Reële herwaardering van de lonen via een puntenstelsel - Winnaars en verliezers bij recent gepensioneerden met een werknemerspensioen 19/09/2017

La Commission de réforme des pensions 2020-2040 a proposé une adaptation du système des pensions qui consisterait à calculer les pensions en fonction de points. Un aspect important de cette réforme était que les rémunérations du passé seraient revalorisées sur la base de la croissance salariale moyenne. Ce working paper analyse qui sont les gagnants et les perdants de l’introduction de ce mécanisme de revalorisation dans le régime des travailleurs salariés par le biais d’un système à points et pourquoi. L’étude montre que les pensionnés percevant une faible pension, les personnes faiblement qualifiées, les locataires et les femmes présentent aujourd’hui des caractéristiques de carrière qui font qu’ils sont davantage avantagés par la réforme que les pensionnés bénéficiant d’une pension élevée, les personnes hautement qualifiées, les propriétaires et les hommes. L’étude montre aussi l’incidence des régimes minimums sur les effets d’une telle réforme.

Working Paper 09-17  (nl),

Modelling unobserved heterogeneity in distribution - Finite mixtures of the Johnson family of distributions 31/08/2017

La présente étude propose un nouveau modèle pour rendre compte de l’hétérogénéité non observée dans la modélisation empirique. Le modèle élargit le modèle de classes latentes bien connu en utilisant la famille de distributions Johnson. Vu la grande diversité de formes de distribution pouvant être adoptées par la famille Johnson, la méthode n’impose pas les hypothèses a priori habituelles concernant le type de densités qui sont mélangées.

Working Paper 14-17  (en),

Vehicle stock modelling in long term projections - Survey of the literature 26/07/2017

Les modèles de transport utilisés pour les perspectives à long terme devraient refléter l’impact des modes de transport partagés, automatisés et électriques. La présente analyse vise à explorer la littérature existante sur la modélisation du parc automobile pour identifier les options susceptibles d’améliorer le modèle PLANET utilisé pour établir les perspectives de la demande de transport en Belgique.

PLANET est déjà un modèle approprié pour représenter l’impact des voitures partagées et automatisées sur le coût d’opportunité du temps de déplacement, le taux d’occupation et le kilométrage annuel des voitures.

Working Paper 08-17  (en),

Perspectives économiques régionales 2017-2022 13/07/2017

Ce rapport présente les résultats de la désagrégation régionale des perspectives économiques nationales du Bureau fédéral du Plan pour la période 2017-2022. Tout comme pour les études précédentes, le rapport est le fruit d’une collaboration entre le Bureau fédéral du Plan et les services d’étude des trois Régions belges (IBSA, IWEPS et SVR). Dans ce cadre, le modèle qui a été développé (le modèle multirégional et multisectoriel HERMREG) peut être classé dans la catégorie des modèles macroéconométriques de type top-down. HERMREG s’articule entièrement avec le modèle national HERMES développé par le Bureau fédéral du Plan. Cela signifie que les projections nationales de moyen terme d’HERMES sont réparties au niveau des entités considérées à l’aide de clés régionales endogènes.

OPHERMREG1701  (fr), (nl),

CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES - Comité d’Etude sur le Vieillissement - Rapport annuel 12/07/2017

Le Comité d’étude sur le vieillissement (CEV) a été créé par la loi du 5 septembre 2001 portant garantie d’une réduction continue de la dette publique et création d’un Fonds de vieillissement. Le Fonds de vieillissement a été supprimé par la loi du 18 décembre 2016 organisant la reconnaissance et l’encadrement du crowdfunding et portant des dispositions diverses en matière de finances. Le Comité d’étude sur le vieillissement et ses missions subsistent puisque, en vertu de la même loi, l’intitulé de la loi du 5 septembre 2001 est remplacé par « Loi portant création d’un Comité d’étude sur le vieillissement et établissement d’une note sur le vieillissement ». Le CEV est chargé de la rédaction d’un rapport annuel sur les conséquences budgétaires et sociales du vieillissement à long terme.

