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Dans un souci de transparence et d’information, le BFP publie régulièrement les méthodes et résultats de ses travaux. Les publications sont organisées en séries, entre autres, les perspectives, les working papers et planning papers. Certains rapports peuvent également être consultés ici, de même que les bulletins du Short Term Update publiés jusqu’en 2015. Une recherche par thématique, type de publication, auteur et année vous est proposée.

Table 29 - First pillar pensions in Belgium (Grant report) [REP_11311]

Le tableau supplémentaire 29 « Droits à pension acquis à une date donnée dans le cadre de l'assurance sociale » du programme de transmission des données à Eurostat couvre les régimes des pensions légales et des pensions complémentaires de l’assurance sociale en Belgique.  Le Bureau fédéral du Plan a présenté, dans un working paper  publié en mai 2017, une première méthodologie définie pour compléter les colonnes sur régimes légaux de pension. À la suite de cette publication et de la transmission préliminaire de données à Eurostat à la mi 2017, il a été décidé de modifier le modèle et de mettre en œuvre la méthodologie sur les obligations en matière de pension (PBO). En outre, le premier modèle contenait une erreur de programmation qui a entraîné une surestimation des droits acquis. Cette erreur a été corrigée. Par conséquent, les droits à pension acquis à une date donnée sont moins élevés ici que ceux présentés dans le working paper.

Le tableau 29, défini dans le Système européen des comptes (SEC 2010), est destiné à donner un aperçu complet et cohérent des droits à pension constitués dans un pays et à permettre la comparabilité entre les pays.  Il rassemble dès lors des informations déjà enregistrées dans les comptes nationaux standard ou principaux (soit les colonnes A à F du tableau 29) et des informations sur les régimes de pension non assortis de réserves, qui ne sont pas repris dans les comptes principaux (colonnes G et H du tableau 29). Afin de permettre des comparaisons cohérentes entre pays, le tableau supplémentaire se limite au volet « pensions » de l’assurance sociale. Pour ce qui concerne la Belgique, les régimes légaux de pension englobent les pensions de retraite et les pensions de survie puisqu’elles font partie intégrante des régimes de pension. Le régime d’assistance (soit la garantie de revenu aux personnes âgées), les allocations d’invalidité et les allocations de chômage avec complément d’entreprise sont exclus. Les pensions individuelles constituées à titre privé sont également exclues dès lors qu’elles ne font pas partie de l’assurance sociale.

Ce rapport commente les hypothèses sous-jacentes à la modélisation et la méthodologie d’estimation détaillée des droits à pension acquis.  Les valeurs présentées dans ce rapport seront envoyées à Eurostat dans le cadre de la transmission finale des tableaux. Les informations transmises comprendront le tableau 29, deux tableaux alternatifs calculés sur la base d’un taux d’actualisation différent et les fact sheets sur les régimes de pension comme requis par Eurostat.

Pour interpréter les valeurs du tableau 29, il convient de garder en mémoire que les droits à pension sont présentés comme un passif existant à une date donnée. Ils représentent les valeurs actuelles des droits à pension des bénéficiaires actuels et des droits à pension déjà acquis par les futurs bénéficiaires. Les droits à pension acquis à une date donnée ne représentent pas la dette publique et ne constituent pas, en tant que tels, un indicateur de la soutenabilité budgétaire ou financière des systèmes de pension. Ils ne sont dès lors pertinents que pour la comptabilité nationale. L’Ageing Working Group ou le Comité belge d’étude sur le vieillissement évaluent la soutenabilité des systèmes de pension dans leurs rapports respectifs.

 

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