Étude de l’impact d’une augmentation de l’assistance sociale: l’allocation de remplacement de revenus (ARR) et la garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA) - Étude réalisée à la demande de la secrétaire d’État à la Lutte contre la pauvreté [ OPREP201605 - 20/01/2016]

En septembre 2015, le Bureau fédéral du Plan a remis à la secrétaire d’État à la Lutte contre la pauvreté un rapport répondant à la demande d’une étude d’impact concernant l’augmentation du revenu d’intégration jusqu’au niveau du seuil de pauvreté. En décembre 2015, le Bureau du Plan a été chargé de réaliser une étude d’impact similaire pour les deux autres régimes d’assistance sociale: l’allocation de remplacement de revenus pour les personnes handicapées (ARR) et la garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA). Ce rapport présente les résultats de cette analyse. L’étude relative à la GRAPA comporte deux volets: d’une part, le calcul des effets macroéconomiques et budgétaires, et d’autre part, l’estimation de l’impact sur le risque de pauvreté. Quant à l’étude de l’impact de l’augmentation de l’ARR, elle se limite aux effets macroéconomiques et budgétaires.

Pour simuler l’augmentation des barèmes de l’ARR et de la GRAPA jusqu’au niveau du seuil de pauvreté, nous nous sommes basés sur le seuil de pauvreté le plus récent (13.023 euros par an sur la base de l’enquête EU-SILC 2014 portant sur l’année de revenus 2013) et sur les barèmes en vigueur à partir du 1er septembre 2015. Pour l’ARR, ce barème s’élève à 6.673,04 euros pour un cohabitant (catégorie 1), 10.009,56 euros pour un isolé (catégorie 2) et 13.346,08 pour un cohabitant avec charge de famille (catégorie 3). Pour la GRAPA, le barème s’élève à 12.383 euros pour un isolé (montant de base majoré) et 8.255,45 euros pour un cohabitant (montant de base). Dans les deux simulations, les barèmes pour un isolé sont relevés jusqu’au niveau du seuil de pauvreté. Cela correspond à une augmentation de 30% pour l’ARR et de 5% pour la GRAPA. Les barèmes des autres catégories (cohabitant, avec charge de famille ou non) sont également majorés de 30% pour l’ARR et de 5% pour la GRAPA. On préserve ainsi le rapport entre les barèmes des catégories.

Pour les deux mesures, les effets de retour pour les finances publiques seraient d’environ 30% à court terme et d’environ 35% à moyen terme, tout comme pour la variante sur le revenu d’intégration analysée en septembre 2015. Il s’agit en effet du même type de mesure. Toutefois, l’impact des mesures est différent en terme absolu, vu que le montant de la GRAPA ne doit pas être augmenté dans les mêmes proportions que celui de l’ARR pour atteindre le niveau du seuil de pauvreté.

L'augmentation simulée de la GRAPA a un impact limité sur le risque de pauvreté de la population pensionnée. Celui-ci recule de 0,75 point de pourcentage.