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Publications

Dans un souci de transparence et d’information, le BFP publie régulièrement les méthodes et résultats de ses travaux. Les publications sont organisées en séries, entre autres, les perspectives, les working papers et planning papers. Certains rapports peuvent également être consultés ici, de même que les bulletins du Short Term Update publiés jusqu’en 2015. Une recherche par thématique, type de publication, auteur et année vous est proposée.

Insights in a clean energy future for Belgium - Impact assessment of the 2030 Climate & Energy Framework [Working Paper 05-18]

En octobre 2017, le Bureau fédéral du Plan a publié ses perspectives énergétiques trisannuelles. Ces perspectives décrivent les projections en matière d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre à politique inchangée pour la Belgique à l’horizon 2050. Elles montrent notamment que les objectifs définis dans le Paquet Énergie propre et l’Accord de Paris seront loin d’être atteints. C’est pourquoi ces perspectives doivent être complétées par un autre rapport adoptant un point de vue totalement différent. Ce rapport présente et décrit trois scénarios alternatifs compatibles aussi bien avec le Cadre européen Climat/Énergie 2030 qu’avec l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle de l’Union européenne (UE) pour 2050.

Le Paquet Énergie propre, qui constitue l’épine dorsale de la politique de l’UE en matière de climat et d’énergie au-delà de 2020, comprend un ensemble de propositions législatives qui font encore l’objet de discussions et qui devraient être adoptées d’ici fin 2018. Une de ces propositions porte sur un Règlement du Parlement européen et du Conseil sur la gouvernance de l’Union de l’énergie.

Les plans nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat (PNEC) constituent la pierre angulaire du Règlement sur la gouvernance. Ces plans, qui sont élaborés et soumis par les États membres, visent à présenter les objectifs, les politiques et mesures et les projections pour chacune des cinq dimensions de l’Union de l’énergie, à savoir la décarbonation, l’efficacité énergétique, la sécurité énergétique, le marché intérieur de l’énergie et la recherche, l’innovation et la compétitivité. Des projections intégrant les politiques et mesures prévues sont requises, y compris une comparaison avec les projections basées sur les politiques et mesures existantes.

Selon le calendrier proposé, les projets de PNEC doivent être soumis pour fin 2018 et les textes définitifs pour fin 2019. Sur la base des plans nationaux, la Commission européenne suivra les progrès réalisés en vue d’atteindre les objectifs en matière de climat et d’énergie pour 2030 et évaluera la nécessité de formuler des recommandations pouvant déboucher sur des mesures supplémentaires à adopter sur le plan national ou à l’échelle de l’UE.

Le PNEC belge est élaboré par les différentes entités (les trois Régions et l’État fédéral). Le rôle principal du Bureau fédéral du Plan dans ce processus est de prodiguer son aide et son expertise pour la partie analytique du plan (c’est-à-dire les projections et l’analyse d’impact des politiques et mesures). La présente étude du BFP et le scénario de référence en matière d’énergie et de climat publié en octobre 2017 (BFP, 2017) complètent la collaboration décrite ci-avant. Ils peuvent livrer des résultats intéressants et utiles dans le processus d’élaboration en cours et constituer une référence (benchmark en anglais) pour les projections à réaliser dans le prochain projet de PNEC belge.

Le scénario de référence (REF) donne des projections pour les gaz à effet de serre (GES) et l’énergie dans l’hypothèse où les politiques actuelles sont pleinement mises en oeuvre et où les objectifs légalement contraignants en matière de GES et d’énergies renouvelables (SER) pour 2020 sont atteints. Quant aux scénarios alternatifs, ils sont compatibles aussi bien avec le Cadre européen Climat/Énergie 2030 qu’avec l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle de l’UE pour 2050. Trois scénarios alternatifs (baptisés Alt1, Alt2 et Alt3) ont été élaborés et évalués. Ils diffèrent selon l’hypothèse retenue pour les réductions de GES dans les secteurs non-ETS belges, reflétant ainsi le choix de recourir à la flexibilité afin d’atteindre l’objectif national non-ETS proposé pour l’année 2030. Les réductions non- ETS sont respectivement de 27 %, 32 % et 35 % en 2030 par rapport à 2005.

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A : Auteur, C : Contributeur

Date(s)

  Type de publication

Planning & Working Papers

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