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Les charges administratives en Belgique pour l’année 2000 [Planning Paper 92]

A la demande du Conseil des Ministres et en collaboration avec l’Agence pour la simplification administrative, le Bureau fédéral du Plan a estimé le poids des charges administratives tel que déclaré par les entreprises et les indépendants pour l’année 2000. Le coût total des charges administratives reprend l’ensemble des moyens mis en oeuvre par les entreprises et les indépendants pour se conformer aux dispositions administratives en matière de fiscalité, d’environnement et d’emploi. Il convient de souligner que les charges administratives non récurrentes, comme par exemple celles encourues lors du lancement d’une activité économique ou lors d’une action en justice, ne sont pas prises en considération.

Cette estimation est basée sur une enquête nationale réalisée auprès d’un échantillon représentatif des entreprises et des indépendants. Les charges administratives des entreprises pour l’année 2000 s’élèvent, d’après ces dernières, à 6,3 milliards d’euros, soit 2,6 % du pib. Pour les indépendants, elles s’élèvent à 2,3 milliards d’euros, soit 0,9 % du pib.

Des trois domaines réglementaires couverts par l’enquête, c’est la réglementation en matière d’emploi qui génère la part la plus importante du coût administratif total des entreprises. Des deux domaines réglementaires couverts par l’enquête auprès des indépendants, c’est la réglementation fiscale qui génère la plus grande partie des charges administratives. La réglementation environnementale est responsable de la plus petite partie des charges administratives aussi bien dans le cas des entreprises que dans celui des indépendants.

Les petites entreprises de moins de 10 travailleurs sont celles qui apparaissent les plus touchées par les charges administratives que le coût de ces dernières soit mesuré en pour cent du chiffre d’affaires ou par employé. Avec un coût administratif moyen par employé et par an estimé à 7 600 euros, les petites entreprises semblent aussi nettement plus touchées que les indépendants.

Même si la majorité des entreprises et des indépendants s’attend à une diminution du coût des charges administratives grâce à la possibilité d’effectuer des transferts électroniques avec l’administration, ce sentiment est nettement plus présent parmi les grandes entreprises que parmi les petites, et parmi les entreprises de la Région bruxelloise que parmi les entreprises des deux autres Régions. Les indépendants flamands et bruxellois ont aussi davantage confiance dans la capacité des échanges électroniques à générer des économies que leurs homologues wallons.

En plus de la dimension quantitative, l’enquête contient aussi un important volet qualitatif permettant de rendre compte de l’opinion des entreprises et des indépendants sur la problématique des charges administratives. Les indicateurs qualitatifs ont été regroupés en deux grandes catégories: les indicateurs liés à la qualité de la réglementation elle-même et ceux liés à la qualité des contacts avec l’administration en charge d’appliquer ces réglementations.

Une constatation commune aux entreprises et aux indépendants est qu’ils sont, en général, plus satisfaits de leurs contacts avec l’administration que de la réglementation elle-même. Pour tous les domaines réglementaires, les entreprises et les indépendants sont relativement satisfaits de la publicité donnée aux réglementations et du fait qu’ils en sont informés en temps utile. Les deux se montrent le plus critiques à l’égard du manque de flexibilité des réglementations qui les empêche de s’adapter à toutes les situations. En général, c’est la réglementation environnementale qui soulève le moins de critiques.

Les opinions des entreprises et des indépendants en matière de contacts avec l’administration sont aussi convergentes. Les indépendants comme les entreprises, sont les plus nombreux à être satisfaits de l’information donnée par l’administration, laquelle répond à leurs besoins et leur est fournie dans un délai raisonnable. Leurs critiques les plus marquées portent sur le fait que les renseignements donnés par l’administration varient en fonction de la personne contactée et sur l’absence de motivations aux décisions administratives.

Les indépendants et les entreprises ont aussi été interrogés sur ce qu’ils jugeaient prioritaire à la fois parmi les grandes orientations envisageables pour le processus de simplification et parmi les mesures concrètes de simplification administrative.

Quelle que soit la taille, le secteur d’activité ou la Région, c’est l’amélioraton de la réglementation qui apparaît prioritaire dans le processus de simplification administrative aussi bien pour les entreprises que pour les indépendants. La seule exception est constituée par les indépendants du secteur de la construction qui placent en premier lieu la dynamisation de la politique d’information des administrations. Les entreprises comme les indépendants jugent, par contre, comme moins important la diminution des délais de traitement des dossiers et de réponse et l’amélioration de la motivation des décisions administratives.

Les entreprises et les indépendants, indépendamment de leur taille, secteur d’activité ou Région, sont aussi d’accord sur la priorité à donner aux actions concrètes de simplification. La mise à disposition de formulaires simplifiés, lisibles, faciles à remplir, voire préremplis par l’administration est la mesure de simplification administrative clairement prioritaire. Les grandes entreprises se montrent plus sensibles à la possibilité de disposer d’un portail d’accès unique et de communications interactives ainsi qu’au développement de l’archivage électronique que les entreprises de plus petites tailles ou que les indépendants.

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Planning & Working Papers

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