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Hervorming van netwerkindustrieën: theoretisch kader [Working Paper 08-05]

Les industries de réseau présentent des caractéristiques susceptibles d’empêcher un fonctionnement optimal du marché. Les infrastructures en constituent l’exemple le plus patent : elles requièrent des investissements qui peuvent être tellement lourds que la coexistence de plusieurs réseaux concurrents n’est pas toujours possible. L’infrastructure confère alors une position monopolistique, avec les conséquences économiques qui en découlent. Un autre exemple a trait à la présence d’externalités : les acteurs du marché ne prennent pas nécessairement en compte dans leurs décisions certaines propriétés de réseau, de sorte que les prix et quantités produites peuvent s’avérer non optimaux sur le plan du bien-être général. Or, les industries de réseau produisent des services d’intérêt général. Il importe donc de garantir l’accessibilité à ces services, tant au niveau des prix que de la disponibilité de l’offre, et d’assurer que ces services soient produits dans les meilleures conditions d’efficacité. Par conséquent, il est souhaitable que les industries de réseau fassent l’objet d’une certaine forme de régulation.

Au cours des dernières décennies, des mécanismes de régulation ont été développés à travers le monde, sous des formes variables et avec des succès divers sur le plan de l’efficacité. En Europe, un processus de réforme est en cours. Il s’appuie sur l’émergence de nouveaux concepts en matière d’organisation des marchés, sur la dynamique insufflée par le processus de Lisbonne, le processus d’intégration économique et les évolutions technologiques. La question est de savoir si ces réformes permettront un meilleur fonctionnement du marché et accroîtront le bien-être général. Il s’agit donc de s’interroger sur les modalités de réforme à mettre en place en vue d’atteindre les meilleurs résultats possibles à cet égard. Cette note présente un cadre théorique pour l’analyse de cette problématique.


Sur base d’éléments de la théorie microéconomique, la note identifie les sources possibles d’inefficacité dans les industries de réseau régulées, comme c’était généralement le cas dans le passé, en tant que monopoles légaux. Certaines réformes de marché susceptibles d’améliorer le degré d’efficacité sont ensuite envisagées, et leurs effets induits sur le reste de l’économie sont examinés. Les méthodes utilisables à cette fin sont exposées succinctement. Une première appréciation des sources potentielles d’inefficacité au sein de ces industries est présentée en conclusion.

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