Effets économiques de diverses modalités d’accroissement des taxes sur l’énergie en Belgique [ Working Paper 05-03 - 15/05/2003]

Le premier groupe de scénarios retient une modalité de rattrapage du niveau des taxes énergétiques en Belgique par rapport aux niveaux moyens correspondants calculés pour trois pays voisins (Allemagne, France et Pays-Bas).

Le deuxième groupe de scénarios suppose, qu’au lieu d’aligner les taxes sur la moyenne des taxes en vigueur dans les trois pays voisins, on augmente les taxes de manière à ce que les prix toutes taxes comprises des différents vecteurs énergétiques soient alignés sur la moyenne des prix TTC prévalant dans les trois pays. Avec le troisième groupe de scénarios, on suppose que la proposition de directive européenne restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques est transcrite à la Belgique.

Enfin, le quatrième et dernier groupe de scénarios propose un triplement du niveau de la cotisation énergie actuelle.

Il est également demandé de tenir compte de différentes modalités concernant l’exonération possible de certaines entreprises et le recyclage de la taxe. En ce qui concerne plus particulièrement ce dernier point, deux modalités de redistribution de la nouvelle recette sont à prévoir dans le cadre de l’étude. Dans le premier cas, la nouvelle recette est affectée à une réduction des cotisations sociales (patronales ou personnelles selon que la nouvelle taxe soit supportée par les entreprises ou les ménages). Selon la seconde modalité de redistribution, la nouvelle recette en taxes énergétiques est recyclée via une baisse de la fiscalité directe pesant sur les ménages et les entreprises, au prorata du supplément de taxes énergétiques que ces agents seraient amenés à payer dans les scénarios de taxation.

Notons que d’autres modalités de recyclage (différentes de celles retenues dans le cahier des charges de l’étude) pourraient être imaginées, afin de garantir notamment un meilleur effet redistributif des mesures (entre les ménages ou les entreprises), une augmentation plus importante de l’emploi, ou l’accroissement du recours à des technologies plus économes en énergie (avec, à la clé, une baisse plus forte des émissions de CO2).