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Classification JEL

 JEL GuideEconomie publiqueFiscalité, subventions et revenusExternalités; effets de redistribution [H23]

 

  • Le coût de la congestion du trafic en Belgique [06/09/2019]

    Ce rapport vise à quantifier le coût d’efficacité du système fiscal actuel du transport en Belgique en calculant les gains en termes de bien-être d’un système optimal de taxes / subventions (c’est-à-dire en considérant le trafic routier privé en liaison avec les transports publics). Nous avons estimé que le gain en bien-être total s'élevait à 2,3 milliards d'euros, dont 1,3 milliard de gains en temps pour les usagers de la route. Une partie importante de ce gain provient d’une diminution des distorsions provoquées par un large éventail de subventions.

    WP 09-19
     
  • Vehicle stock modelling in long term projections - Survey of the literature [26/07/2017]

    Les modèles de transport utilisés pour les perspectives à long terme devraient refléter l’impact des modes de transport partagés, automatisés et électriques. La présente analyse vise à explorer la littérature existante sur la modélisation du parc automobile pour identifier les options susceptibles d’améliorer le modèle PLANET utilisé pour établir les perspectives de la demande de transport en Belgique.

    PLANET est déjà un modèle approprié pour représenter l’impact des voitures partagées et automatisées sur le coût d’opportunité du temps de déplacement, le taux d’occupation et le kilométrage annuel des voitures.

    Working Paper 08-17
     
  • Tax Expenditure and the Cost of Labour Taxation - An application to company car taxation [28/06/2017]

    Les dépenses fiscales à l’impôt des personnes physiques liées au transport représentaient en 2012 environ 1,9 milliard d’euros, dont 1,5 milliard imputable au régime des voitures de société. Ce dernier montant correspond à 4,3 % des recettes de l’impôt sur les personnes physiques. La perte de bien être sur le marché des transports occasionnée par une subvention d’une telle importance a déjà été mise en évidence dans une précédente étude (Laine et Van Steenbergen, 2016a). Dans cette étude, nous abordons le régime fiscal des voitures de société dans un contexte plus large. Nous étudions les coûts sociétaux liés à la levée d’un euro supplémentaire au travers de l’impôt des personnes physiques, compte tenu des distorsions occasionnées sur les différents marchés concernés directement ou indirectement par cet impôt. Nous nous intéressons plus spécifiquement au marché du travail et au marché du transport.

    Working Paper 07-17
     
  • Fuel excise reform in Belgium - Long term effects on the environment, traffic and public finance [08/12/2015]

    Cette étude analyse les effets à long terme sur le trafic routier, l'environnement et les finances publiques de la réforme du régime des droits d’accises sur les carburants prévue en Belgique. Le gouvernement fédéral doit en effet, dans le cadre d’une grande réforme fiscale, progressivement uniformiser les accises sur le diesel et l’essence entre 2016 et 2018.

    Working Paper 09-15
     
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