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Dans un souci de transparence et d’information, le BFP publie régulièrement les méthodes et résultats de ses travaux. Les publications sont organisées en séries, entre autres, les perspectives, les working papers et planning papers. Certains rapports peuvent également être consultés ici, de même que les bulletins du Short Term Update publiés jusqu’en 2015. Une recherche par thématique, type de publication, auteur et année vous est proposée.

Étude de l’impact d’une augmentation du revenu d’intégration - Étude réalisée à la demande de la secrétaire d’État à la Lutte contre la pauvreté [OPREP201512]

Ce rapport présente les résultats d’une étude de l’impact d’une augmentation du revenu d’intégration. L’étude a été réalisée à la demande de la secrétaire d’État à la Lutte contre la pauvreté. Le rapport comprend deux volets : d’une part, le calcul des effets macroéconomiques et budgétaires, en ce compris les éventuels effets de retour de l’augmentation et, d’autre part, l’estimation de son impact sur le risque de pauvreté.

Un scénario possible d’augmentation du revenu d’intégration consiste à en relever le montant barémique jusqu’au seuil de risque de pauvreté. Pour simuler ce scénario, nous nous sommes basés sur les barèmes annuels du revenu d’intégration en vigueur à partir du 1er septembre 2015, à savoir 6.669,69 euros pour un cohabitant (catégorie 1), 10.004,54 euros pour un isolé (catégorie 2) et 13.339,39 euros pour un cohabitant avec charge de famille (catégorie 3) ainsi que sur le seuil de pauvreté le plus récent, soit 13.023 euros par an sur la base de l’enquête EU-SILC 2014 portant sur les revenus de 2013. Dans cette simulation, le revenu d’intégration d'un isolé est relevé jusqu'au niveau du seuil de pauvreté, ce qui représente une augmentation de 30%. Le barème des autres catégories de revenu d'intégration est également relevé de 30% de manière à préserver le rapport entre les montants des trois catégories.

En 2016, l'augmentation des dépenses publiques consécutive au relèvement du revenu d'intégration est compensée à hauteur de 30% par une hausse des recettes. En 2020, l'effet de retour avoisinerait 36%. En effet, la hausse du revenu d’intégration entraîne une augmentation des dépenses primaires (de 350 millions d’euros en 2016 à 430 millions en 2020), qui est presque exclusivement due à l’augmentation des dépenses de prestations sociales (pour lesquelles on observe une hausse de 0,3% de ces dépenses en 2016). Il convient de noter qu’il n’a pas été tenu compte, à ce niveau, de l’impact de la mesure sur le nombre de bénéficiaires. L’augmentation des dépenses est en partie compensée par une hausse des recettes publiques (qui augmentent de 104 millions en 2016 et de 165 millions en 2020), laquelle s’explique principalement par la croissance des recettes indirectes résultant de la hausse de la consommation, ainsi que par la progression des recettes d’impôts directs liées au regain de l’activité économique. Nous supposons dans cette simulation que la hausse du revenu disponible des bénéficiaires du revenu d’intégration est intégralement consommée. A l'horizon 2020, le relèvement du revenu d'intégration devrait avoir un léger effet positif sur le PIB (0,04%), le revenu disponible (0,15%) et l’emploi (progression de 0,04% de l’emploi et baisse de 0,29% du chômage).
On peut considérer qu’en première approximation, les différentes mesures possibles qui modifient le montant des allocations d’assistance ont des effets macroéconomiques et budgétaires de même nature. Les taux d’effet retour obtenus (30% à court terme, 36% à moyen terme) peuvent donc être appliqués au coût budgétaire ex ante de toute mesure de ce type.

L'augmentation du revenu d’intégration simulée a un impact notable et immédiat sur le risque de pauvreté de l'ensemble de la population belge. Le risque de pauvreté diminue dès l'année où la mesure est introduite pour ensuite évoluer parallèlement au risque de pauvreté dans le scénario sans hausse de revenu d’intégration. La mesure induit une baisse moyenne du risque de pauvreté de 0,63 point de pourcentage à l'horizon 2020, ce qui représente une diminution de 6,6%.

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  Auteurs

Loïc Berger (A), Francis Bossier (A), ,
 
A : Auteur, C : Contributeur

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