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Dans un souci de transparence et d’information, le BFP publie régulièrement les méthodes et résultats de ses travaux. Les publications sont organisées en séries, entre autres, les perspectives, les working papers et planning papers. Certains rapports peuvent également être consultés ici, de même que les bulletins du Short Term Update publiés jusqu’en 2015. Une recherche par thématique, type de publication, auteur et année vous est proposée.

The fiscal treatment of company cars in Belgium: effects on car demand, travel behaviour and external costs [Working Paper 03-16]

Cette étude tente d’établir de quelle manière le régime fiscal avantageux qui s’applique actuellement à la détention ou l’utilisation de voitures de société peut influencer le comportement des personnes qui en bénéficient. Dans un premier temps, nous tentons de déterminer comment ce régime influence les décisions prises par rapport au parc automobile du ménage, c’est-à-dire le nombre de voitures du mé-nage, leur motorisation et leur valeur. Dans un deuxième temps, nous étudions l’incidence de ce régime sur la propension à utiliser la voiture pour réaliser les déplacements domicile-lieu de travail, le nombre de kilomètres parcourus pour ces déplacements et d’autres déplacements privés. L’analyse a été menée par le biais de l’enquête BELDAM, qui constitue une base de données d’une grande richesse sur les comportements en matière de mobilité en Belgique.

Nous établissons que la présence dans un ménage d’un véhicule de société influence lourdement les dif-férents types de comportement observés. Les ménages qui disposent d’une voiture de société ont en moyenne plus de voitures, des voitures plus grandes, plus récentes et de valeur plus élevée. Les membres du ménage qui disposent d’une voiture de société ont davantage tendance à utiliser la voiture pour aller travailler, ce qui se traduit par un nombre plus élevé de kilomètres parcourus sur les routes. La présence dans le ménage d’une voiture de société influence, outre les déplacements domicile-lieu de travail, le nombre de kilomètres parcourus à des fins privées.

Partant des effets sur les comportements décrits ci-dessus, nous calculons la perte de bien-être occasion-née par ce régime fiscal. Cette perte englobe la perte économique liée à une détention excessive de voi-ture et une consommation excessive des services de transport produits par ces voitures. Cette mauvaise affectation des ressources s’accompagne de coûts environnementaux et de congestion externes addi-tionnels. Les coûts liés à la perte de bien-être représentent 905 millions d’euros par an, soit 0,23 % du PIB.

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Planning & Working Papers

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