Economic impact of professional services reform in Belgium - A DSGE simulation [ Working Paper 09-18 - 30/06/2018]

Ce working paper présente les résultats de l’évaluation de l’impact macro-économique de réformes dans trois services professionnels réglementés, à savoir les services légaux, comptables et d’architectes. Au-delà de leur contribution directe à l’économie, ces services sont économiquement pertinents parce qu'ils sont étroitement liés aux autres branches d’activités, non seulement en tant qu'utilisateurs d'intrants, mais surtout en tant que fournisseurs d'intrants pour le reste de l'économie. Les réformes se traduisent en une diminution de l’indice de réglementation du secteur non manufacturier (NMR) de l’OCDE sur base du jugement des experts pour les services comptables et d’architectes et d’un changement correspondant pour les services légaux. Deux scénarios de réforme sont simulés, un scénario léger correspondant à une diminution de l’indice NMR de la Belgique de 2,63 à 2,16 et un scénario ambitieux amenant l’indice à 1,74.

Les impacts économiques potentiels de ces deux scénarios de réforme sont simulés à l’aide du modèle DSGE de la Commission européenne, QUEST III R&D. Les paramètres structurels du modèle impactés par la réforme sont la marge bénéficiaire (mark-up) des services professionnels et la PTF tant dans les services professionnels que dans les branches d’activité en aval. Il s'avère que la réforme limitée correspondant au scénario léger peut déjà augmenter le PIB de 0,15 % après trois ans, pour atteindre une
hausse de 0,21 % après 20 ans. Le scénario de réforme plus ambitieux, qui ramènerait le degré de réglementation en Belgique à un niveau inférieur à la moyenne de l'UE mais encore nettement plus élevé que celui des trois pays les moins régulés de l'UE (Danemark, Finlande et Suède), augmenterait le PIB de 0,29 % la troisième année et de 0,39 % après 20 ans. De plus, comme ces réformes sont budgétairement neutres et stimulent la croissance du PIB, elles créent une marge de manoeuvre budgétaire qui pourrait être utilisée pour réduire les impôts ou le ratio de la dette publique.