FORVERG201701  (fr), (mix), (nl),

Tax Expenditure and the Cost of Labour Taxation - An application to company car taxation 28/06/2017

Les dépenses fiscales à l’impôt des personnes physiques liées au transport représentaient en 2012 environ 1,9 milliard d’euros, dont 1,5 milliard imputable au régime des voitures de société. Ce dernier montant correspond à 4,3 % des recettes de l’impôt sur les personnes physiques. La perte de bien être sur le marché des transports occasionnée par une subvention d’une telle importance a déjà été mise en évidence dans une précédente étude (Laine et Van Steenbergen, 2016a). Dans cette étude, nous abordons le régime fiscal des voitures de société dans un contexte plus large. Nous étudions les coûts sociétaux liés à la levée d’un euro supplémentaire au travers de l’impôt des personnes physiques, compte tenu des distorsions occasionnées sur les différents marchés concernés directement ou indirectement par cet impôt. Nous nous intéressons plus spécifiquement au marché du travail et au marché du transport.

Working Paper 07-17  (en),

Perspectives économiques 2017-2022 20/06/2017

Les Perspectives économiques publiées par le Bureau fédéral du Plan permettent de baliser un avenir « à politique inchangée » de l’économie belge pour les cinq prochaines années. Les Perspectives 2017-2022 s’inscrivent dans un contexte de reprise économique modeste en zone euro et se caractérisent par des mesures de politique économique au niveau belge favorisant l’intensité en emploi de la croissance.

Economic outlook 2017-2022  (fr), (mix), (nl),

Prévisions économiques 2017 - juin 08/06/2017

La conjoncture européenne apparaît actuellement plus robuste qu’anticipé après le référendum sur le Brexit. Notre prévision de croissance pour l’économie belge en 2017 a, dès lors, été revue à la hausse pour s’établir à 1,6 %. En 2018, la croissance se maintiendrait à 1,6 %. Au cours de ces deux années, celle-ci est principalement soutenue par la consommation des particuliers et les investissements des entreprises. L’emploi progresserait de 105 000 unités sur l’ensemble des deux années. Quant à l’inflation, elle ralentirait en 2018. Conformément à la loi du 21 décembre 1994, l’Institut des comptes nationaux a communiqué les chiffres du budget économique au ministre de l’Économie. Ces perspectives macroéconomiques s’inscrivent dans le cadre de la préparation du budget 2018.

Economic outlook 2017 - June 2017  (fr), (nl),

Qu’est-ce qui compte pour les Belges ? Analyse des déterminants du bien-être individuel en Belgique 02/06/2017

À travers les données de l’enquête EU-SILC, ce Working Paper analyse les déterminants du bien-être individuel en Belgique. Il en ressort qu’en moyenne la santé, tant mentale que physique, est le principal déterminant du bien-être des Belges. Avoir un niveau de revenu suffisant pour accéder à un mode de vie considéré comme standard en Belgique, avoir un travail et être entouré de proches ont également un impact positif important sur le bien-être. C’est ce qui ressort des résultats pour un Belge « moyen ». L’analyse de différents sous-groupes montre aussi que ces déterminants n’ont pas la même importance pour tous les Belges. Ces résultats contribuent aux travaux du BFP sur la recherche d’indicateurs complémentaires au PIB.

Working Paper 04-17  (en), (fr), (nl),

Accrued-to-date pension entitlements in Belgium 31/05/2017

Le « Tableau supplémentaire 29 : Droits à pension acquis à une date donnée dans le cadre de l'assurance sociale » relatif à la Belgique est publié en 2017 pour la première fois. Ce tableau couvre les régimes de pension de l’assurance sociale: les pensions légales et les pensions complémentaires, qu’elles soient couvertes ou non par des réserves. Le tableau 29 présente les droits à pension constitués à ce jour, soit les valeurs actuelles des droits à pension des retraités et une partie des droits constitués par les futurs bénéficiaires. Par conséquent, les engagements de pension ne représentent pas la dette publique et ne constituent pas un indicateur de la soutenabilité budgétaire ou financière des régimes de pension. Ils sont uniquement appropriés à des fins de comptabilité nationale. Les droits à pension acquis ne peuvent être interprétés que comme des actifs des ménages en comptabilité nationale. Une évaluation de la soutenabilité des régimes de pension est présentée dans les rapports de l’Ageing Working Group et du Comité d’étude sur le vieillissement.

