Guide des instruments économiques à mettre en oeuvre dans le cadre des politiques climatiques domestique et internationale [ Working Paper 03-04 - 26/01/2004]

Cette étude présente les outils économiques de base qui doivent permettre au lecteur de mieux comprendre ces mécanismes. Elle s’adresse en particulier aux décideurs. Elle devrait leur permettre de jongler efficacement avec les notions « d’échanges de permis d’émissions » et de « taxation » dans le cadre de leur stratégie de changement climatique. Là où de nombreuses études se bornent à expliquer les qualités d’un instrument en particulier, celle-ci dépasse cette approche fragmentée: elle s’efforce d’énoncer quelques uns des aspects d’une problématique complexe à laquelle les décideurs devront faire face au cours des prochaines années: « Comment un ensemble d’instruments de politique, élaborés sur mesure pour les divers secteurs régulés, peut-il minimiser les coûts de limitation ou de réduction des émissions pour la société dans son ensemble ? Quel rôle peut jouer dans ce contexte la flexibilité inscrite au protocole de Kyoto via les échanges internationaux des permis d’émissions ? ».

Les décideurs ne pourront éluder ce problème au cours des prochaines années. Même si les usa ont déclaré qu’ils ne ratifieraient pas le protocole de Kyoto, un nombre suffisant d’autres pays semblent prêts à le faire et ils permettront ainsi son entrée en vigueur. Dans ce cas, pour la première fois dans l’histoire, les pays seront légalement contraints de limiter leurs émissions de gaz à effet de serre. Cette étude devrait constituer une source d’information utile pour ceux qui devront relever efficacement ce défi.

Le présent document est le fruit de la participation de la Task Force Développement Durable au projet de recherche « Changements climatiques et instruments de réduction des émissions en Belgique: une analyse interdisciplinaire», également dénommé « projet climbel ». Ce projet s’est inscrit dans le cadre du « Programme Global Change » des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. La Task Force a encadré ce travail en qualité de sous-traitant du « Center of Operations Research and Econometrics (core) » de l’Université catholique de Louvain. Le groupe de recherche interdisciplinaire englobait également l’Institut d’Astronomie et de Géophysique George Lemaître, le Centre du droit de la consommation de l’Université catholique de Louvain et le Center for Economic Studies de la Katholieke Universiteit Leuven. J’exprime en particulier ma reconnaissance à deux de mes collègues au sein de la Task Force développement durable, Thomas Bernheim et Philippe Tulkens, pour l’aide scientifique qu’ils m’ont apportée au cours de ce travail. Je remercie également Alain Henry qui a supervisé la traduction du texte en français.