La politique menée pour un développement durable [ Working Paper 01-05 - 21/02/2005]

Un rapport d’évaluation est un instrument d’interaction avec les acteurs sociaux. Ce Working Paper constitue un outil de travail pour alimenter le débat démocratique. “Ce qui doit caractériser l’évaluation par rapport aux actions ou aux fonctions évaluées, c’est la modestie de sa démarche et non un rapport conflictuel avec ses interlocuteurs – lequel débouchera toujours sur un échec de l’évaluation” (SWEP 2000, point 2.2). Par conséquent, une évaluation doit respecter le statut et la dignité des responsables concernés. Les avis de deux des principaux organes, la Commission interdépartementale du développement durable (CIDD) et le Service public de programmation développement durable (SPF DD), ont été sollicités et, dans la mesure du possible, suivis. La responsabilité du résultat final de l’étude incombe au Bureau fédéral du Plan. Cette étude se fonde également sur d’autres avis formulés dans le domaine de la politique de développement durable, comme ceux du Conseil fédéral du développement durable (CFDD).

Ce rapport d’évaluation examine la politique en matière de développement durable tant sur le plan du contenu que sur le plan des processus, les deux étant étroitement liés. La méthode choisie pour cette étude aborde le contenu du premier Plan en ventilant les mesures proposées sur base de leurs caractéristiques. Chaque mesure suit en effet un processus politique qui est en partie indépendant du processus de prise de décision global en matière de développement durable. Ce Working Paper comprend trois chapitres, consacrés respectivement aux mesures des Plans de développement durable, à la Stratégie fédérale belge de développement durable et, enfin, au processus de prise de décision stratégique général en cette matière. Ce dernier volet, concerne les entités fédérées et les organisations internationales. Ce troisième volet se limite à une brève description, afin de situer les deux premiers chapitres dans un contexte général mais il ne s’agit pas d’une évaluation des politiques menées dans ce contexte.

• L’évaluation proposée au chapitre 1 examine dans quelle mesure le Plan fédéral de développement durable 2000-2004 a été mis en œuvre. Une approche principalement quantitative permet de ventiler les mesures de ce Plan sur base des étapes du processus de décision politique qu’elles ont atteintes, de leur thème et des instruments politiques utilisés pour les mettre en œuvre. Ensuite, ce chapitre décrit le deuxième Plan fédéral de développement durable, en le comparant au premier Plan, toujours sur base des thèmes et des instruments politiques.
• L’évaluation proposée au chapitre 2 est axée sur le processus de prise de décision général créé par la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable. Il met l’accent sur les processus d’apprentissage. Ce chapitre met notamment en lumière les processus qui ont déterminé le contenu des Plans de développement durable décrits au chapitre 1.
• Le chapitre 3 aborde les stratégies de développement durable mises en œuvre à d’autres niveaux de pouvoir: les Régions et les Communautés, l’UE, l’OCDE et les Nations unies. Ceci est fait dans la perspective de la Stratégie nationale de développement durable qui doit voir le jour en 2005. Ce chapitre traite aussi des partenariats entre les pouvoirs publics et des tiers.

Ce Working Paper contribue au développement de méthodologies d’évaluation en matière de développement durable. La démarche d’évaluation adoptée ici accorde aux processus d’apprentissage une attention particulière. Ceci s’appuie sur un courant de pensée scientifique et philosophique relatif à l’apprentissage. Celui-ci part du constat que la quantité de connaissances actuellement accumulée est très élevée et que celles-ci sont rapidement dépassées. Il est dès lors important de disposer de nouvelles méthodes d’acquisition et de partage des connaissances. Tous les services et techniques disponibles ainsi que toutes les couches de la société sont appelées à y prendre part. Cette vision de l’apprentissage est partagée par les institutions internationales car elle permet d’appréhender la complexité des interdépendances à l’échelle mondiale.

La politique de développement durable est un processus d’apprentissage. Cet apprentissage accroît progressivement la capacité des politiques à contribuer à un développement durable. Les principes du développement durable exposés dans les Rapports fédéraux et les Plans fédéraux précédents (principes de responsabilité, de double équité, d’intégration, de précaution et de participation) peuvent guider un tel apprentissage. Ceci est également le cas d’autres engagements nationaux et internationaux auxquels a souscrit la Belgique en matière de développement durable.

Les auteurs remercient tous ceux qui, au niveau fédéral et aux autres niveaux de pouvoir belges, ont contribué à la réalisation de ce Working Paper.