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Publications
Dans un souci de transparence et d’information, le BFP publie régulièrement les méthodes et résultats de ses travaux. Les publications sont organisées en séries, entre autres, les perspectives, les working papers et planning papers. Certains rapports peuvent également être consultés ici, de même que les bulletins du Short Term Update publiés jusqu’en 2015. Une recherche par thématique, type de publication, auteur et année vous est proposée.
Ce rapport quantifie les coûts marginaux externes du transport (coûts de congestion et coûts environnementaux) au moyen du modèle PLANET du Bureau fédéral du Plan et les compare aux taxes prélevées sur le transport. Ces indicateurs ne sont pas abordés dans les « Perspectives de la demande de transport en Belgique à l’horizon 2040 », qui ont été publiées en 2019 par le Bureau fédéral du Plan et SPF Mobilité et Transports. Ce rapport vient donc les compléter.
Rapports - REP 12117 (nl),
Les perspectives démographiques 2019-2070 ont été publiées début mars 2020, juste avant l’arrivée des premiers signes de la présence de la COVID-19 sur le territoire belge. Au regard de l’évolution de l’épidémie et des mesures prises par le Conseil National de Sécurité (CNS) concernant la gestion de la propagation de la COVID-19, une mise à jour de ces perspectives semblait incontournable.
Dans cette mise à jour, seules les hypothèses de mortalité et de migration internationale ont été adaptées. Par manque d’information sur l’impact de l’épidémie sur la fécondité et les migrations internes, ces composantes n’ont pas été mises à jour.
Rapports - REP_POP1970 (fr), (nl),
Au-delà des impacts sanitaires et économiques, la crise du covid-19 a un impact négatif sur le bien-être des Belges et ses principaux déterminants, tels que la santé ou les relations sociales. Certains groupes sont particulièrement vulnérables : les femmes, les 16-49 ans, les personnes avec de faibles revenus, vivant seules, en incapacité de travail ou sans emploi. À partir des informations disponibles, le BFP estime que l’impact de la crise sur le bien-être est plus important que lors de la crise économique et financière de 2008.
Rapports - REP_12141 (fr),
Le coût total de possession (Total Cost of Ownership ou TCO) des voitures électriques est comparé à celui des voitures diesel et essence. Pour les voitures de petite taille, les voitures électriques ont un TCO inférieur uniquement pour des durées de vie dépassant les horizons de planification qu’utilisent les individus. Pour les voitures de taille moyenne, les voitures électriques ont un TCO inférieur si leur kilométrage escompté est suffisamment élevé. Les grosses voitures électriques ont un TCO plus élevé pour toute hypothèse raisonnable concernant leurs profils d'utilisation.
Rapports - REP_VHSTCOBEV_12036 (en),
Le Rapport fédéral sur le développement durable 2019 fait le bilan de 51 indicateurs de suivi des Objectifs de développement durable (SDG): la prolongation des tendances actuelles ne permet pas d'atteindre l’ensemble de ces objectifs. Le Rapport évalue les politiques actuelles de développement durable. Il constate que les services publics fédéraux ont à leur actif des réalisations concrètes, malgré le manque d'impulsion politique pour réaliser ces SDG. Ce Rapport analyse aussi les impacts sur les SDG de différentes modalités d'application d'une taxe sur le carbone et de politiques alternatives aux voitures de société.
Rapports - Sustainable development Report 2019 (en), (fr), (nl),
Ce rapport a été élaboré pour donner suite à la demande du Vice-Premier ministre et ministre de l’Emploi, de l’Économie et des Consommateurs d’analyser l’impact potentiel sur la diminution des émissions de gaz à effet de serre d’une liste de mesures concrètes proposées par la Coalition Climat. Il se base essentiellement sur des études existantes réalisées par le Bureau fédéral du Plan.
Rapports - OPREP201902 (fr),
Ce rapport a été réalisé à la demande du Vice-Premier ministre et ministre de l’Emploi, de l’Economie et des Consommateurs. Il présente l’impact macroéconomique et budgétaire à moyen terme d’un relèvement des allocations sociales fédérales minimums au niveau du seuil de pauvreté.
