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Les charges administratives en Belgique pour l’année 2008 [Planning Paper 108]

A la demande du Conseil des ministres et en collaboration avec l’Agence pour la simplification administrative, le Bureau fédéral du Plan a estimé le montant des charges administratives pesant sur les entreprises et les indépendants belges en 2008. Cette estimation est basée sur la technique de l’enquête auprès d’un échantillon représentatif de la population à étudier. Cette technique est identique à celle utilisée lors des précédentes enquêtes évaluant les charges administratives des années 2000, 2002, 2004 et 2006. En plus de la dimension quantitative, l’enquête contient aussi un important volet qualitatif permettant de rendre compte de l’opinion des entreprises et des indépendants sur la problématique des charges administratives. Le présent rapport a pour objectif de commenter les tendances tant quantitatives que qualitatives qui ressortent de l’enquête sans en expliquer les causes. Ce rapport ne fournit donc aucune explication des évolutions de la perception des charges administratives par les entreprises et les indépendants.

Les charges administratives, telles qu’estimées par les entreprises pour l’année 2008, s’élèvent à 4,58 milliards d’euros, soit 1,33 % du PIB. Telles qu’estimées par les indépendants, elles s’élèvent à 1,34 milliards d’euros, soit 0,39 % du PIB. Par rapport à l’enquête menée il y a deux ans, les résultats pour l’année 2008 font apparaître une diminution du coût total des charges administratives qui passe de 7,69 milliards en 2006 à 5,92 milliards en 2008. Cette évolution résulte d’un mouvement divergent du coût total supporté par les entreprises, qui diminue nettement, et celui supporté par les indépendants, qui augmente légèrement. En pour cent du PIB, le poids relatif total des charges administratives pesant sur les entreprises et sur les indépendants continue cependant à se réduire, atteignant 1,72 % en 2008 après 2,44 % en 2006, 2,57 % en 2004, 3,43 % en 2002 et 3,48 % en 2000.

La diminution du coût des charges administratives en valeur absolue pour les entreprises est due à la réduction du coût des charges administratives afférantes aux trois domaines réglementaires étudiés mais ce sont les charges administratives fiscales qui enregistrent la diminution proportionnellement la plus importante. Ce domaine réglementaire génère, cependant, toujours la part la plus importante du coût total des charges administratives pesant sur les entreprises. Les indépendants enregistrent une augmentation du coût des charges administratives causée par les deux grands domaines qui les concernent, mais ce sont les charges administratives environnementales qui augmentent proportionnellement le plus. La réglementation fiscale continue, cependant, de générer la part la plus importante du coût total des charges administratives pesant sur les indépendants.

Comme lors des précédentes enquêtes, les petites entreprises sont celles qui apparaissent les plus touchées par les charges administratives, que le poids de ces dernières soit mesuré en pour cent du chiffre d’affaires ou par employé.

La comparaison des résultats des deux dernières enquêtes met en évidence une diminution du coût par employé commune à toutes les tailles d’entreprises mais surtout marquée pour les entreprises de taille moyenne et pour les petites entreprises. Pour les entreprises de taille moyenne, la diminution est importante pour tous les domaines réglementaires mais en particulier pour l’emploi tandis que pour les petites entreprises, la baisse est plus marquée pour la fiscalité. Le coût moyen pour les indépendants, en augmentation, reste néanmoins inférieur au coût moyen par employé des petites entreprises. La différence entre ces deux types de coût, qui s’était accentuée en 2006, s’est de nouveau réduite en 2008.

Les entreprises de la Région flamande sont celles qui disent supporter, en moyenne, le coût par employé le plus élevé et les entreprises bruxelloises le coût moyen par employé le plus faible. Dans les trois Régions, c’est la réglementation en matière fiscale qui génère la part la plus importante du coût moyen par employé et la réglementation en matière environnementale, la part la plus faible. Ce sont les indépendants flamands qui disent supporter le coût moyen le plus élevé, suivis par les indépendants wallons et enfin, par les indépendants bruxellois. Si l’on considère le coût moyen en valeur absolue (milliers d’euros), ce sont les indépendants du secteur agricole qui supportent le coût moyen le plus élevé et ceux du secteur de la construction, le coût moyen le plus faible.

En comparaison avec l’enquête précédente, le coût moyen par employé des entreprises a diminué, dans la même proportion, en Région wallonne et flamande, essentiellement grâce à une réduction du poids administratif en matière fiscale, mais s’est accru en Région bruxelloise où l’augmentation du poids administratif est visible pour tous les domaines réglementaires étudiés mais est particulièrement marquée pour l’emploi. La tendance haussière est visible en ce qui concerne le coût moyen pour les indépendants flamands et wallons.

En 2008, comme lors des enquêtes précédentes, indépendants comme entreprises estiment majoritairement que les charges administratives ont augmenté au cours des deux dernières années. Mais, dans le chef des entreprises, ce sentiment est moins marqué en 2008 qu’en 2006 en ce qui concerne l’emploi et la fiscalité. Il est, par contre, stable en ce qui concerne l’environnement. La dernière enquête fait aussi apparaître un léger recul de ce sentiment de hausse chez les indépendants dont les résultats reviennent au niveau de ceux de l’enquête 2004.

En plus de la dimension quantitative, l’enquête contient aussi un volet qualitatif permettant de rendre compte de l’opinion des entreprises et des indépendants sur la qualité à la fois de la réglementation et de leurs contacts avec l’administration en charge d’appliquer cette réglementation.

Une constatation commune aux entreprises et aux indépendants et aux cinq enquêtes menées, est qu’ils sont, en général, plus satisfaits par la qualité de leurs contacts avec l’administration que par la qualité des réglementations. Dans les cinq enquêtes, pour les entreprises et les indépendants, les meilleurs scores sont obtenus par les mêmes propositions qui ont trait à la publicité donnée aux réglementations (les réglementations sont portées à votre connaisance avant leur adoption et en temps utile pour vous y conformer) et à la qualité des réponses fournies par les administration (respect du délai de réponse et réponse répondant aux besoins). Dans le chef des entreprises, l’amélioration de la perception de la qualité des réglementations est surtout visible en ce qui concerne l’emploi et l’amélioration de la perception de la qualité des contacts avec l’administration est surtout visible en ce qui concerne l’environnement. Pour les indépendants, l’amélioration de la perception de la qualité tant des réglementations que des contacts avec l’administration est surtout marquée en ce qui concerne la fiscalité avec des scores en augmentation pour toutes les propositions soumises à leur jugement.

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Planning & Working Papers

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