Coopération internationale et instruments pour la prise de décision dans le cadre de la politique climatique [ Planning Paper 89 - 01/08/2001]

Ce document rassemble les résultats d’une étude qui a été réalisée par la Task Force Développement Durable (tfdd) du Bureau fédéral du Plan dans le cadre du programme Global Change des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles (sstc). L’étude a, à l’origine, été sous-traitée par le Center for Operations Research and Econometrics (core) de l’Université catholique de Louvain (ucl). Elle a été menée à bien grâce à la collaboration d’un réseau de recherche interdisciplinaire formé par la tfdd, l’Institut d’Astronomie et de Géophysique George Lemaître (astr) de l’ucl et le Centrum voor Economische Studies (ces) de la Katholieke Universiteit Leuven (kul). Ce réseau a été baptisé climneg pour Climate Negotiations and Belgian Strategies.

Dans le cadre de ce réseau, la tfdd a assuré la fonction spécifique d’intermédiaire entre, d’une part, les décideurs belges et les négociateurs internationaux et, d’autre part, le monde académique. En cette qualité, elle a participé activement aux négociations nationales, européennes et internationales en matière de climat. Cette tradition remonte aux négociations préparatoires à la Conférence mondiale sur l’environnement et le développement de Rio de Janeiro (1992). Elle s’est poursuivie jusqu’à ce jour en passant par les négociations pour la conclusion du Protocole de Kyoto (1997).
Depuis qu’existe ce protocole, la tfdd a suivi prioritairement les négociations sur la mise au point des différents mécanismes flexibles adoptés à Kyoto en vue de leur application dans le cadre de collaborations internationales. Les connaissances acquises ont été diffusées, sur base régulière, lors de séminaires organisés tant au sein qu’à l’extérieur du réseau climneg. Ce planning paper rassemble les principales contributions écrites de la tfdd aux travaux du réseau climneg. Les six chapitres forment un ensemble cohérent mais ils peuvent aussi être lus séparément.

Ce document analyse en profondeur l’évolution de la collaboration internationale et présente les principaux instruments de politique en matière climatique selon une typologie préétablie. Le premier chapitre ébauche le cadre général et retrace l’évolution des négociations internationales. Les chapitres suivants sont tous consacrés à un type d’instrument politique. Dans un premier temps, les concepts théoriques de chacun d’entre eux sont expliqués au lecteur et ces données sont ensuite exploitées dans l’exposé pratique sur leur utilisation dans le cadre de la politique climatique. L’analyse la plus détaillée est consacrée aux instruments qui, aux termes de la Convention-cadre sur les changements climatiques et du Protocole de Kyoto, nécessitent une intense collaboration internationale. Cette étude présente également un état des lieux (jusqu’à août 2000) des négociations consacrées à leur mise en oeuvre.

Lors de la rédaction de ce document, une attention toute particulière a été consacrée à sa lisibilité. Une telle démarche est essentielle pour rendre une matière aussi complexe que celle-ci accessible au grand public. La structure a été maintenue aussi claire que possible et la langue a parfois été volontairement simplifiée. Un index et une liste des abréviations sont joints en fin de document. Ce résultat est le fruit d’une étroite collaboration entre l’auteur et le rédacteur.