Rapports - REP_MINIMA_11760 (mix),
Afin de préparer le « Pension Adequacy Report 2018 » par la Commission européenne et le Comité de la protection sociale (CPS), des équipes de la Belgique, de la Suède et de l’Italie ont collaboré pour simuler l’évolution possible de l’adéquation des pensions à l’aide de leurs modèles de microsimulation respectifs en tenant compte des scénarios et projections élaborés par l’AWG. Les résultats de cet exercice complètent les simulations de l’AWG concernant l’impact budgétaire du vieillissement. Les résultats de ce rapport sont décrits à la section 5.1.2 du « 2018 Pension Adequacy Report ».
Rapports - REP_11732 (en),
PROMES (PROjecting Medical Spending) est un modèle de microsimulation élaboré au Bureau fédéral du Plan pour le compte de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité et en collaboration avec ce dernier. Ce modèle procure une vision analytique détaillée des déterminants de l’évolution des dépenses de soins de santé couvertes par l'assurance maladie-invalidité (AMI) et permet de projeter celles-ci à court et moyen terme.
Rapports - OPREP11700 (fr), (nl), (nl),
Ce rapport présente l’impact sur la pension moyenne des futures générations de pensionnés du régime salarié de l’introduction dans le calcul de la pension d’une revalorisation réelle des salaires sous une contrainte de neutralité budgétaire. Cette analyse est réalisée à l’aide du modèle de microsimulation MIDAS.
Rapports - REP_CEP13_11694 (fr),
Ce rapport compare les évolutions futures du montant moyen des pensions et des dépenses de pension dans le régime salarié selon le système actuel et selon un système basé sur une revalorisation réelle des salaires. Cette revalorisation constitue un des aspects du système de pensions à points et s’accompagne de l’introduction d’un coefficient correcteur garantissant une neutralité budgétaire dans le calcul de la pension.
Rapports - REP_CEP12_11678 (nl),
Le 22 décembre 2017, le Bureau fédéral du Plan a été sollicité par le cabinet de la ministre fédérale de l’Energie Mme Marghem pour réaliser une nouvelle étude. Cette mission répond à la demande de pouvoir disposer de chiffres additionnels suite à la parution de la note sur une vision commune pour la transition élaborée par les quatre ministres de l’Energie. L’étude présente une analyse de l’impact sur des indicateurs socioéconomiques prédéfinis de quatre scénarios électriques en 2030.
Rapports - OPREP201802 (mix),
Le Rapport fédéral sur le développement durable 2017 part des Objectifs de développement durable (SDG) de l’ONU. Il fait le bilan de 34 indicateurs montrant l'évolution de la Belgique vers ces SDG, puis examine l'écart entre des scénarios existants et les SDG dans 3 domaines : la pauvreté, l’énergie et le transport. Les évolutions actuelles vont en général dans la bonne direction, mais sont le plus souvent loin d’atteindre les objectifs chiffrés.
Rapports - Sustainable development Report 2017 (fr), (nl),
Le tableau supplémentaire 29 « Droits à pension acquis à une date donnée dans le cadre de l'assurance sociale » du programme de transmission des données à Eurostat couvre les régimes des pensions légales et des pensions complémentaires de l’assurance sociale en Belgique. Le Bureau fédéral du Plan a présenté, dans un working paper publié en mai 2017, une première méthodologie définie pour compléter les colonnes sur régimes légaux de pension. À la suite de cette publication et de la transmission préliminaire de données à Eurostat à la mi 2017, il a été décidé de modifier le modèle et de mettre en œuvre la méthodologie sur les obligations en matière de pension (PBO). En outre, le premier modèle contenait une erreur de programmation qui a entraîné une surestimation des droits acquis. Cette erreur a été corrigée. Par conséquent, les droits à pension acquis à une date donnée sont moins élevés ici que ceux présentés dans le working paper.
