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La modélisation de l’impôt des personnes physiques dans les modèles macroéconomiques de court et moyen terme du BFP - Adaptation des modèles suite à la 6e réforme de l’État et au SEC2010 [Working Paper 04-16]

La 6e réforme de l'État a régionalisé une partie de l'impôt des personnes physiques. Par ailleurs, le SEC2010 comptabilise en dépenses des administrations publiques certaines dépenses fiscales qui, en SEC95, étaient en partie comptabilisées en recettes négatives. Ces modifications justifient une révision de la modélisation de l'IPP utilisée tant pour les projections de court et moyen terme du BFP que pour des études d’impact. Le nouveau modèle distingue l'impôt « précompté » (précomptes professionnels et versements anticipés) et l'impôt « enrôlé » (duquel résulte la fixation des montants dus au titre des additionnels régionaux et des additionnels des pouvoirs locaux). Il améliore la liaison à la macroéconomie et tient compte explicitement du rythme des enrôlements.

La 6e réforme de l'État a partiellement régionalisé l'impôt des personnes physiques. Désormais, les quatre sous-secteurs des administrations publiques en perçoivent en propre une partie : le pouvoir fédéral, les pouvoirs locaux (via des additionnels), la sécurité sociale (via le précompte professionnel et les rôles de la cotisation spéciale de sécurité sociale) et les régions (via le système des « additionnels élargis » et des dépenses fiscales propres).

Par ailleurs, le SEC2010 comptabilise en dépenses des administrations publiques certaines dépenses fiscales qui, en SEC95, étaient en partie comptabilisées en recettes négatives : c’est désormais l’entièreté des dépenses fiscales remboursables qui fait l’objet de cette comptabilisation en dépenses (et plus seulement la part effectivement remboursée).

Ces modifications justifient une révision de la modélisation de l'IPP utilisée tant pour les projections de court et moyen terme du BFP que pour des études d’impact, avec une attention particulière pour le traitement des rôles. En effet, en SEC, les additionnels et les dépenses fiscales remboursables sont comptabilisés au moment où le montant dû par les contribuables est effectivement fixé, c’est-à-dire durant la phase des enrôlements.

C’est la raison pour laquelle le nouveau modèle distingue l'impôt « précompté » (précomptes professionnels et versements anticipés) et l'impôt « enrôlé » (dont les additionnels et les dépenses fiscales remboursables), tout en tenant compte explicitement du rythme des enrôlements.

Le nouveau modèle améliore la liaison à la macroéconomie, d’une part, en recourant à une estimation de l’élasticité spécifique des précompte professionnels et des versements anticipés et, d’autre part, en tenant compte du rythme de diffusion des effets d’assiettes sur les recettes des différents niveaux de pouvoir (qui diffère selon que le niveau de pouvoir considéré perçoit de l’impôt « précompté » ou des additionnels).

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Planning & Working Papers

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