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Dans un souci de transparence et d’information, le BFP publie régulièrement les méthodes et résultats de ses travaux. Les publications sont organisées en séries, entre autres, les perspectives, les working papers et planning papers. Certains rapports peuvent également être consultés ici, de même que les bulletins du Short Term Update publiés jusqu’en 2015. Une recherche par thématique, type de publication, auteur et année vous est proposée.

Rapport du Groupe d’experts "Compétitivité et Emploi" - Commission 5 : "Efforts de formation des entreprises" [OPREP201602]

En juillet 2013, le Groupe d'experts « Compétitivité et Emploi » (GECE) a transmis un premier rapport au gouvernement fédéral. Dans ce rapport, le GECE s’est notamment penché sur les efforts de formation des entreprises. Un objectif légal a en effet été fixé en ce qui concerne les initiatives de formation. Il stipule que les entreprises doivent consacrer globalement 1,9 % de leur masse salariale totale à la formation. La réalisation concrète de cet objectif a toutefois fait l'objet de divergences de vue. Aussi, le GECE a été chargé d'analyser objectivement cette norme légale de 1,9%.

Compte tenu de l'imprécision du cadre légal actuel, le GECE a conclu qu'il était impossible de vérifier si les investissements en formation atteignaient 1,9% de la masse salariale des entreprises du secteur privé. À la demande du gouvernement fédéral, une nouvelle mission a dès lors été confiée au GECE, à savoir déterminer quels objectifs concrets et mesurables en matière de formation pourraient être poursuivis tant à l'échelle nationale qu'à l'échelle des branches d’activité et des entreprises.

Le présent rapport présente les conclusions de l'analyse menée par le GECE. Après l'introduction, le cadre général est décrit dans le premier chapitre. Dans un premier temps, l’attention est portée sur le marché du travail à travers l'analyse quantitative de l’évolution du capital humain. Ensuite, ce chapitre décrit dans quelle mesure la formation offre une réponse à un certain nombre de défis économiques, comme la mondialisation et le vieillissement de la population active. Les directives européennes en matière de formation sont présentées et, enfin, tous les acteurs concernés par la formation continue et leur rôle en la matière sont décrits.

Le deuxième chapitre synthétise la situation actuelle, donne une description détaillée du cadre institutionnel actuel et des principales initiatives nationales et régionales. Naturellement, l'indicateur financier est également évoqué, ainsi que les limitations inhérentes au cadre légal actuel et les harmonisations qui ont été menées à la demande des partenaires sociaux.

Le troisième chapitre est consacré aux pratiques observées à l'étranger et accorde une attention particulière aux leçons pouvant être tirées de ces exemples.  Ce chapitre décrit en outre les principaux indicateurs internationaux et positionne la Belgique par rapport à ses principaux pays voisins.

Le quatrième chapitre est consacré aux principales sources statistiques nationales et s’intéresse surtout aux bilans sociaux, d’une part, et aux trois enquêtes européennes réalisées en Belgique par la DGS, d’autre part.

Alors que les quatre premiers chapitres du rapport sont principalement descriptifs, le cinquième chapitre formule deux alternatives concrètes à la politique de formation actuelle. Afin de situer adéquatement ces alternatives, la situation actuelle est brièvement rappelée. Concrètement, sont évoqués la répartition des compétences entre les différents niveaux de pouvoir, le cadre légal actuel et les problèmes qui en découlent.

Enfin, il convient de souligner que ce rapport s'efforce de situer adéquatement la répartition des compétences entre le niveau de pouvoir fédéral et les entités fédérées. Le chapitre 5 du rapport présente un certain nombre d'éléments essentiels qui permettront de relever les défis en matière de politique de formation. Cela requiert une approche globale dans laquelle chaque niveau de pouvoir est responsable de ses propres compétences. Les alternatives et instruments proposés et leur éventuelle mise en œuvre doivent dès lors être interprétés dans cette optique, en respectant les compétences des différents niveaux de pouvoir.

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