Rapports - REP_11311 (en),
Ce rapport, rédigé à la demande de la ministre fédérale de l’Energie, s’inscrit dans le prolongement de l’analyse coûts-bénéfices réalisée en février 2017 par le Bureau fédéral du Plan. Ce rapport la complète en examinant une série de nouveaux éléments qui ont un impact sur le parc de production belge. Quatre questions sont abordées. Premièrement, l’impact d’une augmentation de 2 GW de la capacité de transport aux frontières de la Belgique sur le fonctionnement du parc domestique de production thermique flexible est analysé. Plus particulièrement, les effets de cette augmentation sur la durée de fonctionnement des centrales au gaz, le coût marginal du système, les émissions de CO2, les volumes de gaz naturel nécessaires et l’emploi sont décrits. Deuxièmement, le rapport évalue le coût du maintien en service des centrales au gaz actuelles et le compare au coût de construction de nouvelles unités fiables et flexibles. Troisièmement, les effets socioéconomiques d’un risque accru de black-out sont passés en revue. L’asymétrie économique qui en résulte en termes des coûts et bénéfices du maintien d’une capacité de production intérieure suffisante pour respecter le critère légal de perte de charge (LOLE) de 3 heures est documentée. Enfin, la question de la fermeture anticipée des centrales au gaz présentes sur le marché belge et qui n’ont pas encore atteint la limite de leur durée de vie opérationnelle est examiné au travers de plusieurs indicateurs.
Rapports - CBA_201702 (en),
Selon la législation actuelle, le rachat des périodes d’études dans le cadre de la pension de retraite est possible dans les régimes salarié et indépendant, mais avec des modalités différentes. En revanche, les fonctionnaires bénéficient de la gratuité des bonifications pour diplôme pour le calcul de leur pension. Le gouvernement cherche à harmoniser les règles de régularisation des trois régimes de pension. À la demande du gouvernement, le Bureau fédéral du Plan a réalisé une estimation de l’impact de cette réforme sur le coût budgétaire du vieillissement ainsi qu’une estimation des recettes issues de cette harmonisation.
Rapports - REP_CEP8_11421 (mix),
Ce rapport présente une analyse coût-bénéfice de plusieurs scénarios compatibles avec l’adéquation du système électrique belge d’ici 2027. Ces scénarios se fondent sur les informations contenues dans deux rapports publiés en 2016 par le gestionnaire du réseau de transport national Elia. Les rapports d’Elia étudient l’adéquation et les besoins en flexibilité du système électrique belge dans le futur ; ils déterminent si un bloc structurel est nécessaire ou non et, le cas échéant, précisent son volume. On définit le bloc structurel comme le volume de puissance nationale réglable nécessaire pour équilibrer à tout moment l’offre et la demande d’électricité selon les critères légaux actuels de sécurité d’approvisionnement. L’analyse coût-bénéfice se penche sur les effets de différentes compositions du bloc structurel sur plusieurs éléments du bien-être social. Elle répond à des préoccupations exprimées par un certain nombre de stakeholders après la publication des rapports d’Elia.
Rapports - CBA_2017 (en),
Le présent document constitue la contribution du Bureau fédéral du Plan à la table ronde avec la Commission interdépartementale du développement durable du 11/2/2016 dans le cadre de la tâche 1.3 du projet de recherche SUSPENS. Il donne une brève description de la politique climatique et sociale en Belgique. L’accent est mis sur les objectifs politiques souscrits par le gouvernement belge et la mesure dans laquelle ils ont été atteints. L’analyse montre que la Belgique devra déployer des efforts considérables pour atteindre ces objectifs et qu’une coopération transfrontalière est nécessaire pour réaliser la transition vers une société bas carbone.
Rapports - REP 11362 (nl),
À la demande du Conseil central de l’économie, le Bureau fédéral du Plan a analysé l’impact d’une hausse de la TVA sur les produits alimentaires et les boissons non alcoolisées. Ce rapport synthétise les principaux résultats macroéconomiques, sectoriels et budgétaires d’une hausse de la TVA de 6 % à 7 % sur ces deux catégories de consommation. La simulation a été réalisée au moyen du modèle HERMES. Étant donné que la mesure n’est pas compensée, dans la simulation, par une réduction équivalente d’autres prélèvements, elle est favorable aux finances publiques mais défavorable pour l’activité économique et l’emploi. Le gain budgétaire à moyen terme est néanmoins limité par des effets dérivés en raison desquels les nouvelles recettes sont en grande partie compensées par des dépenses additionnelles.
