Revalorisation réelle des salaires dans le calcul des pensions des travailleurs salariés - Modélisation d’une composante importante du système de pensions à points au sein du modèle MIDAS [ REP_CEP13_11694 - 15/05/2018]

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  Auteurs

Gijs Dekkers (A), Raphael Desmet (A), Karel Van den Bosch (A)
 
A : Auteur, C : Contributeur

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Rapports

Le rapport présente les travaux réalisés par le BFP, à la demande des autorités ou de partenaires, dans ses domaines d’expertise. 

Le Conseil académique des pensions – anciennement Commission de réforme des pensions 2020-2040 – propose dans le rapport « Un contrat social performant et fiable » (2014) ainsi que dans un article scientifique plus récent, la mise en place d’un système de pensions à points. Un aspect essentiel d’un tel système à points est la revalorisation réelle des salaires dans le calcul de la pension. Chaque année, le salarié accumule des points. Le nombre de points accumulés pendant une année est égal à son revenu en tant que salarié divisé par le revenu moyen du régime salarié cette année-là. Un point acquis en début de carrière est équivalent à un point acquis en fin de carrière. La croissance macroéconomique des salaires sur la carrière est donc neutralisée ou plus exactement endogénéisé dans le calcul de la pension. Cet aspect est donc équivalent au système de pensions actuel avec revalorisation réelle des salaires.

Bien sûr, le remplacement de la revalorisation sur base des prix par une revalorisation sur base de la croissance des salaires entrainerait une augmentation substantielle des montants de pensions. Le Conseil académique propose donc de neutraliser cette augmentation des dépenses en ajustant, l’année d’introduction du système à points, les taux de remplacement de référence (actuellement 60% pour une pension isolée et 75% pour une pension ménage). Les nouveaux taux de remplacement de référence seront donc déterminés de façon à ce que les dépenses de pensions des nouveaux pensionnés l’année d’introduction du système à points soient égales aux dépenses de pensions des nouveaux pensionnés du système actuel.

Ce rapport présente l’impact de l’introduction de la revalorisation réelle des salaires et de l’adaptation des taux de remplacement de référence sur les cohortes futures de nouveaux pensionnés du régime salarié. Cette analyse est réalisée à l’aide du modèle de microsimulation MIDAS. Précisons que ce rapport n’étudie pas l’impact de l’introduction d’un système de pension à points. Il se concentre en revanche sur un aspect crucial de celui-ci : la revalorisation réelle des salaires. Celle-ci s’accompagne ici d’un coefficient de correction qui garantit la neutralité budgétaire au moment de l’introduction du système et qui est gardé constant par la suite. Les mécanismes permettant d’assurer l’équilibre financier dans le système à points et ses objectifs sociaux sous-jacents ne sont donc pas traités dans ce rapport.

Cet exercice fait suite à l’étude de Peeters (2017) sur l’impact de la revalorisation réelle des salaires des pensionnés du régime salarié. Le modèle REPliCA s’est avéré un outil efficace pour établir les caractéristiques des gagnants et des perdants de cette réforme au sein d’une génération récente de nouveaux retraités. Le modèle de microsimulation de long terme MIDAS utilisant les mêmes données rétrospectives que REPliCA, il semblait logique de poursuivre l’exercice avec ce modèle afin d’élargir l’analyse aux générations futures de pensionnés.

L’approche retenue ici se veut la plus proche possible de celle de Peeters (2017) ainsi que de celle retenue pour la même évaluation réalisée à l’aide du modèle macro-budgétaire PENSION. Les rémunérations sont revalorisées sur base de la croissance des salaires. Les taux de remplacement de référence sont ensuite ajustés afin d’équilibrer les dépenses de pension de cette cohorte. Les autres règles du régime de pension des travailleurs salariés restent inchangées.