Working Paper 06-17  (en),

Une approche macrobudgétaire stylisée pour simuler des trajectoires de finances publiques - Quelques enseignements pour la conduite de la politique budgétaire dans un référent exprimé en termes structurels 30/05/2017

Cette étude présente un modèle compact permettant de raisonner, de façon stylisée mais dynamique, sur les grands agrégats macrobudgétaires pertinents pour la fixation de trajectoires budgétaires compatibles avec les exigences du volet préventif du pacte de stabilité et de croissance en matière de soldes de financement structurels. Des simulations illustratives dégagent quelques enseignements pour la conduite de la politique budgétaire dans un référent exprimé en termes structurels. Elles montrent notamment que, sous certaines conditions en matière de permanence des effets des ajustements budgétaires sur l’activité économique, c’est-à-dire sur le PIB potentiel, l’ignorance des effets retour des ajustements sur le cadre macroéconomique sous-jacent peut être préjudiciable à la crédibilité des trajectoires structurelles envisagées.

Working Paper 05-17  (fr), (nl),

Regularisatie studieperioden in de werknemersregeling - Typegevallen analyse 27/04/2017

Ce Working Paper examine pour quelles personnes il est avantageux de régulariser ses périodes d’études et combien de périodes d’études seraient régularisées dans le régime salarié.
Cette étude de cas-types tient compte de différents niveaux de revenu, de différentes périodes de paiement de la cotisation de régularisation, du nombre d’années de carrière effectives et du nombre de périodes d’études régularisées. Dans une même période de régularisation, il faut attendre d’autant plus longtemps pour retirer un gain financier de la régularisation que les revenus et la durée de carrière augmentent. Une personne n’ayant plus la possibilité de régulariser ses périodes d’études dans les 10 ans après avoir obtenu son diplôme pourrait retirer un gain financier si elle procède à la régularisation pendant la période de la mesure transitoire.

Working Paper 03-17  (nl),

Une réforme de la régularisation des périodes d’études dans les régimes belges de pension - Estimation des effets budgétaires 24/04/2017

Selon la législation actuelle, le rachat des périodes d’études dans le cadre de la pension de retraite est possible dans les régimes salarié et indépendant, mais avec des modalités différentes. En revanche, les fonctionnaires bénéficient de la gratuité des bonifications pour diplôme pour le calcul de leur pension. Le gouvernement cherche à harmoniser les règles de régularisation des trois régimes de pension. À la demande du gouvernement, le Bureau fédéral du Plan a réalisé une estimation de l’impact de cette réforme sur le coût budgétaire du vieillissement ainsi qu’une estimation des recettes issues de cette harmonisation.

REP_CEP8_11421  (mix),

Les ménages et leurs dépenses de transport - Analyse thématique 31/03/2017

Ce Working Paper présente les principales évolutions des dépenses de consommation des ménages en Belgique pour la fonction de transport. Plusieurs sources de données sont exploitées : d’une part, les données issues des comptes nationaux sur les dépenses de consommation finale des ménages (Institut des Comptes Nationaux, Eurostat) et, d’autre part, les résultats des enquêtes sur le budget des ménages.

L’analyse s’articule en deux chapitres. Le premier décrit les données des comptes nationaux sur les dépenses de transport des ménages en Belgique et les compare aux pays limitrophes et à l’UE28 à l’aide de la base de données Eurostat. Le deuxième chapitre se penche sur les résultats des enquêtes sur le budget des ménages et affine l’analyse en différenciant, pour une période donnée, les dépenses moyennes des ménages belges selon la Région, la catégorie d’âge ou le quartile de revenu du ménage.

Working Paper 02-17  (fr),

Perspectives économiques 2017-2022 - Version de mars 2017 27/03/2017

Ce rapport constitue une contribution à la préparation du nouveau Programme de Stabilité et du nouveau Programme National de Réforme (PNR). Il reprend les hypothèses et les principaux résultats de la version préliminaire des « Perspectives économiques 2017-2022 » qui seront publiées en juin 2017.

