Chiffrage des programmes électoraux : une analyse post mortem - Document rédigé dans le cadre de l’évaluation du chiffrage 2019 [ DC2019_WP_07 - 30/03/2020]

  PDF & Download

• Publication (fr - 501 Kb)
• Publicatie (nl - 462 Kb)

  Auteurs

Ouvrage collectif
 
A : Auteur, C : Contributeur

  Type de publication

Working Papers

Le Working Paper présente une étude ou analyse menée d’initiative par le BFP.

Le chiffrage des programmes électoraux par une institution publique n’est réalisé que dans un nombre très limité de pays. Dans le cas du Canada et de l’Australie, c’est le bureau parlementaire du budget, organe indépendant, qui effectue ce chiffrage. Celui-ci est encadré par une loi et uniquement axé sur le coût budgétaire des mesures proposées par les partis politiques. Il n’inclut donc pas d’analyse d’impact sur d’autres indicateurs économiques ou sociaux. Aux Pays-Bas, le chiffrage des programmes des partis politiques est réalisé depuis 1986 par le CPB. Étant donné l’absence de législation en la matière, la participation se fait sur une base volontaire, néanmoins un nombre important de partis politiques y participent. Au fil des exercices et la contribution depuis 2010 du Planbureau voor de Leefomgeving, les domaines couverts par le chiffrage se sont étendus.

En Belgique, la mission légale confiée au BFP de chiffrage des programmes électoraux a été effectuée pour la première fois à l’occasion des élections du 26 mai 2019. Les modalités pratiques n’étant pas précisées dans la loi, une phase préparatoire intense a été nécessaire pour définir les procédures et le contenu même du chiffrage. Pour ce faire, le BFP s’est inspiré de l’expérience néerlandaise tout en réduisant quelque peu la portée étant donné le caractère inédit de l’exercice en Belgique. À l’occasion des élections de 2014, la KU Leuven avait déjà mené une initiative, mais cet exercice de chiffrage était limité aux partis flamands.

Dans le cadre de la première édition du chiffrage en Belgique, plus de trois cents mesures ont été chiffrées, reparties sur treize partis politiques. Une analyse transversale montre que les rubriques budgétaires liées à la protection sociale, aux prélèvements sur les revenus des ménages et aux investissements sont celles comptant le plus de mesures. Si l’on tient compte du montant de l’impulsion budgétaire des mesures, c’est la rubrique concernant les prélèvements sur les revenus des ménages qui arrive large-ment en tête. De plus, le montant annuel moyen des impulsions budgétaires pour cette rubrique est très largement négatif, reflétant les importantes baisses d’impôts proposées par une large majorité de partis politiques. Toutes rubriques confondues, les baisses de recettes et les hausses de dépenses dominent largement. Il faut toutefois garder à l’esprit le fait que certaines mesures proposées n’ont pas pu être reprises dans le chiffrage, ce qui peut avoir renforcé le déséquilibre constaté.

Sept modèles ont été sollicités pour calculer l’impact des mesures sur une série d’indicateurs. Les effets macroéconomiques à moyen terme ont pu être évalués pour la totalité des mesures. L’impact direct sur le revenu disponible des ménages selon différentes classifications a pu être calculé pour près d’un quart des mesures. Les autres modèles ont permis de quantifier l’impact pour un nombre plus limité de mesures.
Un recensement dans les journaux et sur les sites d’information a permis de répertorier près de deux cents articles mentionnant le chiffrage. Ceux-ci se concentrent essentiellement en avril-mai 2019 avec un pic de la couverture médiatique juste après de la diffusion des résultats. La fréquentation du site web développé par le BFP et dédié exclusivement à la présentation des résultats du chiffrage, a suivi une dynamique similaire à celle de la couverture médiatique.

La présente étude, factuelle et quantitative, ne constitue qu’un premier volet de l’évaluation comme prévue par l’article 5/1 de la loi relative au chiffrage. Elle doit évidemment être complétée par d’autres analyses. Une enquête auprès des membres du personnel du BFP ayant participé au chiffrage a permis de mettre en évidence les améliorations futures à apporter à l’organisation du travail et à la communication en interne et avec les experts des partis politiques. L’enquête avait également pour objectif de recueillir les suggestions en vue de d’améliorer les modèles existants et de développer de nouveaux outils d’ici l’échéance de 2024. Par ailleurs, il serait souhaitable qu’une évaluation externe puisse être effectuée par des experts nationaux ou internationaux prenant en compte le point de vue des représen-tants des partis politiques et des journalistes concernés.

L’ensemble de ces évaluations devrait permettre au BFP de déterminer au mieux ses priorités dans les années à venir, d’évaluer les moyens budgétaires nécessaires à la réalisation de celles-ci afin d’être préparé de la meilleure façon possible pour l’exercice de chiffrage de 2024.