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Dans un souci de transparence et d’information, le BFP publie régulièrement les méthodes et résultats de ses travaux. Les publications sont organisées en séries, entre autres, les perspectives, les working papers et planning papers. Certains rapports peuvent également être consultés ici, de même que les bulletins du Short Term Update publiés jusqu’en 2015. Une recherche par thématique, type de publication, auteur et année vous est proposée.

Public support for R&D and the educational mix of R&D employees [Working Paper 08-14]

Vu le rôle fondamental joué par la Recherche & Développement (R&D) dans les progrès technologiques et les imperfections bien connus du marché pour la création de connaissances, la grande majorité des pays de l'OCDE soutiennent directement ou indirectement les activités R&D des entreprises. La plupart des études évaluant les aides publiques se concentrent sur la mesure dans laquelle les subventions ou incitations fiscales soutiennent les projets de R&D que les entreprises n'auraient pas lancés sans cet apport (additionnalité dite par input). Certaines études récentes tiennent, quant à elles, compte de l'additionnalité par output, c'est-à-dire de l'impact des aides publiques en faveur de la R&D sur l'innovation des produits et processus et sur la productivité. Enfin, quelques études se penchent sur les effets possibles des aides publiques sur la nature des activités R&D déployées, par exemple si les aides entraînent un glissement des activités R&D vers des projets plus risqués, mais donc potentiellement plus rentables.

Entre 2005 et 2007, le gouvernement fédéral belge a introduit quatre mesures distinctes consistant en une dispense partielle de versement du précompte professionnel sur les salaires des chercheurs dans les entreprises. Les mesures soutenant la collaboration en matière de R&D et les jeunes sociétés innovantes ont plutôt une portée générale, mais les deux autres mesures ne concernent que les chercheurs détenteurs d'un diplôme bien spécifique (par exemple, les titulaires d'un doctorat ou d'une maîtrise en sciences exactes ou appliquées ou les ingénieurs civils). Ces mesures influencent le coût salarial relatif de groupes spécifiques du personnel R&D et donc la demande relative pour cette main-d’oeuvre. Si l'offre de certains inputs est inélastique, la hausse de la demande de tels inputs suite à des stimulants ciblés est susceptible d’accroître les prix des facteurs (salaires). Dans le présent rapport, nous examinons l'impact des récents avantages fiscaux axés sur les chercheurs hautement qualifiés tant sur la composition du personnel R&D que sur le salaire moyen des chercheurs.

Les résultats présentés dans ce rapport montrent que certaines mesures d'aide publique influencent effectivement la composition du personnel R&D dans les entreprises. Certains éléments indiquent que les titulaires d’un doctorat et les ingénieurs civils remplacent les employés R&D détenteurs d'un diplôme moins élevé. Même si les entreprises sont libres de décider de l'usage qu'elles font des sommes d'argent libérées par la dispense partielle de versement du précompte professionnel sur les salaires des chercheurs, la dispense partielle pour les chercheurs titulaires d'un doctorat ou d'un diplôme d'ingénieur civil s'avère avoir un impact positif considérable sur la part des chercheurs ayant ce type de diplôme. En revanche, la dispense partielle pour les chercheurs titulaires d'une maîtrise n'a pas eu un impact statistiquement significatif sur le nombre d'employés R&D ou sur la part des chercheurs titulaires d’une maîtrise. Tout comme dans des études précédentes, divers éléments indiquent que les aides publiques accroissent le salaire moyen des chercheurs. Toutefois, nos résultats montrent clairement le besoin de bien distinguer l'impact sur les salaires suite aux variations dans la composition du personnel R&D selon le niveau de formation de l'impact que les aides publiques sont susceptibles de produire en accroissant la demande de chercheurs lorsque l'offre est inélastique. Si on disposait de données sur une plus longue période, les variations éventuelles dans l'offre de chercheurs pourraient être prises en considération dans l'évaluation de l'impact des aides publiques en faveur de la R&D sur la composition du personnel R&D en fonction du niveau de formation.

Une analyse plus précise de l’impact des variations dans la composition du personnel R&D en fonction du niveau de formation sur la nature des activités R&D (par ex., la part de R&D consacrée à la recherche fondamentale, à la recherche appliquée ou à la recherche expérimentale) semble indiquée. Une analyse plus fouillée permettrait également de déterminer si ces variations se traduisent par des changements en termes d’innovation. Cela contribuerait à faire avancer le débat sur la relation entre les aides publiques et les salaires du personnel R&D, c’est-à-dire la mesure dans laquelle une augmentation des salaires reflète le niveau de formation plus élevé des chercheurs et si cette hausse du niveau de formation a un impact positif sur la capacité d’innovation des entreprises à long terme.

  Données à consulter

None

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  Auteurs

, André Spithoven, Belgian Science Policy Office and Ghent University (A), Peter Teirlinck, Belgian Science Policy Office and KU Leuven (A)
 
A : Auteur, C : Contributeur

Date(s)

  Type de publication

Planning & Working Papers

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