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Dans un souci de transparence et d’information, le BFP publie régulièrement les méthodes et résultats de ses travaux. Les publications sont organisées en séries, entre autres, les perspectives, les working papers et planning papers. Certains rapports peuvent également être consultés ici, de même que les bulletins du Short Term Update publiés jusqu’en 2015. Une recherche par thématique, type de publication, auteur et année vous est proposée.

MoSES (Model of The Self-Employed pension Scheme) : une modélisation du régime de pensions des travailleurs indépendants [Working Paper 18-05]

Dans le cadre de ses missions légales d'aide à la décision de politique économique, le Bureau Fédéral du Plan a été amené à étudier l'évolution à long terme des dépenses de pension et de leur financement. L'explosion de l'endettement public, l'accroissement de l'espérance de vie et la prise de conscience du caractère durable de la chute de la natalité ont en effet poussé durant les années 80 les acteurs politiques et économiques à se poser la question de la soutenabilité financière à long terme des régimes légaux de retraite et particulièrement du régime de pension des travailleurs salariés, le plus important à la fois en termes d'effectif et de dépenses.

Vers la fin des années 80, le Bureau Fédéral du Plan a, à cet effet, conçu un système de modèles dénommé maltese (Model for Analysis of Long Term Evolution of Social Expenditure). Le but premier de maltese était de tester la viabilité financière de long terme du système de pension des différents régimes (et principalement du régime des travailleurs salariés) de même que l'impact de différentes formules de réformes sur cette viabilité. Mais dès le départ, une des spécificités de maltese a été de dépasser le cadre strict des seuls régimes de pension et de modéliser l'ensemble des branches de la sécurité sociale, permettant de prendre en compte les mécanismes de perméabilité financière entre les différentes branches de la sécurité sociale qui ont été mis en oeuvre dans les années 80 et qui ont abouti à l'instauration, en 1995, du principe de la " gestion globale " de la sécurité sociale.


MALTESE permet d'analyser l'impact des principaux paramètres législatifs en matière d'éligibilité et de calcul des prestations sociales sur la dynamique des dépenses sociales, à l'aide de scénarios démographiques, socio-économiques et macroéconomiques donnés. La projection démographique constitue le point de départ de la modélisation. La projection des comptes de la sécurité sociale et de l'ensemble des administrations publiques, y compris les déficits, charges d'intérêts et marges budgétaires, en constitue le point d'arrivée. Les dépenses de chaque branche de la sécurité sociale font l'objet d'une modélisation spécifique calculant d'une part, le nombre de bénéficiaires en fonction de la projection démographique, de la projection macroéconomique (emploi, productivité, revenus) et du scénario socio-économique et d'autre part, les indemnisations moyennes, en reproduisant le plus fidèlement possible, pour chaque cohorte de bénéficiaires, le jeu des principaux paramètres de la législation tels que les plafonds salariaux, forfaits, salaires de référence, règles d'indexation.


La fonction première de maltese est de fournir à la fois une projection détaillée des dépenses des régimes de pensions et une projection globale de tous les secteurs de la sécurité sociale fournissant un cadre cohérent à l'évolution des dépenses de pension. Alors que les autres branches de la sécurité sociale sont modélisées de manière simplifiée mais suffisante pour assurer ce cadre, les régimes de pension bénéficient de modèles plus élaborés. Jusqu'à présent, deux sous-modèles spécifiques avaient été développés pour le calcul des dépenses des pensions du régime des travailleurs salariés et du régime de la fonction publique (les deux plus importants en terme de dépenses): pension et public simulent la pension moyenne, respectivement des travailleurs salariés et des fonctionnaires des administrations publiques, en intégrant de manière détaillée les déterminants spécifiques à chaque régime. Les dépenses totales de pension sont ensuite calculées en tenant compte de l’évolution du nombre de bénéficiaires générés par la projection socio-démographique de maltese.


Jusqu'à présent, la pension moyenne dans le régime des travailleurs indépendants (le plus petit en termes de dépenses) était modélisée de façon relativement sommaire. Elle tenait compte de façon très globale de la politique sociale de liaison au bien-être des forfaits et de l'évolution des revenus professionnels moyens des indépendants, en fonction des changements intervenus dans la législation. Compte tenu des politiques mises en oeuvre les dernières années, il s’est avéré nécessaire d’affiner la modélisation des dépenses de pension des travailleurs indépendants et de les amener à un niveau de qualité équivalent à celui des pensions des travailleurs salariés et de la fonction publique. Dans cette optique, le régime des travailleurs indépendants se voit à présent doter d'un nouveau sous-modèle dénommé MoSES (Model of the Self-Employed Scheme).


Ce modèle effectue des projections détaillées de la pension moyenne annuelle du travailleur indépendant tout en restant en cohérence avec le système maltese. En tant que tel, il tire plusieurs de ses hypothèses de projection de maltese et ses résultats sont intégrés dans la projection globale de long terme de celui-ci. MoSES fonctionne sur base de cas types, chaque cas étant fonction du sexe, du type d'activité (c'est-à-dire du niveau de revenu), du type de carrière, de la durée de celle-ci et du type de pension choisie par l'individu. Le modèle simule pour chaque année environ 4 500 cas types différents de pension de personnes partant à la retraite en fonction des caractéristiques énumérées ci-dessus. Cette approche permet de tenir compte des règles spécifiques du calcul de la pension pour chacun de ces types et en particulier de la pension minimum. Chaque pension de cas type se voit associé une pondération qui traduit son importance par rapport à l'ensemble de la population concernée et permet de générer la moyenne du régime des travailleurs indépendants.

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Planning & Working Papers

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