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Une réforme des industries de réseau est en cours depuis les années 1990 dans les États membres de l’Union européenne, en partie à l’initiative des États membres eux-mêmes, en partie à l’initiative de la Commission européenne. Elle a pour objet, d’une part, d’encourager une concurrence effective par la réalisation du marché unique, et d’autre part, de renforcer l’efficacité économique. Avant cette réforme, les industries de réseau jouissaient pour la plupart d’un monopole légal au niveau national et étaient souvent aussi des entreprises publiques. Comme les industries de réseau jouent un rôle économique et social essentiel, une telle structure permettait de garantir aux pouvoirs publics un droit de regard sur leur fonctionnement. Toutefois, elle comportait aussi un grand risque d’inefficacité. Par ailleurs, la persistance de monopoles nationaux est contraire à l’esprit du marché unique européen, dans lequel les entreprises sont libres de pénétrer sur les marchés des autres États membres. La réforme est principalement destinée à autoriser la concurrence et à réglementer l’accès à l’infrastructure. Dans plusieurs cas, elle s’accompagne d’une privatisation.
La présente étude analyse, pour la Belgique, les conséquences des réformes des secteurs de l’électricité, du gaz, des télécommunications, des chemins de fer et des postes. Il ressort de l’analyse que la réforme a une incidence économique essentiellement favorable.
Cette étude présente une analyse des effets des réformes de marché dans le secteur de l'électricité en Belgique. Cette analyse est basée sur les leçons qui peuvent être tirées, pour la Belgique, des expériences de plusieurs pays, à savoir la Grande-Bretagne, l'Espagne et l'Allemagne.
Cette note présente une étude consacrée au benchmarking international des réformes de marché dans le secteur des chemins de fer. Trois industries de réseau (électricité, chemins de fer et postes) ont fait l’objet d’un benchmarking, lequel doit permettre de tirer des enseignements, lorsque possible, pour la réforme des secteurs concernés en Belgique. Ces réformes sont la conséquence d'une volonté européenne de créer un marché intérieur caractérisé par la concurrence la plus libre possible. Elles procèdent également de la conviction selon laquelle la libre concurrence peut, mieux que les interventions de l'Etat, créer les conditions d'un marché efficace. Dans le secteur européen du rail, les réformes de marché s’appuient sur neuf directives qui ont été promulguées entre 1991 et 2004. Certains pays sont même allés plus loin que les prescriptions européennes, et le Royaume-Uni, la Suède et l’Allemagne devancent clairement d’autres pays membres. Ces trois pays obtiennent les scores les plus élevés au niveau de l’indice européen de libéralisation du rail.
Cette note présente l’étude consacrée à un benchmarking international des réformes de marché dans le secteur postal. Trois industries de réseau (électricité, chemins de fer et postes) ont fait l’objet d’un benchmarking, lequel a pour objet de tirer des leçons, lorsque possible, pour la réforme des secteurs concernés en Belgique. Ces réformes sont la conséquence d'une volonté européenne de créer un marché intérieur caractérisé par la concurrence la plus libre possible. Elles procèdent également de la conviction selon laquelle la libre concurrence peut, mieux que les interventions de l'Etat, créer les conditions d'un marché efficace. Pour le secteur postal, les pays sélectionnés pour l’exercice de benchmarking sont les Pays-Bas et la Suède. La réforme de la poste y est clairement plus avancée que dans d’autres pays européens.
Bureau fédéral du Plan
