effet au niveau de la pension moyenne et un coût budgétaire réduit, le bonus de pension qui accorde 2 euros par jour de travail presté après l’âge de 62 ans (jusqu’à 65 ans inclus) est d’une toute autre ampleur, même si certaines restrictions en limitent les effets. Durant une période transitoire (de 2007 à 2010), les générations successives de nouveaux pensionnés bénéficient d’un accroissement important du nombre de jours de travail pris en compte dans l’établissement du bonus. Au total, et compte tenu d’une augmentation subséquente limitée de l’âge effectif de la retraite, le coût budgétaire annuel de la mesure atteindrait 12 millions d’euros en 2008, 66 millions d’euros en 2011, 380 millions d’euros en 2030 et 450 millions d’euros en 2050.

Le bonus de bien-être est une mesure complexe qui combine des adaptations au bien-être sélectives et une hausse de la pension minimum avec un bonus forfaitaire. Au total, le mécanisme du bonus forfaitaire occasionne un surcoût. En 2007, alors que la hausse de la pension minimum et des adaptations au bien-être auraient coûté 11 millions d’euros en l’absence de bonus forfaitaire, celui-ci a pour effet de porter le coût à 16 millions; en 2008, ces montants atteignent respectivement 34 et 39 millions d’euros. A long terme et en l’absence de mesures structurelles prolongeant l’octroi du bonus forfaitaire pour les pensionnés qui ne bénéficient pas de la pension minimum, seul le relèvement de celle-ci occasionne un coût budgétaire, de l’ordre de 35 millions d’euros en 2010 et de 45 millions d’euros par an à l’horizon 2030-2050.

En l’absence de mesures, les dépenses de pension du régime des travailleurs indépendants, exprimées en % du PIB, seraient passées de 0,7 % en 2004 0,5 % en 2030 et 0,4 % en 2050. L’ensemble des mesures analysées dans ce document stabilisent les dépenses en % du PIB autour de 0,7 % jusqu’en 2030 ; elles diminuent ensuite pour atteindre 0,6 % en 2050.

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