Rapports - REP_11361 (mix),
En réponse à une demande du cabinet du Premier Ministre, ce rapport propose une estimation des effets retour nets pour la sécurité sociale des réductions des cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants décidées dans le cadre du taxshift.
Rapports - REP 11379 (mix),
En réponse à une demande du cabinet du Premier Ministre, ce rapport présente une estimation des effets retour nets pour la sécurité sociale des réductions du coût du travail décidées dans le cadre du tax shift sous l’hypothèse d’un relèvement des prélèvements fiscaux équivalent ex ante.
Rapports - REP 11301 (mix),
La protection sociale des soins de longue durée varie amplement selon les pays et, à ce jour, aucune comparaison systématique des expériences de patients recourant à ces soins dans différents pays n’a été réalisée. Face à ce déficit d’informations, l’OCDE et la Commission européenne (CE) ont lancé un projet visant à comparer quantitativement, par la méthode des cas types, la couverture sociale des soins de longue durée dans les pays de l’OCDE et de l’UE. La protection sociale englobe à la fois les prestations en espèces conditionnées par les besoins en soins de longue durée et les services de soins de longue durée gratuits ou subventionnés. Un questionnaire a été distribué en vue de la collecte de données. Ce rapport précise comment les données pour la Belgique ont été obtenues. Les prestations suivantes ont été prises en considération : l’allocation pour l’aide aux personnes âgées, les interventions forfaitaires pour incontinence et pour malades chroniques, les prestations de l’assurance soins flamande, la couverture par l’assurance maladie et invalidité des soins infirmiers à domicile et des soins en institution, les soins à domicile (en dehors des soins infirmiers) encadrés et subventionnés par les gouvernements régionaux et les titres‐services. Les données se réfèrent à 2015.
Rapports - REP_PROTSEC_16 (en),
Le présent rapport a été réalisé à la demande de la Cellule stratégique du Ministre des pensions. Il donne un aperçu de l’importance et de la composition des périodes assimilées dans les différents régimes de pension aussi bien pour les personnes parties récemment à la retraite que pour les personnes d’âge actif.
Rapports - REP_CEP4_11186 (mix),
Le présent rapport a été élaboré à la demande de la Cellule stratégique du Ministre des pensions. La première partie présente le cadre réglementaire de la régularisation des périodes d’études (supérieures) par régime de pension. La deuxième partie décrit l’importance des périodes d’études régularisées dans les différents régimes. Les statistiques utilisées dans la deuxième partie ont été fournies par les organismes de pension (Service fédéral des Pensions, INASTI).
Rapports - RAPPORT_CEP6_11222 (mix),
En soutien aux travaux du Conseil académique, ce rapport présente une évaluation de l’évolution future de la qualité sociale des pensions du premier pilier au travers de différents indicateurs tels que le taux de remplacement (rapport entre la pension moyenne de retraite des nouveaux pensionnés et le dernier revenu professionnel moyen), le benefit ratio (rapport entre la pension moyenne de l’ensemble des pensionnés et le revenu professionnel moyen de l’ensemble des travailleurs) et les minimas et maximas légaux. Ces indicateurs sont présentés pour les trois régimes de pension (salarié, indépendant et fonction publique) et ventilés, le cas échéant, par sexe. Les chiffres présentés dans ce rapport sont relatifs aux pensions exprimées en termes bruts (avant impôts et cotisations sociales) et se limitent au premier pilier. En d’autres termes, les compléments de pension du régime d’assistance sociale, du deuxième ou du troisième pilier ne sont pas pris en compte.
Rapports - REP_CEP2_11081 (mix),
Bureau fédéral du Plan