Economic outlook 2017-2022 - March 2017  (fr), (nl),

Perspectives démographiques 2016-2060 - Population et ménages 07/03/2017

Ces perspectives démographiques présentent l’évolution de la population et des ménages en Belgique de 2016 à 2060. Dans un premier temps, ce document présente le scénario retenu pour réaliser ces perspectives. Dans un second temps, les principaux résultats sont présentés pour la Belgique, les régions et les arrondissements.

EFPOP1660  (fr), (nl),

Prévisions économiques 2017 28/02/2017

Conformément à la loi du 21 décembre 1994, l’Institut des Comptes nationaux (ICN) a communiqué les chiffres du budget économique au ministre de l’Économie. Selon la procédure prévue, le Bureau fédéral du Plan (BFP) a soumis une proposition de budget économique au comité scientifique et au conseil d’administration de l’ICN. Cette dernière instance adopte les chiffres définitifs et en porte la responsabilité finale. Le comité scientifique a émis un avis favorable sur le budget économique.

Economic outlook 2017  (fr), (nl),

Cost-benefit analysis of a selection of policy scenarios on an adequate future Belgian power system - Economic insights on different capacity portfolio and import scenarios 22/02/2017

Ce rapport présente une analyse coût-bénéfice de plusieurs scénarios compatibles avec l’adéquation du système électrique belge d’ici 2027. Ces scénarios se fondent sur les informations contenues dans deux rapports publiés en 2016 par le gestionnaire du réseau de transport national Elia. Les rapports d’Elia étudient l’adéquation et les besoins en flexibilité du système électrique belge dans le futur ; ils déterminent si un bloc structurel est nécessaire ou non et, le cas échéant, précisent son volume. On définit le bloc structurel comme le volume de puissance nationale réglable nécessaire pour équilibrer à tout moment l’offre et la demande d’électricité selon les critères légaux actuels de sécurité d’approvisionnement. L’analyse coût-bénéfice se penche sur les effets de différentes compositions du bloc structurel sur plusieurs éléments du bien-être social. Elle répond à des préoccupations exprimées par un certain nombre de stakeholders après la publication des rapports d’Elia.

CBA_2017  (en),

Indicateurs complémentaires au PIB, 2017 07/02/2017

Cette publication présente une première mise à jour d'un ensemble d’indicateurs complémentaires au PIB, portant, en fonction de la disponibilité des données, sur la période 1990-2015. La loi du 14 mars 2014 complétant la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses par une série d’indicateurs complémentaires en vue de mesurer la qualité de vie, le développement humain, le progrès social et la durabilité de notre économie charge l’Institut des comptes nationaux d'élaborer un ensemble d’indicateurs représentant les quatre composantes précitées, de calculer ces indicateurs et de publier les résultats chaque année. Cette même loi du 14 mars 2014 confie l’élaboration de cet ensemble d’indicateurs au Bureau fédéral du Plan. L’ICN a publié en février 2016 une première version de cet ensemble d'indicateurs.

Les données sont disponibles sur www.indicators.be.

OPREP201701  (fr), (nl),

Public Investment in Belgium - Current State and Economic Impact 26/01/2017

L’investissement des autorités publiques belges, et en particulier la part consacrée à l’infrastructure, est relativement faible à la fois historiquement et en comparaison avec les pays voisins. Une simulation à l’aide du modèle Quest III de la Commission européenne suggère qu’une augmentation permanente de l’investissement du gouvernement de 0,5% du PIB augmente le PIB, la consommation privée et l’investissement privé. L’impact de mécanismes alternatifs de financement est comparé. Finalement, une réallocation, budgétairement neutre, de l’investissement en faveur de l’infrastructure conduirait, déjà à moyen terme, à des gains substantiels de PIB et de ses principales composantes.

Working Paper 01-17  (en), (en),

Comptes des flux de matières à l’échelle de l’économie 2010-2014 20/12/2016

Conformément au règlement européen n° 691/2011, les Etats membres de l’Union européenne sont tenus d’établir en 2013 trois comptes économiques de l’environnement. Il s’agit des comptes relatifs aux taxes environnementales par activité économique, des comptes des émissions atmosphériques et des comptes des flux de matières à l’échelle de l’économie.
L’Institut des comptes nationaux (ICN) présente, dans cette publication, les comptes EW-MFA pour la période 2010-2014.

