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Dans un souci de transparence et d’information, le BFP publie régulièrement les méthodes et résultats de ses travaux. Les publications sont organisées en séries, entre autres, les perspectives, les working papers et planning papers. Certains rapports peuvent également être consultés ici, de même que les bulletins du Short Term Update publiés jusqu’en 2015. Une recherche par thématique, type de publication, auteur et année vous est proposée.

CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES - Comité d’Etude sur le Vieillissement - Rapport annuel [FORVERG201801]

Le Comité d’étude sur le vieillissement (CEV) est chargé de la rédaction d’un rapport annuel sur les conséquences budgétaires et sociales du vieillissement. Le CEV a été créé par la loi du 5 septembre 2001 portant garantie d’une réduction continue de la dette publique et création d’un Fonds de vieillissement. Depuis lors, le Fonds de vieillissement a été supprimé par la loi du 18 décembre 2016 organisant la reconnaissance et l’encadrement du crowdfunding et portant des dispositions diverses en matière de finances. Toutefois, le Comité d’étude sur le vieillissement et ses missions subsistent puisque, en vertu de la même loi, l’intitulé de la loi du 5 septembre 2001 est remplacé par « Loi portant création d’un Comité d’étude sur le vieillissement et établissement d’une note sur le vieillissement ».

Le premier chapitre du rapport annuel 2018 du Comité d’étude sur le vieillissement présente l’évolution de l’ensemble des dépenses sociales jusque l’année 2070 (l’horizon de projection était 2060 dans le rapport précédent). Les perspectives démographiques permettent à présent de réaliser une projection à cet horizon-là. Ce chapitre fournit également une évaluation du coût budgétaire du vieillissement entre 2017 et 2070 (à savoir la variation entre ces deux années de l’ensemble des dépenses sociales exprimée en point de pourcentage du PIB). Les nouvelles perspectives démographiques 2017-2070 établies en février 2018 sont intégrées dans le scénario de référence, ainsi que les perspectives économiques 2018- 2023 publiées le 20 juin 2018. Ce scénario reprend toutes les mesures relatives aux dépenses sociales déjà promulguées.

La soutenabilité sociale dans le contexte d’une population vieillissante est illustrée dans le deuxième chapitre. Le premier volet de ce chapitre présente un état de lieux de la soutenabilité sociale des pensions au travers de différents indicateurs. Les résultats de l’enquête European Union Survey on Income and Living Conditions (EU-SILC), dont la plus récente a trait aux revenus de l’année 2016, sont analysés, ainsi que l’évolution des pensions minimums et de la garantie de revenu aux personnes âgées (GRAPA) comparée à un seuil de pauvreté. Les indicateurs repris de l’enquête ont trait au taux de risque de pauvreté selon différentes définitions du revenu et à d’autres indicateurs complémentaires. Une comparaison avec nos pays voisins complète cette analyse. Le second volet de ce chapitre illustre des perspectives de long terme de la soutenabilité sociale des pensions par l’évolution du taux de risque de pauvreté et des mesures de l’inégalité des revenus parmi les pensionnés jusque 2070. Les hypothèses à la base de la projection des indicateurs de soutenabilité sociale sont identiques à celles retenues dans le cadre de l’évaluation du coût budgétaire du vieillissement.

Le rapport du CEV présente des perspectives jusque 2070 et non des prévisions. Des prévisions dépendent largement des dernières observations et tentent de donner la meilleure estimation possible d’un futur proche (une année, voire deux années). Par contre, des perspectives sur un horizon plus lointain prennent également en compte des tendances observées sur le passé et reposent inévitablement sur des hypothèses. Étant donné le degré d’incertitude de certaines hypothèses, des analyses de sensibilité des résultats à certains paramètres clés sont très souvent présentées. Des perspectives ne prétendent pas fournir « le » chiffre exact à un horizon donné mais constituent un outil d’aide à la décision et permettent de cadrer le débat en la matière.

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