EWMFA 2016  (fr), (nl),

La population à risque de pauvreté ou d’exclusion sociale en Belgique - Projection jusqu’en 2030 28/11/2016

Ce Working Paper présente, sur la base des informations disponibles jusqu’en juillet 2016, une projection, à politique inchangée jusqu'en 2030, de la population exposée à un risque de pauvreté ou d’exclusion sociale en Belgique, telle que définie dans le cadre de la stratégie Europe 2020. Cette population devrait avoisiner 2,232 millions de personnes en 2018, ce qui représente 418 000 personnes de plus que l’objectif de la stratégie Europe 2020. À l’horizon 2030, la part de cette population dans la population totale baisserait jusqu’à 16,1 %, mais dépasserait encore de 5,6 points de pourcentage l’objectif qui découlerait du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations unies.

Working Paper 12-16  (en), (fr), (nl),

Sociale en milieudoelstellingen in een transitie naar een koolstofarme samenleving - Werkdocument in het kader van het onderzoeksproject SUSPENS 16/11/2016

Le présent document constitue la contribution du Bureau fédéral du Plan à la table ronde avec la Commission interdépartementale du développement durable du 11/2/2016 dans le cadre de la tâche 1.3 du projet de recherche SUSPENS. Il donne une brève description de la politique climatique et sociale en Belgique. L’accent est mis sur les objectifs politiques souscrits par le gouvernement belge et la mesure dans laquelle ils ont été atteints. L’analyse montre que la Belgique devra déployer des efforts considérables pour atteindre ces objectifs et qu’une coopération transfrontalière est nécessaire pour réaliser la transition vers une société bas carbone.

REP 11362  (nl),

Commuting subsidies in Belgium - Implementation in the PLANET model 28/10/2016

Cette étude vise à quantifier l’ampleur des subventions liées aux déplacements domicile-lieu de travail en Belgique ainsi que l’impact de ces subventions sur le trafic. À cet effet, nous avons adapté le modèle PLANET en tenant compte des données les plus récentes disponibles sur le traitement fiscal à l’impôt des personnes physiques des remboursements des frais de déplacement domicile-lieu de travail et sur les subventions du système du tiers payant pour le transport ferroviaire. Le taux de subventionnement varie sensiblement selon le mode de transport utilisé pour les déplacements domicile-lieu de travail et le type de remboursement. Il apparaît que les déplacements domicile-lieu de travail effectués avec son véhicule personnel sont généralement peu subventionnés, s’ils le sont. En revanche, les déplacements en voiture de société, à vélo et en transports en commun jouissent de taux de subventionnement relativement élevés. Les simulations de politiques montrent dans quelle mesure les subventions aux déplacements domicile-lieu de travail influence la répartition modale. Il apparaît en outre que l’exonération de l’intervention patronale dans l’impôt des personnes physiques et les subventions aux usagers du rail n’incitent que modérément à abandonner les modes privés de transport, mais contribuent à un allongement des distances de déplacement.

Working Paper 11-16  (en),

Projection of internal migration based on migration intensity and preferential flows 20/10/2016

Ce document de travail présente la méthodologie de projection utilisée pour les migrations internes, qui est intégrée depuis 2016 dans les perspectives de population publiées par le Bureau fédéral du Plan et la Direction générale Statistique. La méthodologie se fonde sur l’intensité migratoire entre arrondissements plutôt que sur les taux d’émigration d’un arrondissement à l’autre. En ce qui concerne l’intensité migratoire, non seulement la population de l’arrondissement de départ est prise en considération (population susceptible de migrer), mais également la population de l’arrondissement de destination (comme proxy de l’attractivité). L’évolution à court terme de l’intensité migratoire poursuit les dernières tendances observées pour les flux migratoires préférentiels entre arrondissements. L’intensité migratoire est supposée constante à long terme.

Working Paper 10-16  (en),